Conseil d'orientation pour l'emploi

projet. e) Quel est son Contenu? Le SCoT comprend trois documents, un rapport de présentation qui illustre le diagnostic du territoire, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui n'est pas opposable, ainsi qu'un document d'orientations générales (DOG) qui lui, constitue une prescription opposable, ayant un effet juridique direct en termes de compatibilité. Le SCoT peut contenir également des document graphiques. Par ailleurs, le code de l'urbanisme ne prévoit aucun contenu

C’était il y a tout juste dix ans. Au cœur de l’été était promulguée la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions. Ce texte, lancé par le gouvernement d’Alain Juppé et repris par celui de Lionel Jospin, était le fruit d’un long combat mené par les associations pour obtenir des pouvoirs publics un traitement global de la pauvreté. En 1987, le rapport du P. Wresinski, fondateur d’ATD Quart Monde, au Conseil économique social, intitulé « Grande pauvreté et précarité économique et sociale

décembre 1981 • Le Conseil des ministres institue la Commission nationale pour le développement social des quartiers ( CNSQ) chargée de la mise en œuvre de programmes de réhabilitation. • Une circulaire prévoit la création de zones d’éducation prioritaires ZEP (renforcement sélectif de l’action éducative dans les zones et dans les milieux sociaux où le taux d’échec scolaire est le plus élevé). • 1982 26 mars 1982 L’ordonnance 82-273 institue les missions locales pour l’emploi des jeunes, conçues

contrat de mission (travail temporaire) ; * le contrat d'apprentissage ; * le contrat de mise à disposition ; * le contrat à temps partiel ; * le contrat initiative d'emploi ; * le contrat d'accompagnement dans l'emploi ; * le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité ; * le contrat unique d'insertion en vigueur depuis le 1er janvier 2010 (anciennement contrat d'avenir) ; Le contrat à durée déterminée Quelle est la durée du contrat ? Un contrat

HANDICAP Le rapport de L’Observatoire National sur la Formation, la Recherche et l’Innovation sur le Handicap 2009 Mars 2010 1 Observatoire National sur la Formation, la Recherche et l’Innovation sur le Handicap Président du Conseil d’orientation : Jean-Louis FAURE Secrétaire général : Patrick GOHET puis Thierry DIEULEVEUX Rapporteur général : Françoise ALBERTINI Groupe de travail Recherche - Innovation : Président : Jean-François RAVAUD Rapporteur : Vincent BOISSONNAT Groupe de travail

l’aide d’un conseiller, pouvoir faire un choix de carrière éclairé et à long terme et ce, avant la fin de leurs études secondaires. Cependant, lorsqu’on demande à des groupes d’adultes s’ils exercent aujourd’hui le métier prévu à la fin de leurs études, peu d’entre eux lèvent la main! Les résultats démontrent que seule une faible minorité de gens trouve leur « voie » dès le secondaire, et ce malgré les pressions familiales et sociales exercées en ce sens. Le modèle traditionnel d’orientation professionnelle

l’étranger) et à la gouvernance des établissements, le présent rapport met logiquement  davantage l’accent sur le premier cycle universitaire, appelé généralement Undergraduate.  Philippe Aghion Professeur d’économie à l’Université de Harvard Membre du Conseil d’Analyse Economique 2 Composition de la commission • • • • • • • • Mathias Dewatripont, Directeur de l'Ecole de Commerce Solvay (U.L.B., Bruxelles) Pr Martin Hellwig, Directeur de l'Institut Max Planck à Bonn (Allemagne) Bengt Holmstrom

COMMISSION NATIONALE D’EXPERTISE COMPTABLE Mémoire présenté en vue de l’obtention du Diplôme d’Expertise Comptable 1 REMUNERATION DES DIRIGEANTS SOCIAUX ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE : 2 TUNISIEN ET PROPOSITION DE POSITIONNEMENT DU MODELE MESURES D’ORIENTATION POUR L’EXPERT COMPTABLE 3 Préparé par Directeur de recherche Selim KOUIDHI Monsieur Salah DHIBI Avril 2011 Année universitaire 2010-2011 DEDICACES A la mémoire de mon père, qui aurait été fier de l’aboutissement de ce travail ; A ma dévouée

système. En effet depuis sa création datant de 1945 l’on a assisté, à plusieurs réformes permettant de faire face aux évolutions démographiques et économiques. La réforme la plus récente fut celle du 9 novembre 2010, car comme le souligne le Conseil d’orientation des retraites : « La situation financière des régimes de retraite est affectée par la crise économique, qui se répercute également sur les comptes du Fonds de solidarité vieillesse (FSV). La dégradation intervient alors que les régimes sont

4 – Rés stance e ets d dent té Gilles Lazuech Université de Nantes Département de sociologie Centre Nantais de Sociologie gilles.lazuech@univ-nantes.fr Le retour à l’emploi des chômeurs de longue durée : politiques publiques et gestion des inemployables Résumé Les années soixante-dix se marquent, du point de vue de l’emploi, par une augmentation significative du chômage dont les traitements économiques, classiquement mis en œuvre depuis l’après-guerre, semblent en partie inefficaces. Émerge