Conseil départemental

I- Les dispositions générales de la loi du 28 pluviôse de l’an VIII . une « masse de granit » pour l’administration française La période napoléonienne a entièrement réorganisé l’administration française, Napoléon a créé, entre autre, le Conseil d’Etat, le Trésor public ainsi que la Cour des Comptes. La loi du 28 pluviôse de l’an VIII (17 février 1800) se trouve au cœur de l’œuvre législative de cette époque (1799-1814), elle est une des « masses de granit » de Napoléon Bonaparte. Promulguée

fratacci( C.D.50 => Chemin départemental 50), remodeler le jardin de la mairie ; démolir le pavillon qui le terminait au carrefour de l'Instruction et faire disparaître l'ancien marché. Une enquête d'utilité publique a eut lieu concernant «  le projet de construction Vanves d'un centre administratif et de ses annexes( bibliothèque, salle de spectacles, parking souterrain , café-restaurant), d'un marche ouvert communal, et le projet d’élargissement du chemin départemental 50 et de la ligne SNCF de

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 page 20 page 25 page 26 Contexte
   Le
Conseil
Général
de
la
Moselle
est
à
l’origine
d’un
projet
nommé
«
Sport
 Educ‘Avenir
»,
ce
projet
est
des2né
à
la
valorisa2on
de
l'éduca2on
et
 
de
 l'inser2on
par
le
sport.
   Pour
 ce
 faire,
 le
 Conseil
 Général
 met
 en
 place
 un
 sou2en
 renforcé
 aux
 projets
associa2fs
locaux.
   Le
 19
 Septembre
 2009,
 le
 Conseil
 Général
 accueillera
 la
 5ème
 édi2on
 des
 rencontres
de
l'Educa2on
par
le
Sport

ASSOCIATION loi de 1901 1) L’ORGANIGRAMME DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE Le conseil d’administration administre l’association. Il est responsable devant l’assemblée générale. Il élit un Président : Jean-François MATTEI et un trésorier Michel CAZENGUES. Il est assisté d’un bureau national et de deux vice-présidents. Il est composé de 31 membres élus par l’assemblée générale. 2) L’objet de l’association est : secourisme, solidarité, santé. 3) MOYENS ET FINANCEMENT : Financement de l’association :

mouvement de rapprochement amorcé par le législateur avec la création du conseiller territorial et l'élaboration d'un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services - L'article premier de la loi du 16 décembre 2010, prévoit le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un nouveau type d'élu local : le conseiller territorial. Siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional, il sera élu dès 2014 pour 6 ans au scrutin uninominal majoritaire

Le Conseil Municipal Le rôle du conseil Toutes les décisions génératrices de dépenses dans une commune, en matière d'urbanisme et de politique foncière, d'équipement ou de budget, doivent être soumises à l'approbation du conseil municipal qui se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que le maire le juge utile. Il ne peut délibérer qu'en présence de la majorité de ses membres en exercice et les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le conseil

l'adoption de décrets(il décrit l'ensemble des actes réglementaires ou individuels) Les decrets adopté soit par président soit par 1er ministre : -président de la rep : autorité réglementaire d'attribution ->intervient dans les décrets pris en conseil des ministres soumission a contre signature=signé par le président mais aussi contre signé par le 1er ministre ->le président peut également prendre des décrets seul (prévu dans la constitution(art 16)) (ex : dissolution de l'assemblé génerale

négociateurs dissèquent son arrondissement natal et l’Alsace, où avait vécu une partie de sa famille, rejoint désormais le Reich allemand. Jules Ferry, chef de file de la majorité départementale, candidat républicain en face de Louis Joseph Buffet, est élu le 8 octobre 1871 conseiller général du Thillot. Le jeune vice-président du conseil général suscite l'ire des autorités administratives. Adolphe Thiers décide, afin de le protéger, de l'éloigner des Vosges encore occupées par les troupes prussiennes, en

Régionales Fonctionnement Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions. Depuis 1986, les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct tous les six ans. Ils sont rééligibles. Ils sont élus sur des listes composées au sein de circonscriptions électorales de niveau départemental. Les conseillers régionaux élisent le président du conseil régional. Ce dernier préside l'assemblée

I. PRESENTATION DU PRO SPORT CONSEIL Pourquoi ce projet ? Comme chacun le sait, le sport tient une place de plus en plus importante dans notre société. Ainsi, le sport professionnel n’échappe pas à ce constat ; les clubs de sport sont devenus depuis quelques années de véritables entreprises devant répondre à des obligations à la fois sportives mais également économiques. Face à une internationalisation et une professionnalisation de plus en plus présentes, les institutions sportives doivent