Conseil des commissaires du peuple

_______________________ 7 CHAPITRE VII: SOLON (SUITE) - Réformes politiques. -- Lois de Solon. - Les quatre classes censitaires. 7 CHAPITRE VIII: SOLON (SUITE) - Réformes politiques. - Les magistratures. Tirage au sort des neuf archontes. Rois et naucrares. Conseil et Aréopage. _____________________________________________ 8 CHAPITRE IX: SOLON (SUITE) - Éléments démocratiques de sa constitution. ______________________ 9 CHAPITRE X: SOLON (SUITE) - Réformes économiques, Mesures, Monnaies et Poids. ______________

l’état et de l’autre coté la notion d’état. Il y a une survit de l’état, quand le représentant meurt, l’état reste là. La doctrine romaine de la res publica pose en principe qu’il existe un ensemble de bien public, d’institution qui sont la chose du peuple (=la res publica). Cette res publica n’appartient a personne, personne n’est titulaire de cette chose, et personne n’est responsable de cette res publica. L’empereur romain détient un pouvoir absolu mais il l’exerce dans l’intérêt de tous, il sert

pour cela que l’on parle de représentation indirecte des peuples, et eux élisent ceux qui représentent la France au sein du PCE, pas de choix gouvernemental, première spécificité. La seconde spécificité est que ces sièges ne sont pas répartis selon la formule de l’égalité diplomatique. Dans une organisation internationale classique, comme chaque Etats est souverain, ils sont tous égaux ; au sein de la PCE, il s’agit de représenter les peuples, donc les sièges de l’Etat varient selon la population,

France garde ses frontières de la fin 1792 et garde la Savoie et la Sarre. 16 avril 1814-20 mars 1815 : Première Restauration de la dynastie des Bourbons. Un frère de Louis XVI devient roi de France sous le nom de Louis XVIII.Mais l'armée et le peuple sont mécontents. 20 mars 22 juin 1815 : Les Cent-Jours. Napoléon revient en France et gouverne pendant 100 jours. Louis XVIII s'enfuit à Gand. 6 18 juin 1815 : Défaite de Waterloo. 22 juin 1815 : Napoléon abdique pour la seconde fois. Il se

qui les ont élus de vivre ensemble (pour éviter le désordre social). Ces institutions fonctionnent sous l'autorité des citoyens. En effet au terme de l'article 3 de la constitution de 1958, l'autorité suprême (souveraineté nationale) appartient au peuple, il exerce par ses représentants (président, députés, sénateurs). Institutions politiques sont les lois fondamentales qui régissent la vie politique et social d'un pays. Politique: adjectif relatif au gouvernement des hommes, qui concerne les citoyens

une institution indépendante  Depuis le début de la création de l’union européenne, Jean Monnet l’un des fondateurs de l’Europe parle d’une révolution, une révolution, qui, selon lui, vise à remplacer les rivalités nationales par une union de peuples dans la liberté et la diversité, et permettra un nouvel épanouissement de la civilisation européenne. Jean Monnet a un moment déclarait que le plus important pour l’aboutissement de cette révolution, ce n’était, ni d’être optimiste, ni pessimiste

recouvrement du montant de la cotisation ordinale des ordres médicaux. En liminaire posons le cadre juridictionnel de la procédure de recouvrement. C’est un litige qui oppose deux personnes privées, d’une part le créancier en la personne des différents conseils de l’Ordre, d’autre part le professionnel débiteur de cotisations. Il n’existe pas de disposition pénale à l’encontre du défaut de cotisation, et ce contrairement au défaut d’inscription qui place le professionnel en situation délictuelle d’exercice

et au bien et au soulagement de nos sujets de pourvoir a la bonne administration de la justice et police des finances », difficulté a gerer le peuple de la part du roi. Afin de pouvoir gerer les révoltes populaires dues a l'augmentation de la pression fiscale necessitée par les besoins de la guerre, il depeche en province maitres des requetes et conseillers d'Etat. Permanents à partir de 1634, ils furent installés à la tête des généralités à partir de 1635. Puis, ces intendants prirent en main l'assiette

| | |Octobre : Révolution bolchevique en Russie. | | | |Instauration du Conseil des commissaires du peuple | | | |présidé par Lénine. (Guerre civile en Russie). | |

TD Histoire des institutions Séance 7 « Mon père comprit qu'un intendant placé entre le roi et le peuple doit se regarder comme l'homme de l'un et l'autre, tellement destiné à être l'organe des volontés du maître qu'il le soit peut-être encore plus des vœux et des prières des sujets. » Henri François D'Aguesseau Les intendants étaient les personnages centraux de l’administration royale dans les provinces. Leur rôle s'apparente aujourd'hui à ceux de nos préfets. Une commission est l'ordre donné