Conseil départemental de l'Isère

carbone, hébergés dans le centre de vacances de Puteaux, ont dû être hospitalisés la nuit dernière. monde 1. La Commission européenne, le Parlement et le Conseil ont conclu un accord portant sur la nouvelle législation européenne visant à interdire le bois de provenance illégale. Jeudi 8 juillet France 1. Une délégation d’élus du conseil général du Val d’Oise s’est rendue ce matin à Matignon, pour déposer une pétition de 22.800 signatures d’habitants du département. Ils réclament 120 millions

administratif Sommaire : Document 1 : Article 13 de la loi des 16-24 août 1790. Document 2 : Tribunal des conflits (TC), 8 février 1873, Blanco, n° 00012, Rec. p. 61. Document 3 : Conseil constitutionnel (CC), décision n°86-224DCdu ,23 janvier 1987, Conseil de la concurrence, Rec. p. 8, GAJA. Document 4 : Conseil d’Etat (CE), 27 février 1979, Confiserie azuréenne, n° 00649, Rec. p. 355 Doc. 1 - Article 13 de la loi des 16 et 24 aout 1790 « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront

le progrès (UJP) dès son arrivée à la faculté, Nicolas Sarkozy adhère à l'Union des démocrates pour la République (UDR) en 1974. Il milite dès son entrée pour l'élection de Jacques Chaban-Delmas à la présidence de la République. Devenu délégué départemental des jeunes UDR des Hauts-de-Seine, il participe à ce titre au grand congrès de Nice de juin 1975, destiné à rallier Valéry Giscard d'Estaing aux gaullistes, alors majoritaires au Parlement. Dans son premier discours, longuement ovationné et remarqué

l’imaginaire de la culture, Professeur des universités, Université de Perpignan 37 Téléchargeable sur le site du Comité 21 36 35 Agir ensemble pour un tourisme durable Comité 21 - 19 - Parole à l’acteur : Pierre Vergès, Vice-Président du Conseil régional de la Réunion Comité 21 : Pourquoi faire une Maison des civilisations et de l'unité réunionnaise ? Pierre Vergès : Notre société reste marquée par de nombreuses inégalités, sociales et culturelles, ce qui fragilise sa cohésion. Tout au long

classe des établissements d’enseignement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 22 23 24 Filière sportive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 Conseiller territorial des activités physiques et sportives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Éducateur territorial des activités physiques et sportives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

fournisseurs et sous-traitants le respect de ces mêmes critères.” Hélène Renard, Chef de projet mission du développement durable, La Poste “En tant qu’association de consommateurs, représentant un réseau de 430 unions locales et 70 unions départementales et régionales, nous privilégions les relations partenariales avec les acteurs institutionnels, économiques et sociaux. Aujourd’hui, l’élargissement européen va permettre aux PME de bénéficier d’un marché comprenant environ 450 millions de consommateurs

médecins sera plus difficile dans les années à venir. La diminution de la dette publique de la France (63,7 % du PIB en 2006) constitue le deuxième enjeu partagé par l’ensemble des administrations publiques, comme l’ont rappelé les travaux du Conseil d’orientation des finances publiques et les débats de la Conférence nationale sur les finan-ces publiques 1 . Or, les dépenses de personnel représentent une part importante des dépenses publiques (pour l’État : 51 % des dépenses primaires du budget

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement Ce document a reçu l’avis favorable du Comité d’orientation stratégique et du Conseil scientifique de l’Anesm. Juin-Juillet 2009 Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement Déterminer des repères et des lignes directrices pour accompagner les personnes avec autisme

On peut avoir un accord départemental ou régional auquel s’ajoute à l’accord national. Ex : avenant particulier pour la profession des vendeurs de sport, qui ne concerne que la Savoie. D’autres niveaux conduisant à la superposition de textes. Ex : entreprise de métallurgie située dans le Rhône. L’entreprise a conclu un accord d’entreprise pour le siège, et un accord d’établissement à Bourgoin Jaillieu. Et il y a un accord département pour le Rhône, et un pour l’Isère. De + petit au + grand :

______________________________________________ 55 3 : Les collectivités territoriales d’outre-mer__________________________________________ 71 4 : Les transferts, extensions et créations de compétences ____________________________ 77 5 : Les disparités communales, départementales et régionales ______________________ 126 6 : Démographie et géographie des EPCI ____________________________________________131 7 : Les finances des établissements publics locaux (EPL) en 2008 ___________________ 141 8 : La fiscalité locale _