Conseil départemental de la Guadeloupe

Droit administratif: commentaire d'arrêt dirigé (C.E. 4 décembre 2003, M. Feler) L'arrêt du 4 Décembre 2003 du conseil d'état est relatif aux actes de gouvernement. Sur proposition du Gouvernement, le Président de la République à décidé par décrets de consulter les électeurs de la Guadeloupe conformément à l'article 73 de la constitution concernant un projet de création en Guadeloupe d'une collectivité territoriale demeurant régie par l'article 73 de la constitution et donc par le principe de l'identité

avez-vous choisi ce métier ? 2. Rencontre avec le professionnel J’ai réalisé cet entretien avec Mme Erica TAULA par téléphone. Mme TAULA travaille au conseil régional de la Guadeloupe en tant que chargé d’étude de la ressource humaine 1) Je suis à la fois chargé de la gestion des compétences au sein du conseil générale de la Guadeloupe et je suis également chargé d’étude pour toutes les questions qui attrait aux ressources humaines. 2) J’ai eu un bac S spécialité mathématique ensuite j’ai

Démographie des masseurs-kinésithérapeutes au 1e octobre 2010 Conseil national de de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes Conseil national l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes octobre 2010 Etude réalisée à partir du logiciel Démographie des masseurs-kinésithérapeutes en France par région avec les données issues de la base de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes : Cohérence Je suis fier de vous présenter pour la première fois le fruit du travail collectif engagé depuis maintenant

définies par la Constitution et les lois et décrets. Elles sont dites de droit commun. Elles sont composées : D'une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (conseil municipal, général ou régional) ; D'un pouvoir exécutif élu en son sein par l'assemblée (maire et ses adjoints, présidents des conseils général et régional II/Caractéristiques des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales ont trois caractéristiques : une personnalité morale des compétences

partie à ce jour les communes, les départements et les régions. Ces collectivités, pour relever d’une catégorie, doivent posséder des caractéristiques identiques. Chaque commune relève, par exemple, de la catégorie communale car elle est dotée d’un conseil municipal et d’un maire. Mais ces catégories peuvent connaître des dérogations : des collectivités, tout en ayant les caractéristiques générales de la catégorie, connaissent des spécificités pour des raisons diverses. 1.2 Tel est le cas des grandes

s’organisant au niveau départemental. Très rapidement, des personnes avec des problématiques jusqu’alors inconnues des services sociaux, apparaissent. Ces personnes étant de fait, exclues des systèmes de protection, y compris de droits auxquels elles pouvaient prétendre. La loi du 31 mai 1990 consacre le droit au logement (DL) et dispose que « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation ». Elle institue deux outils : * Le plan départemental pour le logement

S Y N T H È S E Programme «Réseaux de références» POSEI France Panorama des filières animales et typologie des systèmes d’exploitation avec élevage de Guadeloupe DOM JANVIER 2008 Ce document constitue une première synthèse des travaux réalisés en 2007 en Guadeloupe dans le cadre du programme «Réseaux de références» du Chapitre VI du POSEI France. Le corps du document se compose d’un panorama global de l’élevage guadeloupéen et des éléments de caractérisation des principaux

Le Conseil Générale de l’Isère Carte d’identité : ISERE Région : Rhône Alpe Superficie : 7 431 km2 (dont la moitié en zone de montagne) Nb d’habitants : 1 200 000 (+ 1% par an) Densité : 157 habitants/km2 Arrondissements : Grenoble (préfecture), La Tour du Pin ( sous-préfecture), Vienne ( sous-préfecture) 58 cantons, 533 communes 4650 km de routes départementales Taux urbanisation 76,45% Présentation du territoire : Population : L’Isère est le vingtième plus grand département de

confère la personnalité morale aux CT. * La démocratie locale : pour pouvoir être autonome il faut être distinct de l’Etat, il faut que les autorités qui représentent les CT soient élues (art. 72 C° : les CT s’administrent librement par des conseils élus). L’élection de ces autorités est une garantie de leur indépendance, et de leur légitimité. * S’il y a un ensemble de compétences est transféré, il faut mettre les moyens techniques et financiers qui vont avec à disposition des CT.

depuis n'importe quel point du territoire. 
 Mais c'est la loi 17 février 1800 qui a instauré le découpage du département en arrondissements, cantons et communes. Elle a également créé les préfectures et sous-préfectures, le poste de préfet et les Conseils généraux. Le département va alors apparaître comme une subdivision du territoire français située entre l'arrondissement et la région. Chaque région d'outre mer n'est formée que d'un seul département. Chaque département possède un chef-lieu qui regroupe