Conseil législatif du Bas-Canada

rassemblent au sein organisation internationale. => Conf de Paris 12 juillet 1947 : esquisse programme Traité OECE signé Paris 16 Avril 1948 17 membres : Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, R-U, Suède, Suisse, Turquie + future RFA. Contexte Plan Marshall : début guerre froide. Truman applique doctrine du « containment » (endiguement) > Stopper l'extension de la zone influence soviétique + contrer États susceptibles adopter

elles n’ont pas toutes les même Etats. (ex : UE=27 Etats/ conseil de l’Europe=47 Etats) * Les domaines de compétences : sécurité, télécommunication….. * Le mode de fonctionnements des institutions Européennes : il se fait en raison de leurs natures et leurs modes de décisions : * l’organisation de coopération : elle repose sur des mécanismes de concertation intergouvernementale, et elle respect la souveraineté des Etats. (ex : conseil de l’Europe, OSCE, OTAN, association EUR de libre échange…

français qui a le droit de vote ? Tout français majeur a le droit de vote sans discrimination de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Ce droit s'applique dans la commune où il est inscrit et lui permet de participer au choix de conseiller(s) lors des élections locales, ou de député(s) lors des élections nationales et européennes. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps

Que doit contenir une Constitution ? On y trouve théoriquement trois objets : La forme de l’État (République, Monarchie, etc.) La séparation des pouvoirs, la distribution du pouvoir. Autrement dit, comment est-il réparti entre l’exécutif et le législatif, entre les assemblées, entre le Président et le Premier ministre …. (de façon verticale) La Constitution doit déterminer des droits et les libertés fondamentaux pour les gouvernements, doit fixer les limites à l’Etat. ESMEIN évoque la forme de

Un parti unique. Le contrôle de la population et de l'économie. La seconde guerre mondiale 1939 - 1942 : victoires de l'Axe Victoires de l'Allemagne nazie : elle conquiert ensuite la Pologne, la Finlande, la France, la Belgique, les Pays-Bas, les Balkans et les pays de l'est entre septembre1939 et juin 1940. En Europe, seule l'Angleterre, protégée par la mer, résiste. La confrontation contre les soviétiques : Le 21 juin 1941, l'Allemagne s'attaque à l'URSS, gagne du terrain et convoite

entretient avec ces pays. * Le Brésil et l’Argentine L’Argentine était un exemple pour le Brésil auparavant, cependant aujourd’hui les choses sont différentes. En effet, le Brésil est le moteur de l’Amérique du Sud avec le taux de chômage le plus bas et les salaires les plus hauts de la région. L’Argentine se conforte de plus en plus dans un modèle protectionniste alors que le Brésil s’affirme toujours plus libéral, ce qui provoque des problèmes et des irritations. Mais ces deux pays ne peuvent

janvier 2008 pour un travail en étroite coordination avec la présence des Nations Unies dans l'Est du Tchad et dans le Nord-Est de la République centrafricaine (MINURCAT) afin d'améliorer la sécurité dans ces régions. (communiqué de presse de du conseil de l'union européenne8. L'opération présente un défi logistique important pour et d'une nature nouvelle pour l'UE9. La réconciliation, en janvier-février 2010 des présidents tchadien Idriss Deby et soudanais Omar El Bechir, implique un retrait prochain

les généraux, de Gaulle est nommé président du Conseil. Aux débuts des années 50, commencent les 30 glorieuses. I. Entre 1944 et 1952. 1) La réconciliation politique de la France. a) Les élections de 1945. Pour la première fois, le 21 octobre 1945, les femmes vont avoir le droit de voter. Deux questions sont posées lors du référundum : Voulez vous une assemblée constituante ? Êtes vous d'accord pour réduire le rôle du pouvoir législatif ? Les français répondent respectivement oui à

administratif ? A quel point le pouvoir est-il partagé ? ( On opère une distinction entre les états fédéraux et les états unitaires (où il n’y a pas de division du pouvoir, où la souveraineté n’est pas divisée : les collectivités sont sous le pouvoir législatif : Assemblée Nationale) qui peuvent mettre en place ou pas des politiques de décentralisation (ex : en Suède, Finlande et en France récemment). ( Cela peut avoir un fort impact sur les politiques de réformes managériales : . plus un état

l'individu un citoyen appelé à participer en tant que tel à la vie politique au sein de l'État. Le peuple d'un État est unique et indivisible, comme la souveraineté qu'il est chargé d'exprimer. Ex → La République française étant unique et indivisible, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 9 mai 1990, à censuré la référence au peuple corse, en rappelant qu'il n'existe sur le territoire français qu'un seul peuple, « composé de tous les citoyens français sans distinction d'origine, race ou religion