Conseil des Anciens

à mettre en application immédiatement car elle imposait des élections libres mais la convention ne voulait le parti monarchiste l’emporter aux élections. Décret des 2/3 : les 2/3 des députés du nouveau corps législatif doivent être pris avec les anciens de la convention. Les Girondins ont été rappelés dans la convention. Ces élections ne seront libres que pour 1/3 du corps législatif, soit 250 députés sur 750.La convention est dissout le 26 Octobre 1795. La bourgeoisie s’oppose au peuple. Souverain =

législatif est bicaméral. Le Conseil des Cinq-cents propose la loi, le Conseil des Anciens la vote. On recherche l’ordre et la stabilité, l’exécutif est réhabilité. Principe républicain oblige, cet exécutif est collégial. Le Directoire, composé de cinq membres nommés par les Conseils, dispose de prérogatives importantes (affaires étrangères, nomination des ministres et de nombreux fonctionnaires, pouvoir réglementaire). Le Directoire ne peut ni être démis, ni dissoudre les Conseils, mais les Cinq-cents peuvent

à la Révolution française. Quels sont les régimes politiques qui se succèdent en France de 1789 à 1799 ? Avant 1789, la France est un pays où le pouvoir royal est dominant et où l’Eglise et la noblesse ont un rôle considérable. L’expression d’ « Ancien Régime » désignera par la suite la manière dont les Français étaient gouvernés et l’organisation de la société. Pourtant, dès le XVIII° siècle, les critiques sont abondantes vis-à-vis du pouvoir absolu du roi et des privilèges de la noblesse et du

montrant comment s’est manifesté dans le texte de cette Constitution, la défiance des Constituants à l’égard du pouvoir exécutif. Les Constituants ont fondé un bicamérisme, bâti sur l’existence d’une Chambre Basse (le Conseil des Cinq-Cents) et une Chambre Haute (le Conseil des Anciens). Nous verrons que la Constitution de l’an III organise une répartition des rôles entre ces deux Chambres, en tentant de concilier l’esprit d’initiative et la prudence tout au long du processus législatif. La volonté

mission : stabiliser la Répblq tt en évitant le retour du Roi.An III, nvl constitu° votée, suffrage censitaire, seul ls riches votent ! | B. La Poltq du Directoire ( 1795-1799)Directoire : pv exécutif aux 5 directeurs, législatif au Conseil des 500 (députés) et Conseil des Anciens ( sénateurs). Exécutif se montre impuissant en conséq ls royalistes (extême droite) font leur retour en force mais le jeune général Napoléon Bonaparte est appelé pr mater une insurrec° royaliste le 13 Vendémière An III. | C

d'assemblée) : le Conseil des Cinq-cents et le Conseil des Anciens, élus au suffrage à deux degrés et renouvelables par tiers chaque année. | Les électeurs du premier degré devaient avoir 21 ans, être inscrits sur le registre civique du canton et payer une contribution directe. Ceux du second degré devaient avoir 25 ans et disposer d'un revenu égal à 150 ou 200 jours de travail suivant les localités. Les Cinq-cents proposaient les lois, que les Anciens acceptaient ou refusaient. Les deux conseils élisaient

l’Homme et où le peuple a le pouvoir. Les citoyens, c'est-à-dire les hommes de plus de 21 ans, résidant en France et n’étant pas domestiques, votent et élisent une Assemblée qui détient la majorité du pouvoir exécutif et législatif. En effet, il y a un Conseil exécutif de vingt-quatre membres mais celui-ci est dépendant de l’Assemblée et n’a en fait que peu de pouvoirs. Cette constitution est approuvée massivement par le peuple. Mais pour qu’elle fonctionne, il faut dissoudre la Convention, gouvernement

définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l’État (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire)

première chambre haute de l’histoire française, lointain ancêtre du Sénat moderne, s’appelle le Conseil des anciens. L’idée de ce système à deux chambres, que refusaient les premiers révolutionnaires français, vient de Grande-Bretagne, où Chambre des Lords et Chambre des communes exercent depuis longtemps un certain contrôle sur l’action politique du roi et de son premier ministre. Ce Conseil des Anciens est établi par la Constitution de l’an III, votée le 5 fructidor an III (22 août 1795) par les

universel indirect), plus conservatrice. Le bicamérisme fut introduit en France dans la Constitution du 5 fructidor an III, (le Directoire), en 1795, avec deux assemblées élues : le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents. En accord avec la Constitution de l'an III, les dirigeants sont élus par le Conseil des Anciens. Les cinq premiers Directeurs sont Rewbell, Barras, La Révellière Lépeaux, Carnot et Letourneur. (Chaque année un directeur, choisi par tirage au sort, doit céder sa place). L'assemblée