Conseil départemental de la Guadeloupe

et dans la première moitié du XXe siècle, elle possède un vaste empire colonial. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l’Union européenne. Elle est une puissance nucléaire, et l’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. Peuplée de 65 millions d’habitants (janvier 2011), la France a, en 2010, le cinquième plus important produit intérieur brut nominal au monde. Son économie, de type capitaliste avec une intervention étatique assez

Services BE ZRt (EDF 95,57 % d’intérêt et de droits de vote) • Production électricité et chaleur • Production électricité • Commercialisation électricité et gaz naturel et optimisation en métropole • Vente de prestations d’ingénierie et de conseil Nombre de clients : 26,2 millions (hors DOM et Corse) Puissance installée électrique : 96,8 GW en France continentale ACTIVITÉS RÉGULÉES Les opérations régulées France d’EDF comportent : • transport, géré par RTE-EDF Transport • la distribution

R É F É R E N C E S T E R R I T O R I A L E S avril 2004 La procédure contentieuse devant les juridictions administratives Cahier détaché n°2 - 17/1739 - 26 avril 2004 Rémy Schwartz, conseiller d’Etat Myriam Kaczmarek, juriste PROCÉDURES ADMINISTRATIVES CONTENTIEUSES Sommaire INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .207 LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES . . . . .209 I/ L’ORGANISATION

territoire français: Le territoire fiscal frçais comprend la France Métropolitaine, les 4 DOM (Réunion, Guadeloupe, Martinique et Guyane), à l'exclusion des Communautés d'Outre Mer. (Wallis et Futuna, etc). Pr la TVA, le territoire fiscal est un peu différent puisqu'il comprend la France Métropolitaine (Corse incluse), la Principauté de Monaco. Ainsi que seulement 3 des 4 DOM (Réunion, Guadeloupe, Martinique). Ttefois, si ces derniers sont soumis à une TVA (tx spécifique), attention, ils sont considérés

13"mai"58"tombe"le"énième"gouvernement"de"la"IVe"république,"suite"à"une"offensive"de"l’aviation"qui"a" bombardé"un"village"rebelle."""Le"président"de"la"république"de"l’époque,"Coty,"jette"son"dévolu"sur"Pierre" Pflimlin,"pour"être"président"du"conseil."Les"militaires"d’Algérie"ne"sont"pas"d’accord"car"c’est"un"libéral,"et" donc"ils"vont"prendre"le"pouvoir,"ils"ne"sont"pas"d’accord"pour"céder"l’Algérie.""Pflimlin"est"investi"mais"ne" contrôle"pas"l’Algérie."L’armée"prend"aussi"le"contrôle"de"la"Corse

CLF Centre Nationale de Sécurité Sociale CNSS CNEDS Centre Nationale d’Elimination des Déchets Spéciaux Cahier des Prescription Spéciale CPS CSHPF Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France Déchets Assimilable aux Ordures Ménagers DAOM Déchets d’Activités de Soins DAS Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux DASRI DDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociale Direction Générale de la Santé DGS Déchets Hospitalier DH Direction des Hôpitaux et des Soins Ambulatoires DHSA

logement des personnes les plus fragiles se situe aujourd’hui à un tournant Les dispositifs mis en place dans le courant des années 1990 pour protéger les ménages les plus fragiles et leur permettre d’accéder à un logement ou de s’y maintenir (plans départementaux d’action en faveur du logement des défavorisés, fonds de solidarité pour le logement) sont simultanément confrontés à l’augmentation du nombre de personnes qui les sollicitent et aux contraintes budgétaires qui pèsent sur les budgets publics.

Rapport d’activité 2014 Collection Documents Février 2015 Rapport d’activité 2014 L’activité du Haut Conseil de la santé publique s’est densifiée en 2014. Elle a été particulièrement marquée par la contribution à la préparation de la stratégie nationale de santé et l’appui à la gestion de l’épidémie de maladie à virus Ebola. Ces deux missions font l’objet de chapitres spécifiques dans ce rapport. Les 129 personnalités qualifiées appuyées par une cinquantaine d’experts associés ont contribué aux

FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL CONSOLIDER LE DIALOGUE SOCIAL 2006 Avis présenté par MM. Paul Aurelli et Jean Gautier Année 2006 - N°23 NOR : C.E.S. X0600123V Lundi 4 décembre 2006 MANDATURE 2004-2009 Séance des 28 et 29 novembre 2006 CONSOLIDER LE DIALOGUE SOCIAL Avis du Conseil économique et social présenté par MM. Paul Aurelli et Jean Gautier, rapporteurs au nom de la commission temporaire (Question dont le Conseil économique et social a été

entière). Jonction entre les deux matières 80’s - 90’s = Louis Favoreu, prof de constit à Aix, a dit que le droit constit mélangé à science po n’était pas du droit. On ne peut pas faire les deux ensembles, droit constit doit être plus juridique. Conseil constit juge la conformité des lois. Droit constit jurisprudentiel ! cette période là, guerre entre les deux écoles de droit français. Opposition. Aujourd’hui = les choses se sont un peu tassées, & beaucoup aujourd’hui font le lien entre l’importance