Conseil européen des 14 et 15 décembre 2001

s'engage en contrepartie à céder à terme sa participation dans Eurinfor au Cisi. * 1971 : Création de la filiale Sogeti-Formation * Mars 1973 : En toute discrétion, Serge Kampf rachète à titre personnel (et non pas via Sogeti), la participation de 15% de la banque La Henin (groupe Suez) dans l'un de ses principal concurrent le groupe CAP (Centre d'analyse et de programmation), fondé en 1962. L'arrivée de Serge Kamp dans le capital, provoque de graves tensions au sein du CAP, aggravant les conflits

L’expérience du Conseil de la Concurrence Tunisien(1) Par Mr Ghazi Jeribi(2) Il n’est pas aisé de faire le bilan de l’application du droit de la concurrence en Tunisie aujourd’hui, sans se référer à la période allant de l’indépendance jusqu'à la moitié des années 80, période durant laquelle le modèle économique dirigiste a prévalu, avec tous les réflexes et habitudes qu’il a pu générer chez tous les intervenants, sans exception, de la scène économique. En effet l’Etat, omniprésent, assurait

et à l’aide sociale, et le droit à des conditions d’existence décentes. 1 2 J. FIERENS, Droit et Pauvreté, Bruylant, Bruxelles, 1992, p.66. J. ILIOPOULOS-STRANGAS, La protection des droits sociaux fondamentaux dans les Etats membres de l’Union européenne : Etude de droit comparé, Bruylant, 2000, préface VII. 136 L’effet de Standstill des droits fondamentaux dits de la deuxième génération vu par le juge constitutionnel belge C’est la raison pour laquelle les DESC sont devenus, aujourd’hui, la

L'UNION EUROPEENNE L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais

la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphériques 13 B/ LE VIVANT 13 B / 1 Dispositif international 14 Convention sur la diversité biologique 14 Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques 14 Convention CITES sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction 15 Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS) 16 Convention internationale pour la protection

 4-11 février. Conférence de Yalta.  À Yalta (Ukraine), se réunissent, après la conférence de Téhéran (28 novembre-2 décembre 1943), Roosevelt, Churchill et Staline, qui s'accordent sur le sort de l'Allemagne après sa défaite, sur la création de l'ONU et sur le devenir de l'Europe libérée. 22 mars. Ligue arabe.  Création de la Ligue des États arabes par l'Égypte, la Syrie, la Transjordanie, l'Irak, le Liban et l'Arabie saoudite. 8 mai. Algérie.  Émeutes nationalistes à Sétif et Guelma (Constantinois

géographique Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est un archipel d'Europe occidentale situé dans l'océan Atlantique. Etendu sur 242 514 km², il compte 12 429 km de côtes et de nombreuses îles. La distance minimale avec le continent européen est de 34 km, entre Douvres et Calais. La Grande-Bretagne, principale île, comprend l'Angleterre (130 281 km²) l’Écosse au nord (77 925 km², capitale : Edimbourg) et le Pays de Galles à l'ouest (20 732 km², capitale : Cardiff). L'Irlande du Nord

mis au pas par des équipes de SWAT et dont la façon de mourir, non de vivre, est imitée dans le monde entier » . C'est ce que l'écrivain et journaliste américain, Gore Vidal, écrivait à propos de la réaction de USA le lendemain de l’11 septembre 2001 dans la mesure ou, depuis ce jour, les restrictions aux libertés garanties par la Constitution sont de plus en plus nombreuses. Au-delà des limites de la littérature, cette vision exprime clairement le sens de fin de la liberté qui a été perçue

Traité de l'Union européenne dans son article 52). D'après M. Nicolo cette expression «à la République française» ne concerne uniquement le territoire européen de la France, ce qui par conséquent exclue les DOM et les TOM. Le Conseil d'État directement compétent au vu de l'espèce, il se doit de statuer et répondre à la question suivante: Quelle norme s'applique au litige? La loi française ou le Traité de Rome? Il s'agit ici d'un revirement de jurisprudence du Conseil d'État. En effet

Droit 2ème niveau [pic] Groupe de cours n°2 Droit européen Cours de Monsieur le Professeur M. BLANQUET Travaux dirigés de J. TEYSSEDRE Séance n°3 : la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne Exercice oral : • Quelle est la portée des PGD ? • Quelle était la place de la Charte des droits fondamentaux