Conseil départemental de la Guadeloupe

son histoire, marqué par la fuite affolée de 8 millions de civils et de militaires vers le Sud (L’exode). A l’ Assemblée nationale le Maréchal Pétain, convaincu que là est le résultat de la décadence de la France, se voit confier la Présidence du Conseil. Le 17 Juin il demande un armistice, en Juillet il reçoit quasiment les pleins pouvoirs pour créer un régime qui façonne une “ France Nouvelle ”. Les clauses de l’ armistice sont très dures (Carte page 49). L’occupation de la plus grande partie de

priori ou doctrine des circonstances » dans lequel il prend le contre-pied des théories enseignées à l’Ecole de Guerre. 1er juillet Le capitaine de Gaulle quitte Mayence pour entrer à l’état-major particulier du maréchal Pétain, vice-président du Conseil supérieur de Guerre. Août Le maréchal Pétain accepte d’aller au Maroc remplacer Lyautey qui déplaisait au pouvoir politique. De Gaulle le désapprouve : il dira plus tard qu’à ses yeux, le maréchal Pétain est mort en 1925. 1er décembre Le capitaine

1905 sur la communication des dossiers. - La guerre des postes a conduit à l’arrêt Winhell du Conseil d’Etat du 7 août 1909 sur le Droit de grève des fonctionnaires. - Lors de la première Guerre Mondiale, l’économie a été dirigée et des théories que l’on retrouve en Droit Administratif ont été élaborées comme celle des circonstances exceptionnelles. Celle-ci a été élaborée par la jurisprudence du Conseil d’Etat par l’arrêt du 28 janvier 1919 ‘’Dame Dol et Laurent’’. - Il a fallut indemniser les

public : une activité Le service public est une activité et non pas un organe, une institution. Cette définition matérielle avait déjà dès le début été retenu par certains juristes dont notamment par Duguit et certaines décisions jurisprudentielles (Conseil d’Etat du 2 février 1903, TERRIER). Mais pendant longtemps, elle s’est confondue avec la définition organique dans la mesure où hormis le cas exceptionnel du service concédé, l’activité de service public allait de paire avec une organisation du service

démocratiques et républicaines, par la colonisation qu'elle a menée en Amérique, en Asie, en Océanie et en Afrique, et par son rôle pionnier dans la construction de l'Union européenne. Elle est une puissance nucléaire, et l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. Peuplée de 65,4 millions d'habitants (au 1er janvier 2010), la France est en 2009 la cinquième puissance économique mondiale aux taux de change du marché. Son économie, de type capitaliste avec une intervention

Banque royale. - Le changement de propriétaire de la Banque ne va pas être sans conséquence sur les billets. Ceux-ci portent désormais le sceau royal et sont émis au choix en écus de banque ou en monnaie de compte, selon des contingents fixés par le conseil de régence, mais avec l'exigence d'une couverture en espèces dans la lignée de la politique prudente engagée auparavant. Cependant leur circulation va être favorisée par l'ouverture de succursales en province. , Cette année 1719 va surtout 'être marquée

opératoires de fabrication, d’équipements de sécurité, de mesures préventives, etc. Pour l’essentiel les inspecteurs des installations classées des Directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) sont chargés de conseiller les entreprises sur les mesures préventives à mettre en place ainsi que de contrôler leur mise en application effective. Un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles concernent les interventions après un accident industriel majeur

différents textes législatifs. – Le Bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières (BRTICP) élabore les mesures techniques de prévention et assure le contrôle à travers l’Inspection des installations classées. – Le Conseil supérieur des installations classées assiste et donne son avis au ministère en matière de protection de l’environnement. – L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) est un organisme technique chargé d’évaluer et

Lorsque dans un rapport juridique on trouve l'état au sens large c'est public, si c'est que privée c'est du domaine privée. EX 1 : On chute à cause d'un trou sur la voie public (juridiction administratif, tribunal administratif, cour adm. d'appel, conseil d'état). EX 2 : Le voisin est trop bruyant (TGI, CA, TI). A. LE DROIT PUBLIC Reglemente les rapports avec les autres états, le droit public régit l'organisation et le fonctionnement de l'état (interne). Le droit administratif réglemente

complètement ses agences. Il s’agit de réduire les dépenses engagées et d’élargir les horaires d’ouverture en supprimant les doublons et les tâches inutiles, en répartissant mieux les moyens entre les agences ou en accordant plus d’autonomie aux conseillers (prise de décision simplifiée). Doc. 8 Foucher, 2014 » Quand la réorganisation désorganise le travail On regroupe les services. Puis on redécoupe l’activité différemment. Les salariés se voient réaffectés dans une nouvelle équipe. Bien