Conseil des commissaires du peuple

supplante le lien personnel. Ce service positif se résume au conseil et à l’aide. Ce devoir d’aide se résume à deux missions : une mission militaire et une mission pécuniaire. Cette assistance d’aide va prendre le nom d’Aide aux Quatre Cas : participation pour la rançon du seigneur, participation pour payer l’armement du fils du seigneur, paiement pour la dote de la fille du seigneur, participation pour le départ à la croisade. Le service de conseil peut être politique car les vassaux donnent leur avis

Les institutions européennes ne sont pas réduites à l’union européenne La convention européenne des droits de l’homme a été adoptée par le Conseil de l’Europe. Cette convention est appliquée. Le conseil de l’Europe n’est pas le conseil européen, c’est une convention à l’origine de la création de la convention des droits de l’homme, alors que le conseil européen est un organe de l’union européenne. Les traités constitutifs : - le traité de la CECA ( traité de Paris 2 autres traités :

Texte III : Danton, Discours à l’Assemblée législative, 2 septembre 1792 INTRODUCTION ELEMENT A METTRE : Ministre de la justice au sein du Conseil exécutif de six ministres, élu par l'Assemblée au lendemain du 10 août, Danton, qu'on accuse d'avoir laissé faire les massacres de septembre donne une impulsion décisive à la défense nationale. La France est en guerre contre l'Autriche depuis le 20 avril 1792. Le manifeste de Brunswick, par lequel les forces contre-révolutionnaires menacent d'une « exécution

agents de la restauration royale. Ils administrent et jugent en même temps. Ensuite, vient la monarchie administrative où les commissaires prennent la place des baillis et sénéchaux. Le roi décide de prendre des décisions avec son Conseil. À partir des guerres de religions, il va décider seul. Du 16ème au 17ème, il y a eu une évolution du pouvoir d’un roi qui décide en Conseil (François 1er) à un roi qui décide seul (Louis XIV) en écoutant seulement le Ministre. Les guerres de religion sont nées en

à 1964 et président du conseil des ministresde 1958 à 1964. Khrouchtchev joua un rôle important dans le processus dedéstalinisation, dans le développement du programme spatial soviétique et dans la mise en place de réformes relativement libérales en politique intérieure. Les autres dirigeants du parti s'arrangèrent pour l'écarter du pouvoir en 1964 et il fut remplacé par Léonid Brejnev au poste de premier secrétaire et par Alexis Kossyguine à celui de président du conseil des ministres. Khrouchtchev

LES INSTANCES EUROPÉENNES LE PARLEMENT EUROPEEN Organe de contrôle. Elu au suffrage universel direct, le Parlement européen est l'émanation démocratique de la volonté politique des peuples de l'Union européenne; c'est la plus grande assemblée multinationale du monde. LA COMMISSION Ou " Gouvernement" de l'Union Européenne veille à l'application des traités européens, propose des lois et les fait exécuter. Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution

à 1964 et président du conseil des ministres de 1958 à 1964. Khrouchtchev joua un rôle important dans le processus de déstalinisation, dans le développement du programme spatial soviétique et dans la mise en place de réformes relativement libérales en politique intérieure. Les autres dirigeants du parti s'arrangèrent pour l'écarter du pouvoir en 1964 et il fut remplacé par Léonid Brejnev au poste de premier secrétaire et par Alexis Kossyguine à celui de président du conseil des ministres. Khrouchtchev

démocratique : Conseil de l’Europe (COE) Il est fondé sur un constat « ce sont les Etats qui font la guerre et les peuples veulent la paix », donc il faut encadrer les Etats ou protéger les peuples. Des associations vont se réunir au Congrès de la Haye afin de se mettre d’accord sur des politiques humaines, visant à prévenir des guerres. Le Conseil de l’Europe est créé par le Traité de Londres du 5 Mai 1949, il regroupe au départ 10 Etats. Aujourd’hui, on a 45 états qui sont membres. Le Conseil va très

le droit divin va apporter une légitimité aux rois de France. Le pouvoir absolue semble donc illimité, ne possède plus de barrière. Cette idée n’est pas tout à fait vrai le pouvoir absolu connait des limites : la déconcentration et le principe de conseil et ministère. C’est deux principe sont des freins obligatoire au pouvoir absolu et à la concentration des pouvoirs en la personne du roi. On peut donc se poser la question de savoir en quoi la monarchie absolue est une concentration des pouvoirs en

Roi de France et a qui l'arbitrage de la papoté à donné tort. En Guyenne, les Français possédaient un large fief. Le peuple comprend très tôt que dans ce conflit, le Roi ne peut pas le sauver. Le traité de Troyes de 1420 livre la France aux Anglais et la mort de Charles VI ne permet pas une améliorations de la situation puisque Henry V se promulgue Roi de France. Mais le peuple demeure légitime au roi Charles VII. Ce couronnement marquera le d »but de la fin pour les Anglais. Alors qu'il œuvre