Conseil d'entreprise

existe 3 forme d'actes juridiques différents : la convention ou l'accord collectif, le référendum et la décision unilatérale de l'employeur. Je vais donc expliciter les 3 formes d'actes juridiques avec leurs conditions et leurs effets pour pouvoir conseiller l'employeur sur la méthode à choisir. A/ La convention ou l'accord collectif En droit, une prévoyance collective peut être mis en place par les dispositions d'une convention collective ou par la conclusion d'un accord collectif. Cet acte

par extension, l'élaboration d'une politique, définie en fonction de ses forces et de ses faiblesses, compte tenu des menaces et des opportunités, dans d'autres domaines que celui de la défense, notamment dans les activités économiques (stratégie d'entreprise, stratégie commerciale, industrielle, financière, etc.) mais aussi dans des jeux complexes avec par exemple la stratégie échiquéenne. Dans la didactique on parle aussi des stratégies d'apprentissage et stratégies de communication. Sommaire [masquer]

Les associés : Le cabinet comptable Gestion Directe Audit et Conseil (G.D.A.C.) située 22 rue François AUNE 06000 NICE est une Société à Responsabilité Limitée créée en juillet 2001 par trois associés. B) Le Capital : Le capital de la société s'élève à 8 000€, C) L'activité à la création de ses débuts: La société avait pour activité au début de sa création la coordination du service comptabilité et du service conseil. N'ayant qu'un seul salarié, elle détenait alors cinq clients relationnels

satisfaisante sur tous les plans. Mais les ressources humaines représentent aussi une responsabilité des plus lourdes, et celle-ci est bien souvent rejetée sur le personnel lui-même, et non sur les gens dont le travail est de le recruter. Les chefs d'entreprise se plaignent très fréquemment de ne pas trouver de personnel qualifié et compétent. Pour résoudre ce problème, ils doivent en premier lieu se rendre compte que les employés qu'ils ont sont les employés qu'ils méritent. Pour bénéficier d'une

Verstraete Thierry, Saporta Bertrand, Création d’entreprise et entrepreneuriat, Editions de l’ADREG, janvier 2006 (http://www.adreg.net). THIERRY VERSTRAETE ET BERTRAND SAPORTA CREATION D’ENTREPRISE ET ENTREPRENEURIAT © LES ÉDITIONS DE L’ADREG Collection « De la recherche à la pédagogie », dirigée par Gilles Paché ISBN : 2-916432-00-0 1 Verstraete Thierry, Saporta Bertrand, Création d’entreprise et entrepreneuriat, Editions de l’ADREG, janvier 2006 (http://www.adreg.net).

décisions prises par les dirigeants ou le salariés, créanciers) les intérêts de certaines catégories de personnes ( e, le dirigeant ion remettent en cause les décisions de l’entrepris pouvoir dans l’entreprise, les autorités de régulat Le comité d’entreprise s’insère dans l’exercice du téger l’intérêt de décision exercé au sein de l’entreprise pour pro C’est ainsi que le droit intervient sur le pouvoir est parfois remplacé par un mandataire de justice. (respect de la iées par le respect de l’ordre

subjectifs, ces critères sont restés dans le code du travail jusqu’en 2008. Entre 1950 et 2008 seules cinq confédérations syndicales bénéficiaient d'une présomption irréfutable de représentativité. En effet, c’est seulement le 25 septembre 2006 que le conseil économique et social propose que la représentativité ne soit établie que sur la seule audience électorale des syndicats. Après de nombreux débats, un projet de loi du gouvernement voit le jour au parlement en 2008. La loi sera adoptée et publiée

dépend pas uniquement d'évènements extérieurs.nos contraintes, nos motivations et objectifs personnels, nos compétences et expériences sont des éléments très importants à prendre en considération Les contraintes personnelles En devenant chef d'entreprise, On doivent passer d'une certaine situation personnelle à une autre.On doivent donc prendre en compte les caractéristiques de notre situation présente et vérifier leur compatibilité avec la situation engendrée par la création de l'entreprise.

ou dans des cabinets d'expertises comptables. En effet, l'expert comptable est le bras droit du chef d'entreprise. Il le conseille sur toutes les décisions à prendre concernant des domaines d'intervention variés notamment la gestion, le droit social, la fiscalité, le patrimoine, et les nouvelles technologies. Le chiffre n'est que le support , le métier est d'accompagner le chef d'entreprise, éclairer les décisions, donner de la confiance, rechercher des opportunités, sécuriser les opérations

l’Institut d’Administration des Entreprises de Lyon 3 et les intervenants professionnels responsables de la formation relations professionnelles du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG). Je remercie également Madame Fezandelle pour l’aide et les conseils concernant la rédaction de mon rapport de stage qu’elle m’a apportés lors de nos différentes rencontres. Je tiens à remercier tout particulièrement, et à leur témoigner toute ma gratitude, les personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante