Conseil Européen

L’UNION EUROPEENNE L’UE est une construction unique : c’est, en effet, la première fois qu’une vaste zone de la planète s’unifie autrement que par la force. I/ Les étapes de la construction, de 6 à 27 états 1/ Origines Après 1945, des hommes politiques veulent sortir de cycle des guerres en Europe, en particulier entre la FR et l’all. Ils pensent que pour cela, il faut d’abord rapprocher les économies, et que les mentalités suivront peu à peu. (ANECDOTE : cette année 2010, Angela Merckel

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 15.11.2011 COM(2011) 747 final 2011/0361 (COD) Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1060/2009 sur les agences de notation de crédit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) {SEC(2011) 1354 final} {SEC(2011) 1355 final} EXPOSÉ DES MOTIFS 1. CONTEXTE DE LA PROPOSITION Acteurs importants des marchés financiers, les agences de notation de crédit doivent être soumises à un cadre réglementaire approprié

Les hauts représentants européens pour les affaires étrangères Définition : Le Haut Représentant de l’Union aux Affaires étrangères et à la Politique de sécurité est une fonction de l'Union européenne instituée par le traité de Lisbonne (2007). Elle reprend les fonctions diplomatiques autrefois exercées par le secrétaire général du Conseil, le haut-représentant à la Politique étrangère et à la Sécurité commune et le commissaire européen aux Relations extérieures. Le titulaire du poste en question

La Commission Européenne La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est politiquement indépendante et promeut l’intérêt général de l’Union et qui met en oeuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen. Le siège se situe à Bruxelles. Missions La Commission européenne assume quatre fonctions principales :
 Fonction législative La Commission joue un rôle central dans le processus législatif communautaire. Ce droit lui permet

l'Union Européenne L'union européenne est la 1er puissance commercial mondiale avec plus de 493 millions d'habitants (8% de la population mondiale ).En effet elle réalise plus de 40 % du commerce mondial , 4 pays du G8 sont dans l'union européenne (Allemagne , France , Royaume-uni , Italie ) .Elle est l'un des 3 pôles de la Triades , avec les Etats-Unis et le Japon L'union européenne est une puissance différentes des Etats-Unis et le Japon , car elle regroupe plusieurs pays européen . Les

tous les états membres. La Suède et le Royaume-Uni ont signé des protocoles pour rester hors de la zone euro, même s’ils répondaient aux critères d’admission. Un autre protocole est celui qui détermine les modalités de votation au Conseil : double majorité – 55% des états membres 65% de la population UE Avec ce système la Pologne reste sous-représentée : en décembre 2007 il y a eu

doit prendre effet en 2013. Perrine - Effectivement, l’entrée de la croatie dans l’union européenne est prévu pour le 1er juillet 2013. Le oui s'est imposé avec plus de 66 % de voix. Le seul problème c’est le taux très faible de la participation. Seulement 42% des électeurs inscrits se sont déplacés pour voter. C'est la participation la plus faible jamais enregistrée à un référendum sur l'adhésion européenne. Le Premier ministre croate a reconnu lui-même sa surprise devant ce mauvais résultat. Quelqu’un

Dissertation de Droit Européen : Manifestation et incidence de l'évolution de l'appartenance à l'UE Introduction L’unité européenne a été pensée avant les conflits mondiaux mais elle ne prend corps qu’après les derniers conflits. Les traces d’unité s’incarnent avec les empires et les lumières (projets philosophiques). La 1ère guerre mondiale conforte l’idée que si une unité existait en Europe, la guerre aurait pu être évitée notamment avec Aristide Briand. Il n’est pas entendu et la seconde guerre

Les autres pays Européens : Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Bosnie, Georgie, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Norvège, Russie, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Ukraine, Vatican. [pic] Les pays de la zone Euro : ( Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Grèce, Slovénie, Chypre, Malte, Slovaquie, Estonie, Andorre, Monaco, Vatican, Saint-Marin. Les Organes de direction : le Conseil européen définit les orientations

4   p.4   p.5   p.6   p.7   p.7   p.7   p.8   p.9   p.9   I-­‐  Les  observations  du  rapport                 A)  Volonté  d’harmonisation  du  droit  européen   B)  Une  directive  controversée               C)  Les  répercussions  sur  les  opérateurs       II  –  Les  solutions  apportées  par  la  commission