Conseil des Anciens

élus au suffrage universel pour trois ans, mais il a des condtions pour chacun de ces conseils : conseil des anciens : il faut avoir au moins 40 ans, marié ou veuf, "chambre de la sagesse" ; conseil des 500 : au moins 30 ans. Il y a une distinction des tâches opérer par la Constitution de l'An III, le C des 500 : initiative des lois, il est le seul a proposer des textes de lois, à les élaborer. Le conseil des anciens ne pourra que les accepter ou les refuser en bloc. En matière de revision constiutionnelle

-> mise en place d’un régime d’Assemblée , recours à la démocratie semi-direct Assemblée unique : Corps législatif -élu pour un an au suffrage universel (1° fois dans l’histoire constitutionnelle française) -détient l’ensemble des pouvoirs Conseil exécutif : 24 membres - font exécuter les lois par l’intermédiaire des ministres ( choisit et révoque) -élu pour 2 ans par le Corps législatif Démocratie semi-direct -> veto populaire : citoyens regroupés en assemblées primaires (en théorie)

Parlement (celui-ci incluant l'AN et le Sénat). Vous reconnaîtrez là un système bicaméral, ou de façon plus triviale, système législatif à deux chambres. Il (le Sénat) a été créé en 1795 sous le nom pompeux de "Conseil des Anciens" et a été présent avec un nom différent sous chaque République (Conseil de la République sous la IV, Sénat sous la V). Actuellement, il y a 348 Sénateurs élus pour 6 ans renouvelés au tiers par un suffrage indirect de grands électeurs. Son rôle est de de controler le gouvernement

Quel plan? Neutraliser en mm temps pvr exécutif et législatif (exé + conseil 500 et Anciens) en imaginant un complot (fictif qui visait soit disant à renverser république). Le 18 brumaire 3 directeurs sont complices et les autres arrêtés : on effraie donc les conseils en menaçant d'un complot anarchiste et ils vont accepter de se placer sous protection militaire du général NB et pour être mieux protégés on transfère ces conseils de Paris à St Cloud. Les choses se compliquent le lendemain lorsque

le coup d’état du 18 fructidor (14 septembre 1797) et exclut deux des membres. Soutenu par l’armée, il est également à l’origine du coup d’état du 22 floréal (11 mai 1798) contre les Royalistes majoritaires dans les assemblées (Conseil des Cinq-cents, Conseil des Anciens). Ce coup d’état marque le renforcement du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. Au retour de sa campagne d’Egypte Bonaparte organise le coup d’état du 18 brumaire (9 novembre 1799) qui renverse le Directoire et met un

directoire qui va prendre place. Cette constitution comporte une nouvelle déclaration, on retourne au suffrage censitaire, on retourne a la séparation des pouvoir et surtout on instaure un bicamérisme (composée de deux assemblée, conseil des 500 et le conseil des anciens, 200). L’exécutif était collégial composée de 5 membres désignée par le parlement, il était renouvelée une foi par personne et formée le directoire. Ce directoire est placé sous la coupe directe du parlement. La séparation est rigide

détient la totalité des pouvoirs politiques. Les pouvoirs exécutif et judiciaire sont subordonnés au pouvoir législatif. Ce régime provient de la dérive du régime parlementaire, notamment de l'absence d'une seconde chambre parlementaire (Sénat, Conseil des Anciens...) Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des

depuis 1789 : « La constitution administrative est toujours restée debout au milieu des ruines des constitutions politiques » (plus d’une quinzaine). Dans cette constitution administrative de la France qui n’existe pas physiquement, l’on y trouve un Conseil d’Etat et les départements. Le personnel politique est toujours resté stable (l’Assemblée Nationale). Section I – Les régimes constitutionnels antérieurs à la Vème République Il faut distinguer les régimes « purs » des régimes « mixtes » : Les

Après la journée du 10 août, un conseil exécutif provisoire, composé de 6 membres, se forme. L'abolition de la royauté le 21 septembre 1792, donne naissance à la Convention qui s'étendra jusqu'au 6 avril 1793., date de création du comité de salut public. Cette période est marquée par deux événements principaux, l'échec de la constitution girondine, présentée par Condorcet le 6 juillet 1793, qui prévoyait l'institution d'une chambre législative unique au coté d'un conseil exécutif de la République au

Parlement (celui-ci incluant l'AN et le Sénat). Vous reconnaîtrez là un système bicaméral, ou de façon plus triviale, système législatif à deux chambres. Il (le Sénat) a été créé en 1795 sous le nom pompeux de "Conseil des Anciens" et a été présent avec un nom différent sous chaque République (Conseil de la République sous la IV, Sénat sous la V). Actuellement, il y a 348 Sénateurs élus pour 6 ans renouvelés au tiers par un suffrage indirect de grands électeurs. Son rôle est de de controler le gouvernement