Conseil d'entreprise

DÉVELOPPEMENT DE L'OCDE CAHIER DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE N° 23 LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE dans les pays en développement, en transition et les économies émergentes par Charles Oman, Steven Fries et Willem Buiter • Des systèmes sains de gouvernance des entreprises sont d’une importance cruciale dans tous les pays, y compris les plus pauvres, pour pouvoir tirer parti de la mondialisation. • La « gouvernance d’entreprise » englobe les institutions qui régissent les relations entre ceux qui dirigent

|12/12/11, je réponds et conseille le client pour un |d’un produit pour l’arrimage dans ses véhicules. | | |produit répondant à ses besoins | | |Éléments de diagnostic sociologique |20 ans, extra-verti, je conseille, suis et vends des |50 ans, chef d’entreprise qui recherche des produits pour | |acteurs : âge, sexe

(possibilité de joindre un CV): Formation (libellé, date, lieu, diplômes) Stages (organisme, période, lieu, objectifs) Expériences professionnelles (employeur, domaine d'activité, fonction, dates de début et fin, lieu) Avez-vous déjà été chef d’entreprise ? Si oui, avez vous déposé le bilan ? oui oui non non F CREAT 4 2 G 4 ASSOCIES - CONJOINT NOM : DATE ET LIEU DE NAISSANCE : Adresse (si différente) : Personnel : Portable : @ Adresse électronique : Fax personnel : PRENOM : Associés

Introduction 2 1. Mode de conclusion de l’accord de méthode 3 2. Objet 4 3. Contestation 5 Annexes 6 Bibliographie: 8 Introduction Tout d’abord, l’accord de méthode est la possibilité offerte aux élus de Comité d’Entreprise (CE) de définir, par voie d’accord, un certain nombre de dispositions en cas de projet de PSE (Plan de Sauvegarde de l’Emploi). Définissons avant tout le PSE, duquel découle l’accord de méthode : Toute entreprise d’au moins 50 salariés qui procède

Selon vous, quelles sont les principales causes de disparition des entreprises ? La première cause est sans doute la méconnaissance des dispositifs existants en matière de prévention des difficultés. Les chefs d'entreprise ont à leur disposition des solutions, qu'ils connaissent très mal et qu'ils n'utilisent donc pas au moment opportun. C'est pour cette raison que les professionnels libéraux impliqués en matière de prévention (experts-comptables-commissaires aux comptes et avocats) se sont rapprochés

L'expert-comptable est l'interlocuteur privilégié du chef d'entreprise. Qui est-il ? Quelles sont les missions d'un expert-comptable ? Est-on obligé de faire appel à un expert-comptable ? Quelle est la relation qui lie l'expert-comptable à son client ? QUI EST L'EXPERT-COMPTABLE ? C'est l'intermédiaire entre l'entreprise et ses différents interlocuteurs (organismes financiers, sociaux, Etat, etc.). Il est l'interlocuteur privilégié du chef d'entreprise. Comme son non l'indique, l'expert-comptable est

l'entreprise : - Le conseil en gestion : assistance à la création de l'entreprise, projets d'investissement, contrôle budgétaire, tableaux de bord, ... - Le conseil en gestion financière : assistance à la gestion de trésorerie, à la recherche de financements et aux relations avec les organismes bancaires et financiers, ... - La formation : plan de formation, aide aux recrutements - Le conseil aux entreprises en situation de difficulté : restructuration, plan de continuation - Le conseil à l'export :

donne plus aisément des bornes à sa reconnaissance qu’à ses espérances et qu’à ses désirs ». Maximes Mes vifs remerciements s’adressent tout d’abord à mon encadrant Mr ETTAHRI Younes qui a toujours été à coté de nous, pour nous guider, nous conseiller et suivre l’évolution de notre travail. Monsieur, votre soutien et votre assistance ont été pour moi une source d’expérience et d’inspiration profonde. J’ai l’honneur d’exprimer mes sincères remerciements et gratitudes à Monsieur BENSALLAM MOHAMMED

ECONOMIE-DROIT Q2, 4, 5 p70 : Le CE (comité d’entreprise) qui est le groupement de quelques salariés dans les entreprises de plus de 50 salariés est très important au sein des entreprise. Car il constitue le meilleur moyen qu’on les salariés pour « se faire entendre » de leur direction ou autre. De plus ce comité exerce un pouvoir décisionnel dans le domaine social puisqu’il gère ou contrôle les activités sociales ou culturelles établies dans l’entreprise. C’est-à-dire que ce comité est important

ou l’établissement, peuvent être considérées comme représentatives les organisations syndicales qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés (hors votes blancs et nuls) au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’entreprise (CE) ou de la délégation unique du personnel (DUP) ou, à défaut, des délégués du personnel (DP), quel que soit le nombre de votants. 4 Seul le premier tour des élections est pris en compte, que le quorum soit, ou non, atteint ; si le quorum