Conseil européen des 15 et 16 octobre 1999

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat. Cette requête émane de Mr Belasri Benamar. Il demande à ce que soit annulé l’arrêté du ministre de l’intérieur, et qu’il soit sursis à l’exécution de celui-ci. Au regard de l’article 1er et l’article 3 de la loi du 11 juillet 1979, les décisions motivées sont celles qui restreignent l’exercice des libertés publiques, et la motivation doit être motivée en droit et en fait. Le 24 juillet 1981, le Conseil d’Etat se réunit en contentieux de section

AFFAIRES EUROPEENNES ~ S.G.A.E. ~ INTRODUCTION A. COOPERATION DU S.G.A.E. AVEC LE GOUVERNEMENT ET LE PARLEMENT FRANÇAIS 1. Coopération interministérielle 2. Information du Parlement français sur l'activité législative européenne 3. S.G.A.E. et Conseil d’Etat B. COOPERATION DU S.G.A.E. AVEC LES INSTITUTIONS EUROPEENNES  1. Relation avec le Parlement européen 2. Suivi de la présence française au sein des institutions européennes 3. Diffusion

Goodluck Jonathan (Président par intérim du Nigeria) a été élu le mardi 16 février 2010 au cours de la 37ème session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement. (jusqu’au 31/12/2010). Commission : Ibn Chambas, président de la commission, a quitté officiellement ses fonctions le 1er mars 2010 (élu SG ACP à Bruxelles). M. Victor Ghebo, du Ghana, ancien ministre des affaires étrangères a été désigné, lors du sommet du 16/02/10, pour succéder temporairement à Ibn Chambas jusqu’à la fin

du recours contentieux (qui est de deux mois). La demande de l’administré a pour finalité de motiver le Préfet à utiliser la procédure de déféré. Le refus du préfet est toutefois un pouvoir discrétionnaire qui est insusceptible de recours. CE, 6 octobre 2000, Commune de Saint-Florent : Si le préfet n’est pas tenu de déférer l’acte devant le juge, son abstention prolongée peut engager, en cas de faute lourde, la responsabilité de l’Etat. CE, 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Baroeul : Le CE a étendu

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DE LA SORBONNE – IREDIES Publication de l’IREDIES n° 1 Les menaces contre la paix et la sécurité internationales : aspects actuels AVANT‐PROPOS      Cet ouvrage collectif est le fruit du travail d’une équipe de jeunes chercheurs spécialisés en droit  international  et  rassemblés  au  sein  du  projet  MARS  (Nouvelles  menaces  contre  la  paix :  actions,  règles et sécurité internationales). 

milliards de $. Secteur tertiaire = 1er gisement de richesses des économies développées. ⎝ Croissance du commerce des services de 12% en 06 (16% pour les biens). Part des voyages dans l’ensemble des flux ↓ (1/4 contre 1/3 avant les années 2000). Croissance des services de transport ↓ mais celle des services commerciaux (services aux entreprises) ↑. ⎝ Pays européens = + ½ du commerce international de services. ⎝ USA 1er exportateur, devant RU, All, Jap, Fra = 37% des X. Les pays émergents sont loin derrière

L'UNION EUROPEENNE L’Union européenne (UE) est une union intergouvernementale et supranationale composée de 27 États née le 7 février 1992, lors de la signature du traité sur l'Union européenne à Maastricht par les douze États membres de la CEE. L'UE est une construction d'un nouveau type, sans précédent historique connu, entre des États différents appartenant à l'Europe (sauf Chypre qui est géographiquement asiatique). En tant qu’institution, elle ne dispose pas de la personnalité juridique mais

NORVEGE Source : "GEOATLAS.com ® 2009 © GraphiOgre" Date de mise à jour : 16 novembre 2009 Données générales Source : "GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre " Superficie : 323 758 km² (Norvège continentale hors Svalbard) Capitale : Oslo Monnaie : couronne norvégienne (NOK) 1 NOK = 0,115 EUR Langues : norvégien et néo-norvégien Population : 4 825 500 habitants 15 habitants/km2 Démographie : - croissance démographie (2008) : 13 pour 1 000 habitants ; - espérance de vie des hommes

DOSSIER DE PRESSE OCTOBRE 2006 ACCIDENTS DOMESTIQUES Protégeons les enfants de 0 à 6 ans 1 Sommaiire Somma re Les accidents domestiques chez les enfants de 0 à 6 ans................................................................... • • • Les principales causes des ........................................................................................................ Les principales blessures1 .....................................................................................

Le Groupe des 20 (ou G20) est un groupe de 19 pays plus l'Union européenne dont les ministres, les chefs des banques centrales et les chefs d'États se réunissent régulièrement. Il a été créé en 1999, après la succession decrises financières dans les années 19901. Il vise à favoriser la concertation internationale, en intégrant le principe d'un dialogue élargi tenant compte du poids économique croissant pris par un certain nombre de pays. Le G20 représente 85 % du commerce mondial, les deux tiers