Conseil départemental de la Guadeloupe

département est une division administrative de la France, à la fois une circonscription administrative déconcentrée et une collectivité locale décentralisée. La France est divisée en 100 départements dont 96 en métropoles et 4 en outre-mer, les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion) Elle possède aussi 2 collectivités territoriales à statut particulier, les TOM (Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon). Le département est une circonscription administrative de droit commun Il est dirigé par le

Politique de la Martinique et Liste des communes de la Martinique.La Martinique est une région monodépartementale (Région et Département à la fois). L'île est divisée en 4 arrondissements, 34 communes et 45 cantons. La Martinique constitue avec la Guadeloupe, située à environ 150 km plus au nord, et la Guyane située sur le continent américain au nord de l’Amérique du Sud, les départements français d’Amérique (DFA). La région de la Martinique est également une des régions ultrapériphériques de l’Union

réunions de concertation ou d’information ; Présentation d’exemples d’utilisation des nouvelles technologies ; Création de sites ; Organisation dans l’école, la classe ; Développement de la mise en réseau des écoles (promotion de projets en cours) Conseil pour le choix du matériel ; Prise en main de logiciels. Aide à l’administration de l’école : Base élèves ; Gestion de la messagerie ; Organisation des données.  Technique : Dépannage de premier niveau (C’est-à-dire ce qui peut se faire

bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Elles ne possèdent que des compétences administratives. Leur gestion est assurée par des conseils ou assemblées délibérantes élus au suffrage universel direct et par des organes exécutifs qui peuvent ne pas être élus. Mais c’est la loi qui détermine leurs compétences et non les collectivités elles-mêmes. Afin de les distinguer des établissements

Conseil général du loiret Présnetation La superficie est de 6 775 Km2 La population représente 645 000 personnes La densité est de 95 habitants par Km2 Le Conseil Général Loiret intègre 3 arrondissements, avec 41 cantons. Vous trouverez 334 communes dans le Conseil Général Loiret. Le Conseil général, qui existe depuis plus de deux cents ans, a su s’adapter aux nouvelles missions qui lui ont été confiées. L’idée qui a prévalu à la naissance d'un Conseil Général est celle

est le rôle du président du conseil général ? mis à jour le 8.07.2008 Le président du conseil général est l’organe exécutif du département. Il est élu parmi les membres du conseil lors de la première séance suivant chaque renouvellement triennal de l’assemblée. Son mandat est donc de trois ans et est renouvelable. Il est assisté d’une commission permanente au sein de laquelle sont élus les vice-présidents. En tant qu’organe exécutif, le président du conseil général prépare et exécute les

décembre 1899 association syndicale du canal de Gignac. Les pers morales de droit public ont des droits et des obligations il est interdit de recourir à l’arbitrage art 2060 du code civil prohibe l’arbitrage pour les pers publique. En 1954 arrêt conseil d’état à considérer que certain établissement public pouvait par décret pourrons être autorisé à compromettre. Cas de France télécom. L’administration : met en œuvre les politiques locales. L’administration sous l’ordre des fonctions quelle est

administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État. Elles comprennent les communes (36 778), les départements (96), auxquels s'ajoutent les 4 départements d'outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), les régions (22) auxquelles s'ajoutent également 4 régions d'outre-mer (ROM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), les collectivités à statut particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse et les collectivités d'outre-mer (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon

aux ordres d’un pouvoir central et localisé dans une périphérie.] D’autres peuvent accueillir en même temps une administration déconcentrée et une collectivité locale tout en étant une circonscription électorale. Une préfecture de région + un conseil régional + une circonscription électorale. Certains territoires peuvent n’être que des découpages électoraux, les cantons … b. Les collectivités territoriales Les collectivités territoriales de la République, avec les territoires d’Outre-mer

Les rectorats et services départementaux de l'éducation nationale À noter : modification de l'organisation académique Le service départemental de l'éducation nationale remplace l'inspection académique depuis le 1er février 2012. L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation prend le titre de directeur académique des services de l’éducation nationale. L'organisation académique Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 Repères Les services déconcentrés de l'État