Conseil européen des 15 et 16 juin 2001

5 I. — L’EUROPE DE LA DEFENSE DEPUIS LE SOMMET FRANCO-BRITANNIQUE DE SAINTMALO..................................................................................................................................................... 7 A. LA POLITIQUE EUROPEENNE DE DEFENSE ET DE SECURITE (PESD) .............................. 8 1. Une composante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ............ 8 2. Une politique actuellement conçue comme le plus petit dénominateur commun ...... 9 a)

VIème Congrès de Droit constitutionnel Montpellier 9-11 juin 2005 Atelier 6 : Pouvoir local et Constitution Contribution de Jean-Philippe Derosier LA DIALECTIQUE CENTRALISATION/DECENTRALISATION Recherches sur le caractère dynamique du principe de subsidiarité Jean-Philippe Derosier* « — Pourquoi alliez-vous cambrioler en province ? — Je faisais de la décentralisation. », disait Alexandre Marius JACOB lors de son procès devant la Cour d’assises de la Somme, qui s’était ouvert le 8 mars 1905

............................................ Doc. G 2 020 a politique des dechets s’inscrit en application de la politique communau´ taire de l’environnement telle que prevue aux articles 174 a 176 du traite ´ ` ´ instituant la Communaute europeenne CE (ex-articles 130 R a T). ´ ´ ` Elle a pour objectifs notamment la preservation, la protection et l’amelioration ´ ´ de la qualite de l’environnement, la protection de la sante des personnes et ´ ´ l’utilisation prudente des ressources naturelles

Code civil YVES LEQUETTE Vers un Code civil européen ? 5 11 22 37 54 59 80 97 S O M M A I R E JEAN-PAUL JEAN ET JEAN-PIERRE ROYER Le droit civil, de la volonté politique à la demande sociale. Essai d’évaluation sur deux siècles 127 CHRONIQUES «LETTRE D’ÉDIMBOURG» JACQUES LERUEZ Heurs et malheurs de la dévolution : les élections parlementaires du 1er mai 2003 en Écosse REPÈRES ÉTRANGERS 145 (1er avril-30 juin 2003) PIERRE ASTIÉ, DOMINIQUE BREILLAT ET CÉLINE

— 178 p. (Prix Franz de Wever, finaliste du prix Rossel, mention spéciale au prix Renaissance de la nouvelle. Textes de fiction 15. L’amour de Goadji / Vincent Engel. — Saint-Quentin : Festival de la nouvelle, 1993. — P. 61-72. — (Saint-Quentin les Nouvelles : 4e recueil de nouvelles du Festival de Saint-Quentin 1993 / Collectif). 1994 Articles 16. Doubles fratricides : Sylvain Bemba et André Sempoux / Vincent Engel. — Louvain-la-Neuve : L’Année Nouvelle, 1994. — P. 55-58. — (L’année

d'autres membres de l'alliance Europe Ecologie. Aujourd'hui il revendique 13 000 adhérents et Cécile Duflot en est la secrétaire provisoire. I-Histoire du parti Aujourd'hui le groupe compte 4 députés sur 477 ainsi que 4 sénateurs et 14 députés européens sur 72. Le président du parti à l'Assemblée est Yves Cochet. Après les élections municipales de 2008, « une petite renaissance » pour Cécile Duflot, s’engage une réflexion au sein des Verts pour accroître l’influence politique des écologistes

France (en 1986 et 1994), huit Coupes de France, trois Coupes de la Ligue et une Coupe d'Europe des vainqueurs de coupe en 1996, la seule remportée par un club français. Malgré sa jeune existence, ses performances européennes lui valent d'apparaître au troisième rang français (et 49e rang européen) du classement des clubs de football du xxe siècle selon l'IFFHS. Le Paris Saint-Germain joue à domicile au Parc des Princes depuis juillet 1974 et s'entraîne au Camp des Loges, à Saint-Germain-en-Laye. Il

mauvaise presse en France. Après la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989, les anciens pays communistes d’Europe centrale et orientale ont connu de profonds bouleversements, les conduisant à chercher de nouveaux repères, au sein des structures européennes et euro-atlantiques. Si l’ancien régime bulgare mené par le président Todor Jivkov était moins répressif et extrémiste que dans la plupart des autres pays d’Europe Centrale et Orientale, la Bulgarie a cependant subi une rude transition après la

RÉFLEXION 0 Le concept d'Université de Technologie QUELLE TECHNOLOGIE POUR LE XXIe SIÈCLE ? (SCIENCE, MÉTHODE ET PÉDAGOGIE) L A TECHNOLOGIE Historique et éclaircissements Comme discipline, la technologie est une invention européenne du siècle des Lumières, propagée un siècle plus tard aux USA, d’abord science économique et politique, puis science industrielle avec, plus tardivement, une dimension philosophique. ne se confond pas avec la technique. Comme l’indique son suffixe –logie

été l'utilisateur final, "ont écarté tout délit" du président du conseil. Sa majorité au Parlement ne lui a pas encore manqué. Mais un autre rendez-vous attend Silvio Berlusconi. Dans les semaines à venir - aucune date n'a été précisée -, la Cour constitutionnelle devrait rendre son avis sur la loi, votée au début de son troisième mandat, protégeant les quatre plus hautes charges de l'Etat (présidence de la République, du conseil, du Sénat, de l'Assemblée) durant leur mandat. Si les juges devaient