Conseil départemental

et les collectivités territoriales : les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983. Les grands traits de la réforme : • • • Les régions deviennent collectivités territoriales Les organes des collectivités décentralisées sont élus ; les présidents des conseils généraux et régionaux deviennent chefs de l’exécutif Les trois collectivités n’ont plus de tutelle a priori ; les décisions sont immédiatement exécutoires. Seul demeure un contrôle a posteriori de légalité (en cas de non respect de la loi le représentant

droite. C’est donc à cette date qu’aurons lieu les prochaines élections régionales 2010. En France, l‘élection régionale permet d‘élire les conseillers régionaux qui siègent au conseil régional pour un mandat, en principe, de six ans. Mais ce mandat se réduira à une durée de quatre ans en vue d’un trust régional et départemental qui formera un conseil territorial en 2014. Le mode de ce scrutin est à la proportionnelle, c’est-à-dire un système électoral octroyant des sièges au prorata des voix

partage des tâches législatives, ce qui affaiblit le pouvoir législatif. - Conseil des 500: 30 ans au moins, initiative des lois. - Conseil des Anciens (dénomination qui sous entend la sagesse de l'âge…) 40 ans au moins, marié ou veuf ( ce qui confirme l'expérience …). Il rejette les lois, sans pouvoir les amender. - Interdiction de la délégation de pouvoirs: Toujours en réaction à la Convention, les Conseils ne peuvent déléguer leurs pouvoirs à des commissaires, ou établir des commissions

directrice du CCAS, pour son accueil et ses conseils durant ce mois de stage. Je remercie également M. WOLNIEWICZ, Mme SELAME et Mme PAULIN pour leurs explications et pour leur aide dans les différentes missions que j’ai eu à réaliser. Enfin, je remercie toute l’équipe du CCAS pour leur gentillesse et leur patience. INTRODUCTION 5 I. PRESENTATION DU CCAS DE MENNECY 5 1) Qu’est ce qu’un CCAS ? 6 2) Le conseil d’administration. 6 3) Missions 7 a) Analyse

LES PRINCIPAUX CARACTERISTIQUES DES ELECTIONS CANTONALES DE 2011 ABSENTEISME : Au niveau départemental, 58,34% des électeurs ne se sont pas mobilisés dimanche pour le premier tour des cantonales. A Grenoble, le chiffre de l'abstention est encore plus impressionnant 66,39%. Ce qui fait une moyenne de 7 citoyens français sur 10 ayant fuit les bureaux de votes ce dimanche 20 mars 2011. Selon le ministère de l'intérieur, moins de 10millions d'électeurs se sont exprimés à l'occasion de ce scrutin

I-Présentation du contexte institutionnel L’intervention sociale d’intérêt collectif exposée est issue de mon stage de deuxième année effectué de septembre 2010 à avril 2011 au sein d’un service social départemental implanté dans une commune de plus de 15 000 habitants. Le SSD est un service du Conseil général caractérisé par la polyvalence de ses missions et la diversité des problématiques et des publics rencontrés. Depuis les lois de décentralisation de 1982, 1983, 1986 et 2004 visant à renforcer

sont envisagées pour relancer sa fréquentation. Le conseil général du Morbihan demande en 1874 qu'il soit agrandi pour permettre le passage de charrettes mais, après avoir étudié le projet, l'ingénieur des ponts et chaussées souligne l'absence de voiries appropriées pour le réaliser. Une participation financière est alors demandée aux deux communes riveraines — 5 600 francs à Caudan et 13 600 francs à Kervignac — mais est refusée par leurs conseils municipaux. La suppression du bac est finalement arrêtée

l’église est désaffectée et devient une caserne pour la Garde républicaine locale. Le recteur, Jean-Baptiste Gendrot, prend alors possession de la chapelle Sainte-Christine pour y célébrer les offices. Quid, alors, du lieu ordinaire des séances du Conseil municipal ? On se déplace tout naturellement dans la sacristie de l’ancienne église, comme au temps du Général de paroisse. Au lendemain de la Révolution, une fois l’église rendue au culte, et la chapelle, à demi en ruine, vendue et transformée

projet qui comprend 402 articles prévoit notamment l’élection pour deux ans et au suffrage universel du Gouvernement, composé de sept ministres et d’un secrétaire. Mais elle prévoit également un accroissement des pouvoirs des administrations départementales (tendance fédéraliste) et un découpage communal qui a pour objectif de noyer les ouvriers et artisans des villes (dits sans-culottes parce qu’il portent des pantalons) parmi les paysans, les Assemblées primaires, composées de 400 à 900 citoyens

collectivités territoriales Chapitre 1 – Les organes charges de la libre administration des collectivités territoriales. I - Les organes délibérants. A – Le conseil municipal 1) Composition du conseil municipal 2) Fonctionnement du conseil municipal B – Le conseil général. 1) Composition du conseil général 2) Fonctionnement du conseil général C) LE CONSEIL REGIONAL 1° L'historique de la nature juridique de la région. De 1955 a 1972, la région est une circonscription administratives étatiques (découpage