Conseil national de transition

3 des circonstances particulières président à la naissance des institutions de la Vème république. En mai 1958, les événements d'Algérie amènent le président de la république René Coty à pressentir le général De Gaulle au poste de président du conseil, car il est à ses yeux le seul français disposant de l'autorité morale nécessaire pour éviter une guerre civile qui pointe à l'horizon. Le général De Gaulle accepte à condition d'obtenir un «  blanc-seing » pour réviser la constitution de 1946, qui

politiques en Espagne sont : le Parti socialiste dont le leader est José Luis Rodriguez Zapatero et le Parti Populaire dirigé par Mariano Rajoy Brey. Le président du gouvernement a pour fonction de nommer les membres du gouvernement, de présider le Conseil des ministres et il présente les projets de loi aux Cortes Generales qui constituent le Parlement. La modernisation de l'Espagne au niveau politique a débuté après la mort de Francisco Franco en 1975 avec l'avènement du roi Juan Carlos sur le trône

le régime politique fondé par le général Francisco Franco, qui exista entre 1939 (fin de la guerre civile) et 1977 (dissolution des institutions franquistes durant le processus de la transition démocratique). Le régime qui prend forme à partir du 1er octobre 1936 s'appuie sur une idéologie conservatrice et nationale-catholique, qui s'incarne dans des institutions autoritaires (parti unique, censure, juridictions d'exception, etc.). Les principales caractéristiques de cette dictature évolueront

: Madagascar est intégrée à l'empire colonial français. La résistance anticoloniale se poursuit, conduite par une société secrète, la Vy, Vato, Sakelika (fer, pierre, ramification), qui est démantelée en 1916 mais demeure une référence dans la conscience nationale. Les Hautes Terres, favorisées par la douceur du climat, deviennent une colonie de peuplement, où s'établissent de nombreux colons français, tandis que Diégo-Suarez, dans le Nord, devient la plus importante base navale française de la région, protégeant

Plan semi-détaillé ANNEXE 2 : exemple de dissertation Le Conseil économique, social et environnemental : une autorité administrative indépendante ? Introduction Définition des termes du sujet A ppellation désormais commune dans le paysage administratif français, la dénomination d’ « autorités administratives indépendantes », inaugurée en 1978 à l’occasion de la création de la CNIL, ne renvoie pourtant pas à une définition institutionnelle clairement arrêtée. Il est admis qu’un faisceau

UNIVERSITE NATIONALE DU RWANDA FACULTE DE DROIT BUTARE Mémoire présenté et soutenu en vue de l'obtention du grade de licencié en droit Par GATERA RUKE Raymond Directeur : P.O. BIBOMBE-MWAMBA Bonaventure Butare, avril 2001 Dédicace A la mémoire de notre Tendre Mère MUKABULIYO KIREZI Berthe, A la mémoire de notre frère

de présenter un panorama structuré (nécessairement sélectif et superficiel) de la riche information et des arguments que proposent des articles dont l’approche est nationale. I) Les pays sélectionnés Nous avons sélectionné cinq pays/groupes de pays en nous basant sur les considérations qui vont suivre. Notre échantillon national se répartit en deux groupes. 1) Le premier groupe, formé de l’Angleterre[1], des pays scandinaves et de l’Allemagne, c’est-à-dire des systèmes « anciens » d’administration

communistes qui détiennent les postes clés dans les coalitions gouvernementales (fronts nationaux). b) Puis c’est la conquête du pouvoir par les communistes : pression de la rue, élimination progressive des opposants (« tactique du salami » appliquée en Hongrie 4 L’Europe de 1945 à nos jours par le dirigeant communiste Rakosi), « coup de Prague » en Tchécoslovaquie en 1948, création de la RDA en 1949. [Transition] Le contrôle des pays de l’Est par les communistes va permettre à l’URSS de créer

COMMUNICATION FINANCIERE DURANT LA PERIODE DE TRANSITION VERS LES NORMES IFRS DILIGENCES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AU TITRE DE L’EXERCICE 2004 PRATIQUE PROFESSIONNELLE ADOPTEE PAR LE CONSEIL NATIONAL DE LA COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DU 9 DECEMBRE 2004 ET PROMUE AU RANG DE BONNE PRATIQUE PROFESSIONNELLE PAR AVIS DU H3C RENDU LE 24 FEVRIER 20051 1 Cet Avis du H3C est joint à la présente bonne pratique professionnelle afin que les commissaires aux comptes

du PM. Il arrive que certains actes, et notamment des décrets réglementaires, soient signés par le PDR, alors qu’ils n’avaient pas été soumis au CM. Ils émanent donc en principe d’une autorité incompétente. Mais en vertu de la Jurisprudence du Conseil d’Etat, et pour des raisons politiques et d’équilibre institutionnel, leur irrégularité se trouve effacée si le PM, appelé à le contresigner, y a effectivité apposé sa signature. Ils seront alors considérés comme des actes du PM (1962, Sicard).