Conseil du développement culturel

décidait à Paris. Aujourd’hui un grand nombre de représentants locaux sont directement élus par les citoyens. Les communes, les départements et les régions ont des compétences étendues en matière d’aménagement du territoire mais aussi de gestion culturelle et sanitaire. Pour les exercer, elles sont dotées de pouvoirs de décision et de moyens financiers. 75% des investissements sont réalisés par les collectivités locales. Le processus de décentralisation s’est effectué au fil de nombreuses lois. La

CONSEIL DES RELATIONS INTERCULTURELLES PLANIFICATION DES NIVEAUX D’IMMIGRATION ET INTÉGRATION 2008-2010 MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DE LA CULTURE DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA PLANIFICATION DE L'IMMIGRATION AU QUÉBEC POUR LA PÉRIODE 2008-2010 31 août 2007 RECHERCHE ET RÉDACTION Ralph Rouzier, Frédérick Nolet et Sophie Therrien COORDINATION Robert Trempe COLLABORATION Robert Trempe Évelyne Bishisha Bashala COMITÉ AD HOC Flora Marlow Almeida Abderrahmane Bénariba

Quagliana DelarueRemarques :Composition sur ordinateur (teams). Aucun document n’est autorisé ni accès à internet.Sortie interdite avant 10h Sujet : Répondez aux questions suivantes de façon organisée et argumentée (une page par réponse minimum). Conseils  : Vous disposez de 3h pour composer ce sujet. La mobilisation de vos connaissances théoriques est évidemment attendue. La capacité à transposer ces dernières dans un cadre réel d’entreprise doit impérativement être

Valoriser le patrimoine culturel de la France Rapport Françoise Benhamou et David Thesmar Commentaires Philippe Mongin Philippe Trainar Compléments Jean-Yves Gacon, Xavier Greffe, Thérèse Laval, Thomas Paris et Walter Santagata Conception et réalisation graphique en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © Direction de l’information légale et administrative. Paris, 2011 - ISBN : 978-2-11-008595-5 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété

voisinage euroméditerranéen, Élargir et diversifier ses relations d’amitié et ses rapports d’échanges humains, économiques, scientifiques, techniques et culturels avec tous les pays du monde Renforcer la coopération Sud-sud, Protéger et promouvoir les dispositifs des droits de l’Homme et du droit international humanitaire et contribuer à leur développement dans leur indivisibilité et leur universalité, Bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur

territoriale est définie par trois critères : • elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d’agir en justice.; • elle détient des compétences propres. • elle exerce un pouvoir de décision, qui s’exerce par délibération au sein d’un conseil de représentants élus. Les collectivités territoriales ne suivent cependant pas toutes les mêmes règles de fonctionnement et n’ont pas toutes le même statut. 2) La région Rhône-Alpes : Rhône-Alpes est une région française qui regroupe huit départements :

relative à la solidarité et au renouvellement urbain (13 décembre 2000) . Les transferts de compétences sont décidés par délibérations concordantes de l'organisme délibérant de l'EPCI et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'EPCI. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération

LA CULTURE ET LE DEVELOPPEMENT LOCAL La culture est de plus en plus présente dans la société industrielle mais aussi dans les sociétés en voie de développement tel que le Pays du Congo. Elle touche beaucoup de domaines et d'individus. La culture participe aussi à développer le territoire par des aménagements, des richesses ou des relations sociales. Nous considérons qu'elle est un pilier du développement local. Nous traiterons dans un premier temps la notion de développement local. Nous traverserons

quelques années, les pratiques culturelles ont évolué et on constate qu’elles varient selon l’âge ou l’origine sociale. D’un point de vue politique et d’après la loi relative à la lutte contre l’exclusion, la culture apparaît comme un droit fondamental auquel tout les français doivent avoir accès. Ainsi, les Conseils Généraux ont un rôle important dans la mission d’accès à la culture et proposent des actions dont le but est d’encourager les pratiques culturelles. C’est également le cas des villes

respectivement, la Mairie (c'est-à-dire le maire et le conseil municipal), le conseil général et le conseil régional. Les communes, départements et régions bénéficient de la « clause de compétence générale » qui leur permet en principe d'agir dans tous les domaines de l'action publique dans la mesure où est en jeu un intérêt public local. Cette clause de compétence générale a été instituée au profit des communes par la loi du 5 avril 1884 : « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires