Conseil européen des 14 et 15 décembre 2001

renvoi préjudiciel et l’instauration d’un dialogue des juges Le cas de la Cour de justice de l’Union européenne et du juge administratif français NAÏKÉ LEPOUTRE Doctorante à l’Université Lille II – Droit & Santé e mécanisme du renvoi préjudiciel est aujourd’hui couramment reconnu comme étant l’un des moyens privilégié de dialogue entre les juges internes et la Cour de justice de l’Union européenne. Il a pour finalité de mettre en cohérence les jurisprudences en présence. Sans lui, des risques

304 millions d’euros soit –14,3% par rapport à 2003. 4. En 2004, le coût des programmes nationaux de restructuration de la production laitière s’élève à 22,3 millions d’euros, en hausse de 6,7% par rapport à 2003. 5. Les dépenses de l’Union européenne dans l'ensemble des quinze Etats membres s’élèvent à 2,2 milliards d’euros en 2004, en baisse de 29% par rapport à 2003. Elles ont été réduites de 74 %, en termes réels, par rapport à 1984, année d’instauration des quotas. 1 Direction

A PROPOS DES ARTICLES 14 et 15 DU CODE CIVIL ET DE L’EXEQUATUR ET DES JUGEMENTS ENTRE LA FRANCE ET LES ETATS-UNIS L’Etat du droit en 2011 Certains détracteurs des dispositions nationalistes de notre droit civil répandent la rumeur que le privilège de juridiction relevant des articles 14 et 15 du Code Civil est tombé en désuétude et qu’il ne fait plus partie du droit positif. Or il n’en est rien. La jurisprudence Prieur1, ne fait que requalifier ce titre de compétence exclusif en compétence facultative

A. Le droit de nouer des relations personnelles C’est l’article 8 de la CEDH sur la vie privée et l‘article 12 sur la liberté du mariage. Dés les années 70, la commission européenne des droits de l’homme a consacré la vie privée sociale, c'est-à-dire « le droit d’établir et d’entretenir des relations avec d’autres êtres humains notamment dans le domaine affectif pour le développement et l’accomplissement de sa propre personnalité », 13 mai 1976, CEDH, X contre Islande. L’article 8 de la CEDH consacre

Turquie A. Géographie et société turque B. Economie et politique C. Religions et relation extérieurs II. La candidature de la Turquie pour l’adhésion à l’Union européenne A. Histoire d’une candidature B. Les conditions d’adhésion C. La situation au 1er Novembre 2007 III. Points de vue turcs sur l’Union européenne A. L’opinion publique B. Les partis politiques C. Les groupes sociaux mobilisés Conclusion Introduction L'adhésion de la Turquie dans l'UE est apparue comme une

rapport aux sources p10-11 IV Annexe A Synthèse détaillée du carton p 13 B Présentation détaillé du carton p 14- C Bibliographie D photographies Introduction Le carton d'archive sur lequel nous avons décidé de travaillé s'intitule « ADERLY/ Candidature de Lyon à l'accueil du siège du centre internationale de formation à la propriété intellectuelle correspondance (2001-2003) ». Ce carton nous a semblé d'emblée très intéressant à traiter car en effet il aborde d'une thématique auquel nous

de droit fiscal : Les exonérations en faveur de certaines activités d'intérêt général : les prestations de services effectuées par les services publics postaux. Commentaire de l’arrêt du 23 avril 2009 de la Cour de justice des Communautés européennes (TNT Post UK Ltd, The Queen c. The Commissioners of Her Majesty's Revenue & Customs) Introduction « Le facteur sonne toujours deux fois, dit-on. Mais sonnera-t-il huit fois en 2011, si quatre entreprises

tard à la Cegos. Au sein de Sligos, il innove en créant et animant un réseau de prescripteurs de premier plan à l'époque : les cabinets d'experts comptables. En 1983, il démissionne pour fonder, avec Jean-Claude Sansoe, la Cegid (Compagnie européenne de gestion par l'informatique décentralisée), entreprise spécialisée dans les progiciels de gestion et de comptabilité. Il met très rapidement sur le marché un catalogue de logiciels de gestion conforme au nouveau plan comptable. Il récupère tout

publiques – Jean-Luc Albert & Saïdj (cours – Dalloz) Vocabulaire & textes : * Glossaire sur le site de la Cour des comptes & ministère des finances * Constitution * Constitution des lois de finances loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances (lolf) (lolf commenté publiée à la documentation française – documents d’études) * Code administratif * Code des juridictions financières Sources numériques : * Ministère des finances (minefi.fr)

LES GRANDES DATES DE 1945 A NOS JOURS : Date Evénement marquant 14 aout 1941 Du 28/01 au 01/12/1943 Du 01/07 au 22/07/1944 Janvier 1944 Février 1944 27 janvier 1945 Du 04/02 au 11/02/1945 27 avril 1945 30 avril 1945 8 mai 1945 - 26 juin 1945 17/07 au 02/08/1945 6 aout 1945 8 aout 1945 9 aout 1945 15 aout 1945 2 septembre 1945 - 1945 1946 1947 - 12 mars 1947 30 septembre 1947 1948 - Elaboration de la Charte de l’Atlantique par Churchill et Roosevelt