Conseil européen des 15 et 16 juin 2001

Section I : Les prémices l’idée européenne (1815-1945) : Historique des projets européens : ⇨ On peut faire remonter l’idée européenne jusqu’à Rome. ⇨ La motivation principale est la paix. On constate que ce qui conduit à la concrétisation du projet européen a bel est bien cet objectif. ⇨ Autre objectif : le développement des rapports économiques. On peut évoquer le projet sous le règne de Philipe Le Bel (fin XIIIème) par un juriste : Pierre DUBOIS, qui propose

13 14 le phénomène des mères porteuses Une grande réforme législative est intervenue en 1994 : Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain Titre Ier – Du respect du corps humain Article 3(V. C. civ., art. 16-1 à 16-9). Cette loi du 29 juillet 1994 a été complétée et modifiée par une loi du 6 août 2004 relative à la « bioéthique », néologisme qui met bien en évidence l’importance de l’élément moral que le législateur a dû traiter (l’éthique est un synonyme de

les pratiques qui avaient alors les faveurs du « Génie rural » et celles des entreprises de travaux publics. Disparition du Cincle plongeur ou « merle d’eau » qui, jusqu’à cette date, fréquentait les rives du Scorff dans le secteur de Pont Calleck. 15 tonnes de poissons morts sont retirées de l’Aulne entre Chateauneuf du Faou et Chateaulin. Première manifestation contre la pollution de l’eau au Faouët (56). 600 personnes, en majorité pêcheurs et canoéistes, se retrouvent se retrouvent pour exprimer

organisations et leurs fonctions B. Les politiques de l’Union Européenne C. L’élargissement de l’UE  Conclusion   1951 : Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) 1957 : Traités de Rome : Communauté Economique Européenne (CEE), Euratom    1973 : Adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark (9) 1981 : Adhésion de la Grèce (10) 1986 : Adhésion de l’Espagne et du Portugal (12)  1987 : Acte Unique européen   1990 : Réunification de l’Allemagne 1992

 Onecc conseil Régional Centre La normalisation comptable internationale IAS IFRS et le Système Comptable Financier Algérien Sommaire 3 Introduction 3 Les instances internationales de normalisation comptable 6 1. L’IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation) 7 1.1. Création 7 1.2. Composition de l'IASCF 7 1.3. Rôle 9 1.4. Comités de l'IASCF 10 2. L'IASB (International Accounting Standards Board) 10 2.1

........................................................................... 5 Section 4 : Définition européenne de la pédopornographie................................................................................ 5 Sous-section 1 : Conseil de l’Europe............................................................................................................. 5 Sous-section 2 : Union européenne .....................................................................................................

actionnaires, filiales et conseillers ou les représentants de ces personnes ne font aucune déclaration ni ne consentent aucune garantie, explicite ou implicite, s'agissant du caractère équitable, exact, exhaustif ou correct de l'information ou des opinions qui y sont communiquées, et rien dans cette présentation ne constitue ou n'est supposé constituer une déclaration ou une garantie faite par une personne quelconque. Ni la Société ni ses actionnaires, filiales et conseillers ou les représentants de

Histoire de la Construction européenne 1948 | 16 avril Création de l’OECE Afin de répartir les aides financières proposées par le plan Marshall pour faciliter la reconstruction européenne, des organismes administratifs communs sont mis en place. Ainsi, l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) est créée et chargée de dépenser équitablement les crédits entre les différents Etats d’Europe occidentale. Son but consiste aussi à renforcer les relations économiques entre ses dix-sept

secteur de la téléphonie mobile Le Conseil de la concurrence (Section III B), Vu la décision en date du 28 août 2001 par laquelle le Conseil de la concurrence s’est saisi d’office de la situation de la concurrence dans le secteur de la radiotéléphonie mobile en ce qui concerne l’itinérance, enregistrée sous le numéro F 1340 ; Vu la lettre, enregistrée le 22 février 2002 sous le numéro 02/0037 F, par laquelle l’association UFC Que Choisir a saisi le Conseil de la concurrence de pratiques mises en

Justice et séparation des pouvoirs en droit constitutionnel français. Intervention de M. Jean-Louis DEBRÉ, président du Conseil constitutionnel lors de la deuxième conférence régionale du monde arabe qui s’est tenue à DOHA, au Qatar, les 27 et 28 avril 2008 La question de la place de la justice dans la séparation des pouvoirs présente, sous la Vème République un paradoxe qui induit parfois en erreur ceux qui ont de la Constitution une lecture superficielle. En effet, on cherchera en vain dans