Conseil d'entreprise

NE PAS DIFFUSER Dimension II – 2 Gouvernance d'Entreprise Stratégie de Développement du Climat des Affaires Maroc Ce document est en cours d’élaboration et de rédaction. Il sera présenté au gouvernement marocain lors d’une rencontre à Rabat les 2 et 3 novembre 2009. Le chapitre sera révisé pour refléter les observations et commentaires formulés pendant cette réunion. Ce projet d’évaluation est le résultat d’un effort collectif. Il est basé sur une série de contributions volontaires préparées

La RSE, une question de gouvernance pour les conseils d’administration mercredi 9 juillet 2008 La responsabilité sociale des entreprises (RSE) étant intimement liée à l’avenir de celles-ci, il faut l’élever au rang des questions de gouvernance dont doit s’occuper le conseil d’administration. Dans un nouveau rapport, Le Conference Board du Canada propose une feuille de route pour la RSE afin d’aider les conseils d’administration à intégrer les enjeux sociaux et environnementaux à leurs fonctions

Jean-Luc Lecoeuvre, jeune chef d’entreprise d’environ 60 salariés doit présenter, aux décideurs de sa région, le thème « représentants du personnel, pouvoirs ou contre-pouvoirs ? » Dans une première partie, j’évoquerai le rôle des représentants du personnel et les limites de leurs pouvoirs. Dans une seconde partie, j’étudierai le dialogue social « partenaires incontournables » entre les représentants du personnel et l’entreprise. I. Les représentants du personnel a) Leurs rôles Les

Terminale Sciences et technologies de la gestion Spécialité COMPTABILITÉ ET FINANCE D’ENTREPRISE La normalisation de la comptabilité financière La normalisation de la comptabilité financière est un thème relativement large. Les supports et cas proposés ci-après s'inscrivent à la fois dans une démarche analytique du programme de terminale STG tel qu'il est présenté (travaux conceptuels) mais également dans une démarche transversale (cas pratiques). Les travaux dits conceptuels permettent

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE : FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE CONTROLE ET ROLE DES REPRESENTANTS DES SALARIES Bénédicte Bertin-Mourot et Marc Lapôtre Observatoire des dirigeants LSCI - CNRS Novembre 2003 1 Rapport d'étude PREFACE SUR LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Les années 80 ont été marqués par la financiarisation progressive de l'économie. Les vagues de déréglementations successives, la désinflation continue tout au long de cette période et l'innovation en terme de produits financiers

délégués du personnel, des membres du comité d’entreprise et la désignation des membres du CHSCT SOMMAIRE 1. INTRODUCTION 5 2. LES delegues du personnel 6 2.1 Quelles sont les attributions des délégués du personnel ? 6 2.2 Quelles sont les missions des délégués du personnel ? 6 2.3 Quels sont les moyens des délégués du personnel ? 7 3. les membres du comité d’entreprise 8 3.1 quels sont Les attributions du comité d’entreprise ? 8 3.2 quelles sont Les missions du CE 

Commentaire d’arrêt : chambre sociale, 5 mai 1998 (1er moyen) « le comité d’entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. » (Article L2323-1 du code du travail). C’est pour suivre l’esprit de cet article que la chambre

le rapprochement entre l'offre et la demande de produits financiers. Ces intermédiaires financiers se distinguent par la nature des services qu'ils rendent à leur clientèle et des produits qu'ils sont à même de négocier : les conseillers financiers, conseils en patrimoines et gestionnaires de fortune ; les banques qui recyclent les dépôts et l'épargne ; les organismes de crédit aux particuliers ou aux entreprises ; les marchés organisés (bourses) où s'échangent divers actifs

le rapprochement entre l'offre et la demande de produits financiers. Ces intermédiaires financiers se distinguent par la nature des services qu'ils rendent à leur clientèle et des produits qu'ils sont à même de négocier : les conseillers financiers, conseils en patrimoines et gestionnaires de fortune ; les banques qui recyclent les dépôts et l'épargne ; les organismes de crédit aux particuliers ou aux entreprises ; les marchés organisés (bourses) où s'échangent divers actifs

culture organisationnelle 1 Culture ou cultures d’entreprises 1.1 La culture Ensemble complexe qui inclut les connaissances, les croyances, l’art, la loi, la morale, la coutume, les normes, les valeurs... et toutes les autres capacités et habitudes acquises par l’homme en tant que membre d’une société. La culture est collective et partagée: les éléments acquis sont transmissibles entre générations. 1.2 La culture d’entreprise Dans les années 50, une entreprise était considérée