Conseil des Anciens

aristocratique d’une chambre haute. * Malgré les rejets du bicamérisme dans les Constitutions de 1791 et 1793, c’est le Directoire qui va l’instaurer en France par la Constitution de l’an III le 22 août 1795. On y trouve le Conseil des Anciens (type Sénat) et le Conseil des Cinq-Cents (Chambre des députés) très égalitaires. Leurs prérogatives sont les mêmes. * Vocation des 2 chambres : CCC : Imagination/proposition vs. CA : Sagesse/raison. 2. Le bicamérisme s’affirme en réaction

A quoi sert le Sénat ? Comment est né le Sénat ? Un conseil des anciens est créé en 1795 pendant la Révolution française. En 1875, il prend le nom de Sénat. Ce mot vient du latin senex, qui signifie ‘’vieux’’. Il forme le Parlement avec l’Assemblée nationale (composé des députés). Que font les sénateurs ? 1. Ils font le même travail que les députés : ils votent les lois (une centaine par an) et le budget de l’état. Les sénateurs siègent au palais du Luxembourg, à Paris. Avant de se prononcer sur

organisé. B/ Le régime d’assemblée La Constitution de 1793 confie les pouvoirs législatif et exécutif (confusion des pouvoirs) à une assemblée unique, le Corps législatif, qui, pour des raisons techniques, fait exercer le pouvoir exécutif par un Conseil exécutif. Le Corps législatif est élu pour un an au suffrage universel public direct, au scrutin uninomimal à deux tours, dans le cadre de circonscriptions électorales comptant entre 39 000 et 41 000 habitants. 
Il propose des lois et rend des décrets

un retour au suffrage du contribuable, donc censitaire, ce qui est une restriction du pouvoir du citoyen. On rétablit suffrage indirect à 2 degrés. Le pouvoir législatif y est bicaméral (Conseil des Cinq-Cents et Conseil des Anciens). Seule des conditions d'âge sont les conditions d'éligiblité (conseil des Anciens : il faut être marié ou veuf, gage de modération). Les membres élus pour trois ans. B. Le pouvoir exécutif Le problème du pouvoir exécutif, dans la constitution du 3 septembre 1791

il fut mis en place pour la première fois par la Constitution de l’an III (22 août 1795) que l’on appelle plus couramment «  le Directoire  ». Ainsi l’imagination et la sagesse que Boissy d’Anglas attribuait respectivement aux conseil des Cinq-Cents et au conseil des Anciens traduisait, en l’embellissant, cette volonté de modération du pouvoir1. Cette volonté se trouve parfaitement exprimée dans les propos tenus par le rapporteur du projet de loi relatif au Sénat sous la IIIe République qui estimait

assemblées (1ère manifestation du bicamérisme) : * Conseil des 500 qui doivent avoir au moins 30 ans * Conseil des Anciens, mariés ou veufs et au moins la quarantaine Les députés ont la haute main sur les finances et l’initiative des lois. L’exécutif est confié non pas à un président (pour ne pas rappeler la monarchie ou « la tyrannie » de Robespierre) mais à 5 hommes qui assemblés forment le Directoire : ils sont choisis par les Anciens sur une liste établie par les Cinq Cent. Ils sont élus

pouvoir, il va y avoir deux chambre (bicamérisme, la chambre haute et chambre basse / le conseil des anciens et le conseil des anciens) 2ème mesure pour empêcher la concentration des pouvoirs : la division en 5 directeurs, on évite les excès en partageant le pouvoir. Le directoire sera entaché de 3 crises (confiance, morale et politique) en réalité c’est le même personnel que celui de la convention. Le conseil des 500 est forcément des 2/3 des membres de la convention. Parmi les directeurs, le personnage

Jean Etienne Portalis né en 1745 et mort en 1807, est un ancien avocat qui exerçait au parlement d’Aix en Provence avant la révolution. Etant Royaliste il est inscrit sur la liste des émigrés en 1792. Après être libéré il est élu au conseil des anciens sous le directoire, il se rallie après un exil au nouveau régime. Le 12 août 1800, il est nommé avec trois consœurs comme étant le rédacteur du code civil. C’est lui qui devant le conseil d’Etat présentera cette œuvre de droit dans « le discours

dans le cas contraire : référendum). Donc : souveraineté populaire : art. 25 : « La souveraineté réside dans le peuple (…) ». ____ Très forte concentration des pouvoirs au profit du législatif : il détient le pouvoir exécutif dans les faits → le Conseil exécutif est subordonné au législatif (ses 24 ministres sont désignés par lui sur propositions des électeurs) et ne réalise en fait que des tâches administratives. Limite du pouvoir législatif : revient devant les électeurs tous les ans. ____ Constitution

suivante : « A quoi sert le Sénat ? » ». L’existence d’un Parlement à deux chambres n’est pas une donnée initiale des institutions françaises. La création d’une seconde chambre, inspirée d’abord par le souci de diviser le pouvoir législatif (Conseil des Anciens en 1795), puis d’instaurer une représentation aristocratique (Chambre des Pairs de 1814), est due à un ensemble de circonstances en 1875 (le Sénat est l’un des gages offerts aux modérés dans le cadre du « compromis républicain »). Pourtant