Conseil départemental de la Guadeloupe

même langue), un territoire (délimité par des frontières) et un pouvoir politique (qui représente la nation et élabore les lois et règlements). La tutelle de l’Etat s’exerce sur : le territoire métropolitain ; les départements d’outre-mer (DOM) ; (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ; les territoires d’outre-mer (TOM) (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises) ; les collectivités territoriales (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon)

............................ 14 TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER........................................................................................... 15 Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion............................................................................................ 15 Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon...............................................

La loi instaure pour les communes l’élection au suffrage censitaire des conseillers municipaux. Une loi du 22 juin 1833 prévoit l’élection des conseillers généraux. 22 juin 1833 : La loi prévoit l’élection des conseillers généraux. 18 juillet 1837 Une loi reconnaît la personnalité civile de la commune dont le maire est à la fois représentant 10 août 1871 La loi organise l’élection au suffrage universel du conseil général et son renouvellement par moitié tous les trois ans. Le préfet reste

d’expertise, de travaux pour les clients présents dans ses domaines, c’est à dire les espaces naturels, l’environnement, la filière bois et le développement des territoires. 1) Le fonctionnement de l’ONF L’ONF est composé d’un conseil d’administration et d’une direction générale qui coordonnent les services extérieurs à l’établissement Les ressources de l’ONF proviennent de 3 domaines essentiels : - les recettes des ventes de bois des forêts domaniales

particulier Chapitre 1 : La commune : 1° / La commune : [pic] Bien que très diverse en superficie, en population ou en ressources, toutes les communes sont régies par les mêmes règles. Elles sont administrées par une assemblée délibérante appelée conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui peut être entouré par des adjoints. [pic] Son fonctionnement est assuré par des services administratifs internes, mais également par des établissements publics communaux. [pic] Enfin, il existe

territoriales de la République » à l’article 72 de la Constitution : • • les communes (36 873 en 2007) ; les départements (96), auxquels s’ajoutent les 4 départements d’outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ; • les régions (22) auxquelles s’ajoutent également 4 régions d’outre-mer (ROM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ; • • les collectivités à statut particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse ; les collectivités d’outre-mer : Mayotte,

mis en place un décret pour créer un statut spéciale de la fonction publique de Paris. Le CNFPT gère les carrières de catégorie en, mais pour les catégories C, en principe ils sont obligatoirement affilié à un centre de gestion (sur une base départementale) les communes employant moins de 350 fonctionnaires territoriaux toutes catégories confondues doivent être membre d’un centre de gestion. Les autres peuvent à titre facultatif s’affilier à un centre de gestion approprié. Et suite à la délégation

Histoire/Géo : Territoire Ultra-marin : La Guadeloupe -illustrer avec carte biblio sitographie -Le milieu -la population et ses dynamiques : démographiques, urbaine et niveau de vie - activités économiques et aménagement du territoire - les infrastructures de communication - intégration régionale, française et européenne - aides de la métropole et de l'Union européenne REPONSES : Situation Geographique A 7000 km de Paris, 2700 km de New York, 2800 km de Montréal et 1100 km de Caracas

carte de résident pour les candidats de nationalité étrangère ; Copie de tous les diplômes ou certificat de scolarité (classe de terminale) ou justificatif de réussite ou d’inscription à l’examen de niveau D.J.S.C.S ; Attestation de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour les candidats reconnus porteurs de handicap afin de bénéficier des aménagements réglementaires. Note biographique en deux exemplaires agrafés (cf. page 9) 5 enveloppes rectangulaires (format 22 x 11 – autocollantes)

préfectoral pouvait être pris pour avancer l’heure d’ouverture dans certaines communes ou retarder l’heure de clôture dans l’ensemble d’une même circonscription, le scrutin ne pouvant être clos après 20 heures. En 2010, les citoyens élisent les conseillers régionaux pour 4 ans, au scrutin de liste, selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en 1 ou 2 tours, sans panachage ou vote préférentiel. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés