Conseil de surveillance

son Livre vert pour la responsabilité sociale des entreprises (juillet 2001), la Commission des Communautés européennes fait le lien entre sa réflexion sur la gouvernance d'entreprise dans l'Union et le développement durable auquel a souscrit le Conseil européen de Göteborg. Le contenu thématique de la gouvernance d'entreprise peut également être plus ou moins ouvert; dans les approches traditionnelles, celui-ci se limite généralement au système par lequel les firmes sont dirigées et contrôlées

Année universitaire 2010-2011 Introduction Chapitre I : SA EN DROIT COMMUN Section I : Constitution et gestion de la SA A- Constitution B- Gestion de la SA 1- SA à conseil d’administration : 2- SA à directoire et à conseil de surveillance Section II : Organisation et fonctionnement de la SA A- Assemblé générale d’actionnaires 1- L’assemblée générale extraordinaire l’AGE 2- L’assemblée générale ordinaire (AGO) 3- L’assemblée générale

investisseurs et faciliter le recours aux marchés des capitaux. ¾ La Gouvernance d’Entreprise recouvre donc l’ensemble des mécanismes externes (marché des biens et services, marché financier, marché des dirigeants, lois et règlements) et internes (Conseil d’Administration) qui visent à sécuriser l’apport des actionnaires, mais aussi l’ensemble des transactions qui sont effectuées entre l’entreprise et les “stakeholders” (dirigeants, salariés, clients, fournisseurs, environnement sociétal, …). I-

Organes d’administration, de direction, de surveillance et de direction générale Page 17 10. Rémunérations et avantages Page 23 11. Renseignements de caractère général concernant le capital Page 24 12. Documents accessibles au public Page 28 13. Rapport du Directoire à l’Assemblée générale exercice 2007 Page 28 14. Rapport du Conseil de Surveillance à l’Assemblée générale du 28 mai 2008 Page 38 15. Rapport du Président du Conseil de Surveillance à l’Assemblée générale du 2 juin 2009 Page

Principales tendances récentes 9. Organes d’administration, de direction, de surveillance et de direction générale 10. Rémunérations et avantages 11. Renseignements de caractère général concernant le capital 12. Documents accessibles au public 13. Rapport du Directoire à l’Assemblée générale exercice 2007 14. Rapport du Conseil de Surveillance à l’Assemblée générale du 28 mai 2008 15. Rapport du Président du Conseil de Surveillance à l’Assemblée générale du 2 juin 2009 16. Situation financière, Comptes

En général son rôle est de : répondre aux 14 besoins fondamentaux quotidiens de l'enfant par la présence qu'elle assure , les soins spécialisés (infirmiers) auxquels elle participe, les activités d'éveil qu'elle organise et participation à la surveillance de l'état de santé général de l'enfant. En prenant en charge individuellement ou en groupe l'enfant et l'adolescent bien portant, malade ou handicapé (de 0 à 16 ans). L'AP peut exercer en : -> en structures d'accueil de la petite enfance

(scoring) 7 I.2.2. l’analyse de la rentabilité des opérations de crédit 7 I-3- Le système des limites 8 II. Un système de mesure des risques de credit 9 II.1. Revue trimestrielle du portefeuille engagements 9 II.2. Surveillance par le Conseil d’Administration du respect des normes prudentielles et des opérations avec les parties liées 9 II.3. Simulation de crise pour les principales concentrations de risque de crédit 10 Chapitre 2 : 11 Les préalables de contrôle interne

Gouvernance d’entreprise Le fonctionnement du conseil : D’abord ce qu’il faut savoir c’est que l’évaluation du fonctionnement doit viser 3 objectifs : * Faire le point sur les modalités de fonctionnement * Vérifier que les questions importantes sont suffisamment préparées et débattues. * Mesurer la contribution de chaque administrateur aux travaux du conseil du fait de sa compétence et de son implication dans la délibération. Le groupe de travail

personne. Il en va de même pour l’associé unique dans l’EURL ou la SASU. Par contre, dans les sociétés commerciales pluripersonnelles, le pouvoir de décision est partagé entre différents organes de gestion : assemblée générale, conseil d’administration ou conseil de surveillance, président, gérant. Et, selon la forme juridique de l’entreprise et la nature de la décision à prendre, la pouvoir appartient à l’un ou l’autre de ces organes. Mais la liberté de prise de décision des dirigeants d’entreprise

investisseurs et faciliter le recours aux marchés des capitaux. La Gouvernance d’Entreprise recouvre donc l’ensemble des mécanismes externes (marché des biens et services, marché financier, marché des dirigeants, lois et règlements) et internes (Conseil d’Administration) qui visent à sécuriser l’apport des actionnaires, mais aussi l’ensemble des transactions qui sont effectuées entre l’entreprise et les “stakeholders” (dirigeants, salariés, clients, fournisseurs, environnement sociétal, …). I-