Conseil de surveillance

.................................................................................................7 Principe 2 : Le conseil d’administration devrait approuver les objectifs stratégiques de la banque ainsi que les valeurs d’entreprise communiqués à l’ensemble de l’établissement bancaire, et il devrait assurer le suivi de leur application. ....................10 Principe 3 : Le conseil d’administration devrait établir et faire respecter une hiérarchie et des responsabilités claires à tous les niveaux

Les pays membres du FMI sont tous représentés au Conseil d’administration de l’institution, qui débat des conséquences nationales, régionales et mondiales de leurs politiques économiques. Le présent Rapport annuel retrace les activités du Conseil d’administration ainsi que de la direction et des services du FMI pendant l’exercice commencé le 1er mai 2008 et clos le 30 avril 2009. Le FMI a principalement pour tâche de : • dispenser des conseils aux pays membres pour les aider à mettre en place des

| 2010-2011 | | Master 2 Droit pénal et sciences criminelles Anne-lise Ourmières | [La surveillance judiciaire des personnes dangereuses] | Droit de l’application des peines Introduction :La question de la prévention de la récidive est devenue un enjeu majeur de politique pénale. Cela explique donc la multiplication des rapports sur ce thème et l’intitulé de plusieurs lois récentes. Il est vrai que la récidive « est perçue, et encore plus pensée, comme un échec du système pénal ». De

appel public à l’épargne 3.000.000.00, 00 dirhams pour les S.A. avec appel public à l’épargne. 35 Les variantes de la SA La SA à conseil d’administration La SA à directoire et à conseil de surveillance La SAS 36 LE GESTION DE LA S.A. LES ORGANES 1-S.A. AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION (Chapitre I du titre III) Le président du conseil d’administration (P.C.A., appelé souvent P.D.G.) Il est élu et révoqué par le C.A. (Art 63) Il doit - être une personne physique ; - être membre

de crédit régit par la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001 et l’établissement de crédit non résident exerçant dans le cadre du code de prestation des services financiers aux non résidents. Conseil : Le Conseil d’Administration Organe de direction : La Direction Générale Comités: Les comités émanant du conseil et dans lesquels siègent ses membres et qui sont le comité permanent d’audit interne et le comité exécutif de crédit prévus par la loi n°2001-65 et le comité des risques prévu par la présente

Les Directives Européennes Sommaire I. Introduction 2 II. Le processus d’élaboration d’une Directive Européenne 3 a. Proposition 4 b. Elaboration 4 c. Adoption 4 1. Éventuellement par le Parlement européen 4 2. Systématiquement par le Conseil de l'Union européenne 4 d. Transposition 5 e. Mise en œuvre 5 III. Les directives européennes bancaires 6 a. Contexte 6 b. Directives bancaires 6 c. Evolution bancaire et directives 6 d. Le cadre du marché unique bancaire : la deuxième directive

dans un délai déterminé, sur base d’un plan d’action documenté; +* recommandation ; Blanco pas évalué; n.a non applicable. N° dossier : Nom de l'organisme : Date de l’audit : Type audit : préaudit – initial – surveillance – prolongation – extension évaluation système de qualité – évaluation technique (secteur : ) Nom de l’auditeur : Mise en application : 01.08.2007 |5. Exigences générales

d’avoir bien voulu accepter de faire partie de la commission d’examinateur. Nous adressons aussi nos remerciements à Monsieur, Responsable du contrôle finance au sein de la Direction financière de la Banque de l’aide qu’il nous a apporté et de ses conseils prodigués. Nous n’oublions pas de remercier Monsieur Jean-, Responsable du contrôle interne pôle support de la Banque , d’avoir eu la gentillesse de répondre à nos questions. Enfin nous remercions toute personne qui a participé de près ou de loin

l’arrêté des comptes .................................................................................... 1.2.4. Prise en considération des travaux des Commissaires aux Comptes .................................. Rôle du Conseil d’Administration ou du Conseil de surveillance ............................................. 1.3.1. Contrôles et vérifications .................................................................................................... 1.3.2. Arrêté des comptes ...............

(Goodhart et Schoenmaker, 2006) La création du conseil européen du risque systémique (CERS) et du système européen de surveillance financier (SESF) La crise économique et financière a mis en évidence le besoin de l’union européenne de renforcer ses mécanismes de surveillance du système financier .La commission a chargé en octobre 2008 dans ce contexte un groupe de travail de haut niveau présidé par Jacques de Larosière de fournir des conseils sur l’avenir de la réglementation en Europe. Ce groupe