Conseil Européen

Droit européen et institutions communautaires Synthèse : étude sectorielle n°4 – les droits des citoyens Le droit communautaire reconnaît les droits offerts aux citoyens par les Etats membres, mais accorde aussi de nouveaux droits marquant la dimension civique de la construction européenne. La citoyenneté européenne et les citoyennetés nationales Selon l’article 20 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) : « Est citoyen de l'Union, toute personne ayant la nationalité

particularités de la construction communautaire et de l’Union Section 1. L’influence du droit communautaire et de l’Union européenne A. L’influence sur la vie quotidienne En quoi est ce que même si on peut avoir le sentiment que le droit européen est étranger, il y a de nombreux éléments qui nous touchent fortement ? Premier exemple, il n’existe pas d’impôt européen, mais un budget communautaire. il est alimenté par les contributions des différents Etats. En 2009 la France verse 18,9 milliards

------------------------------------------------- LE TRAITE DE MAASTRICHT I. INTRODUCTION A. Définition Les ministres de l'Économie et des Affaires étrangères des 12 pays membres de la Communauté européenne sont réunis à Maastricht, aux Pays-Bas, afin de signer un traité créant l'Union européenne (UE). Les dirigeants des pays concernés sont : République fédérale d'Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Royaume-Uni, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. Ces derniers

communautaires sont essentiellement chargées de remplir par le biais de la législation communautaire, le cadre d’intégration défini par les Etats membres. Les principaux acteurs de cette procédure législative sont le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne, le Parlement européen ainsi que deux comités consultatifs : le Comité économique et social et le Comité des régions. Les institutions communautaire essentiellement la Commission, ne jouent également un rôle exécutif que dans des cas

De nos jours, l’union européenne est considérée comme une association économique et politique de 27 états. Depuis la création de celle-ci le 9 mai 1950, et grâce à de nombreux traités intermédiaires tels que le traité de Rome en 1957 ou le traité de Lisbonne en 2007, l’union européenne a su se structurer. En effet, pour assurer le bon fonctionnement de cette association, l’Europe a dû créer différentes institutions ayant chacune un rôle bien déterminé. Parmi les différentes institutions politiques

organisations et leurs fonctions B. Les politiques de l’Union Européenne C. L’élargissement de l’UE  Conclusion   1951 : Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) 1957 : Traités de Rome : Communauté Economique Européenne (CEE), Euratom    1973 : Adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark (9) 1981 : Adhésion de la Grèce (10) 1986 : Adhésion de l’Espagne et du Portugal (12)  1987 : Acte Unique européen   1990 : Réunification de l’Allemagne 1992

les textes de lois européens et les actions communes, tout en veillant à la bonne exécution des lois européennes, a suivi la procédure normale par la réglementation de la politique européenne. Cette dernière maintient un ordre précis et cadré avec la mise en place d'un Conseil européen, une Commission européenne, un Parlement et un conseil de l'Union européenne. Donc, suite, à l'absence d'accord, le 16 juillet 2007, entre les États membres lors du conseil de l'Union européenne (ministres concernés)

applicable à l'euro serait un régime de flottement pur, comme pour les monnaies de nombreux autres grands pays industrialisés. La BCE est pleinement chargée de la conduite de la politique de change, mais celle-ci est arrêtée par le Conseil de l'Union européenne (Conseil Ecofin), réunissant les ministres de l'économie et des finances de l'Union. Les instances politiques ont ainsi théoriquement la maîtrise de cette politique, même si les orientations adoptées ne doivent pas entrer en contradiction avec

1986 : Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux, UE est moins qu’une fédération, mais plus qu’une ligue de pays. Différents acteurs au système : * Etats Membres (EM) * Instructions de l’UE (Conseil des ministres, parlement, Cour de Justice de la Communauté Européenne, Cour Internationale

Le Parlement européen. De tous les organes de l’Union, le Parlement européen est le seul à être directement élu, depuis 1979. A l’origine : ce n’était pas un organe législatif de plein exercice. En effet, le pouvoir législatif appartenait au Conseil. Toutefois, il assurait un rôle de contrôle politique des Exécutifs communautaires. A chaque étape de la construction communautaire, le Parlement européen a vu son rôle se renforcer considérablement, en particulier depuis l’apparition de la procédure