Conseil d'entreprise

sanctions que peut prendre le chef d'entreprise. Ce document est écrit, et s'impose aux salariés, comme à l'employeur. Il ne peut contenir de dispositions contraires aux lois et règlements, de règles discriminatoires ou attentatoires aux libertés individuelles et collectives des salariés. L'article l.1321-4 du code du travail impose la soumission du projet de règlement intérieur aux représentants du personnel, à savoir les délégués du personnel ou le comité d'entreprise. Le chsct est également consulté

accroître ses performances et fidéliser ses clients . 3 ) Le groupement des Mousquetaires occupe une place prépondérante sur le marché de la distribution française . I l réalise 37 milliards d'euros de chiffre d'affaires, compte 3000 chefs d'entreprise indépendants dans ses rangs et 130000 collaborateurs au sein des points de vente et dans ces filiales. La logistique du groupe est entièrement gérée en interne, ce qui constitue l'un de ses atouts. Le système d’approvisionnement des Mousquetaires

une triple mission : le Contrôle (veille à l’application du droit social et constate les infractions avec des PV et des procès), les décisions administratives (environ 30000 par an), et l’assistance et conseils aux salariés et employeurs) ; les juges du droit du travail : le juge naturel (conseil des prud’hommes, il s’agit de juges spécialisés en droit du travail, ils doivent être proches du justiciable et connaitre les problèmes quotidiens) ; enfin, les autres tribunaux compétents (tribunaux civils

chargé de mission dans l'organisation est d'accompagner des chefs d'entreprises sur les plans stratégiques et financiers. Durant sa journée, il appel ses clients pour avoir des informations financières, rédige des documents pour des projets, fait des études de faisabilité d'un projet puis des rapports d'activité pour les clients. Cette chargée de mission a eu un BAC ES, puis une licence en sciences économiques et gestion d'entreprises , elle a ensuite eu un master en sciences techniques, comptables

années précédentes Cependant des délégués du personnel peuvent être institués par convention ou accord collectif de travail. Le ou les délégués sont élus chaque année au suffrage direct, au scrutin de liste et à la proportionnelle. C'est le chef d'entreprise qui doit prendre l'initiative de l'organisations de la consultation électorale après consultation des organisations syndicales représentatives. Ils établissent ensemble un "Protocole préélectoral" qui détermine les règles d'organisation de cette

un établissement de santé, public ou privé, ou dans le cadre d'une convention conclue entre le praticien ou un centre de planification ou d'éducation familiale ou un centre de santé et un tel établissement, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Article L2212-3 Le médecin sollicité par une femme en vue de l'interruption de sa grossesse doit, dès la première visite, informer celle-ci des méthodes médicales et chirurgicales d'interruption de grossesse et des risques et des effets

Zaidane Widad INTRODUCTION La culture d'entreprise, parfois appelée culture organisationnelle, est l'ensemble des règles d'une organisation (entreprise privée, publiques...), des valeurs partagées, la manière commune d'aborder les problèmes, et la manière dont elles doivent être véhiculées. Elles peuvent être inscrites dans une charte. La culture caractérise l'entreprise et la distingue des autres, dans son apparence et, surtout, dans ses façons de réagir aux situations courantes de la vie de

sociales, elle est souvent assimilée a la création d’entrepris. Or, cette dernière n’est qu’une forme de l’entrepreneuriat, l’autre forme c’est la reprise d’entreprise. Donc l’entrepreneuriat est le champ qui permet à l’entrepreneur de se lancer dans le domaine des affaires. Elle peut alors définis comme étant la confirmation de l’esprit d’entreprise et de la volonté d’entreprendre. I- Les raisons justifiants l’intérêt porte a l’entrepreneuriat : Le champ de l’entrepreneuriat est devenu préoccupation

Résumé : L’actionnariat des salariés est au cœur du débat sur la gouvernance d’entreprise, dont il accompagne la mutation actuelle. Dans le cadre d’une gouvernance actionnariale, faisant primer les intérêts des actionnaires dans le processus de prise de décision stratégique, l’actionnariat des dirigeants s’inscrit dans une perspective d’alignement des intérêts dirigeants/ actionnaires. Dans le cadre d’une gouvernance partenariale, où sont pris en compte les intérêts de l’ensemble des partenaires

La privatisation et l’ouverture du marché Marocain aux investisseurs étrangers ont favorisé le développement rapide d’un nouvel actionnariat, souvent peu familiarisé avec les règles et les pratiques de fonctionnement des conseils d’administration des sociétés Marocaines. Un véritable débat est ainsi né , nourri d’ailleurs par les réflexions qui ont été antérieurement conduites Outre-Atlantique et Outre-Manche sur le « Gouvernement de l’entreprise » . Ce thème incarne un puissant courant d’opinion