Conseil départemental

situation de handicap (déficience motrice) dans la vie professionnelle et sociale en France ». Tout notre dossier s’articule autour de la problématique inhérente à la loi du 11 février 2005 : « Comment la loi Handicap et la naissance des Maisons départementales des personnes handicapées a pu changer la vie des personnes en situation de handicap (déficience motrice) en France ? ». Tout d’abord, je suis particulièrement attirée par le domaine social, à dominante relationnelle C’est un sujet d’actualité

établissements et des services des secteurs sociaux et médico-sociaux. D’autre part elles fixent le cadre juridique de l’action des pouvoir publics. De plus la loi confie la reconnaissance du handicap à des commissions départementales, distinctes qui sont la CDES (commission départementale de l’éducation sociale) destiné aux de jeunes de 0 à 20 ans, et la COTOREP pour les adultes. La création de cette loi à permit l’adoption d’une déclaration des droits des personnes handicapées (le 9 décembre 1975)

un régime uniforme pour toutes :  Un conseil municipal élu pour six ans et renouvelé intégralement.  Un maire investi du pouvoir exécutif, qui prépare et exécute les décisions du conseil municipal. Il est aussi un représentant de l’État investi de certaines compétences : état civil, police administrative et exécution des lois. Les départements (96 + 4 DOM) : Le conseil général est alors reconnu compétent pour régler les affaires d’intérêt départemental, mais il ne dispose pas du pouvoir de décision

Association des Parcs d’Activités de Vitrolles Association Syndicale Libre - Loi du 21 juin 1865 100 boulevard de l’Europe - 13127 VITROLLES Tél. : 04 42 89 02 02 - Fax : 04 42 89 71 93 Site : www.vitropole.com - E-mail : contact@vitropole.com CONSEIL D’ADMINISTRATION Président : Vice Président : Vice Président : Secrétaire : Trésorier : Trésorier adjoint : Administrateurs : Guy PARTAGE Xavier CAÏAZZO François-Xavier DEWAVRIN Brigitte STEINER René LAQUET Yves REPETTO Jean-Louis ADROGUER Bruno

------------------------------------------------- Section 1 : L'inspection du travail Elle a été crée en 1874. 1 : Les services extérieurs du Ministère du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle Dans chaque département existe une DDTEFP (Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle). Elle est la représentation du Ministère du travail dans le département. Au sein de cette DDTEFP existe des services : * Service de l'inspection du travail : Il comprend des

Merci à tous. Sommaire 1 SITUATION DE LA STRUCTURE 1.1 Contexte général sociétal 1.2 Contexte sportif 2 PRESENTATION DE L’ORGANISATION 2.1 Présentation synthétique 2.2 Présentation détaillée 2.2.1 Assemblée Générale 2.2.2 Conseil d’Administration 2.2.3 Le bureau directeur et le Président 2.2.4 Les Commissions 2.2.5 Les salariés 3 LE RÔLE DU STAGIAIRE 3.1 Rassemblement UGSEL 3.2 Stage Equipe de France Jeunes 3.3 Bilan du stage 3.3.1 Compétences acquises

décentralisée de demain et répond aux objectifs premiers de la décentralisation affirmés en 1982 : • renforcer la démocratie locale, par l’élection au suffrage universel des nouveaux conseillers territoriaux à la région et au département d’une part et des conseillers communautaires des intercommunalités en même temps que les conseillers municipaux d’autre part ; • accroître l’efficacité de l’action publique locale au plus près du citoyen, par la clarification des compétences et des financements, l’achèvement

constitué en établissement public de coopération intercommunale. Il dispose d'un conseil d'administration qui est présidé par le maire. Le conseil d'administration comprend notamment des personnes qualifiées dans le domaine social.  Le rôle du CCAS est d'animer l'action sociale dans la commune.  Il effectue de nombreuses actions vers les partie de la population entrant dans son domaine d'intervention est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement

établissement public départemental doté d’un conseil d’administration présidé par Monsieur le Président du Conseil Général. Il uvre en direction de l’enfance et de l’adolescence. A ce titre, il accueille des mineurs de 0 à 18 ans confiés par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance sur décision des autorités judiciaires. La mission relève des articles 375 et suivants du code civil. Il participe au dispositif global de la protection de l’enfance placé sous la compétence du Conseil Général depuis

le 1er janvier 2017. Cette réforme se fera en deux temps: une phase de volontariat et en cas d'échec, par la loi. "Les régions pourront proposer de fusionner par délibérations concordantes" et "en l'absence de propositions, après les élections départementales et régionales de mars 2015, le gouvernement proposera par la loi une nouvelle carte des régions", a expliqué Manuel Valls. Ensuite le lundi 2 juin 2014, François Hollande a dévoilé ses arbitrages sur la réforme territoriale et présenté une carte