Conseil général du pouvoir judiciaire

Année 2007-2008 I) Historique de la magistrature A) Le pouvoir de justice équivaut au pouvoir de gouverner : Moyen Age La structure féodoseigneuriale qui s’installe autour de l’an mille est la structure essentielle du pouvoir de la société. A l’époque la justice équivaut à la souveraineté : le roi et les seigneurs qui ont le pouvoir font ce qu’ils veulent. Leur mission est de faire régner la paix et la concorde entre leurs sujets. Ils n’ont

d'accompagnement (mission d'information ou de contrôle). Il existe des structures moins informelles, qui exercent une mission d'intérêt général (ex : Club de Paris) Approche institutionnelle/organique de l'administration (QUI?) . Administration : appareil organisé dont dispose le pouvoir exécutif pour assurer ses missions. Principe de la soumission de l'administration au pouvoir exécutif. Droit administratif : dans sa conception large : ensemble des règles qui s'appliquent à l'organisation et à l'activité

européennes ou communautaires, qui résident dans un ordre juridique externe, seront elles aussi exclues, car elles n’émanent pas de l’administration d’Etat, mais d’autres organisations internationales (Union européenne, Conseil de l’Europe, Nations unies...) Principes généraux [modifier] L’organisation juridictionnelle nationale française a souhaité mettre en œuvre certains principes inhérents à une idée du procès, respectueuse des libertés fondamentales, prenant ainsi en compte la possibilité

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar Licence 1, 1er semestre 2014 Institutions Judiciaires – Fascicule de F. K. Camara, mai 2014, FSJP/UCAD INSTITUTIONS JUDICIAIRES Acronymes ………………………………………………………………………………...p. 4 INTRODUCTION…………………………………………………………………………p. 5 1ère PARTIE : LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES NATIONALES CHAPITRE PRELIMINAIRE : LE PERSONNEL

signalements et des cas de maltraitance passés au travers des mailles du filet, cette nouvelle loi garanti une meilleure efficacité des services sociaux. Elle met en avant le rôle « pivot » du Président du conseil général, avance la primauté de l'intervention administrative sur l'intervention judiciaire et affirme l'idéologie d'une nécessaire adhésion des familles. Cette loi s'articule autour de trois axes majeurs: Renforcer la prévention: Alors qu'auparavant, seulement 4% des dépenses était consacrées

cours droit administratif DROIT ADMINISTRATIF Introduction : Les juridictions administratives. Les juridictions en France Les juridictions judiciaires Les juridictions administratives |Tribunal des conflits | |Cour de Cassation | |Conseil d’état | |Cour d’appel | |Cour administrative d’appel

Institutions juridictionnelles privées : Éléments bibliographiques : « Institutions judiciaires », Monsieur Vincent et Guinchard, Dalloz « Institutions judiciaires » Monsieur Perrot, édition Montchrestien « Institutions judiciaires », Nathalie Fricero, Nentexso Sites : légisfrance.gouv justice.gouv Le mot « institution » nécessite quelques précisions, il signifie que ce cours est consacré à l’étude de certains organismes et du personnel au sens large qui travail dans ces organismes

juge sert à appliquer la Constitution. Mais ce n’est pas le seul à l’appliquer, il y a également le juge administratif et le juge judiciaire. Cependant, le juge constitutionnel est le seul à être investi par la Constitution. Les autres sont des usurpateurs. En effet, le juge constitutionnel représente la Constitution. Seulement, peu à peu, la pratique du juge judiciaire et du juge administratif a infondée les craintes dont ils étaient sujets, leurs efficacité a élargie et définit leur place au sein

affirmer résolument et sans nuance aucune que le Canada est un État régi par le droit, un État où la Constitution est la loi suprême, un État au sein duquel le pouvoir de légiférer et de gouverner est exercé par des organes représentatifs de la collectivité étatique, un État dans lequel des tribunaux indépendants arbitrent les litiges entre les pouvoirs publics et les personnes privées. » LA PLACE DU DROIT CONSTITUTIONNEL DANS LE DROIT PUBLIC Définition du droit privé : C'est le droit qui est

des activités difficiles à exercer, dans l’intérêt général. Elle n’engagera sa responsabilité que pour une faute grave alors que dans le droit civil, tous les individus sont à égalité. Il est possible que l’administration engage sa responsabilité même si elle n’a commis aucune faute. Pierre-Laurent Frier Jacques Petit Jean Rivero et Jean Waline « Droit administratif » Dalloz collection Précis Gilles Lebreton « Droit administratif général » René Chapus « Droit du contentieux administratif »