Conseil national de transition

démocratie, les manifestants exigent un partage des richesses qui leur assure de meilleures conditions de vie, des emplois, et la dignité (« karama » en arabe)10,11,12. Alors que la révolution égyptienne provoque le départ d’Hosni Moubarak et une transition démocratique, les autres n'ont pas les mêmes conséquences : en Libye, elle tourne à la guerre civile entre les forces fidèles au régime de la Jamahiriya de Mouammar Kadhafi et les insurgés, soutenus par une intervention étrangère sous mandat de

sujets tel que la bioéthique ou le droit de la filiation qui peuvent être abordés sereinement grâce à des colloques. Elle peut bénéficier de l’apport d’un avocat. Le conseil supérieur de la magistrature a la charge de l’indépendance juridictionnelles des fonctions des magistrats du siège. · Vidéo 2 :Le Conseil d’Etat est le juge administratif suprême. Il intervient sur une affaire ayant déjà été jugée précédemment et vérifie que le droit a bien été appliquer. Il peut, s’il

l’océan Indien. Un mémorandum accompagnant l’adhésion de la France précise que la représentation est assurée par le Préfet de La Réunion et qu’il sera assisté d’élus de La Réunion. Depuis le début des années 1990, la représentation de la France aux Conseils des ministres de la COI est assurée par un membre du gouvernement français, le ministre ou secrétaire d’Etat en charge de la coopération en principe. L’objet principal de la COI est d’assurer le développement économique et social de la région

indiquer que le Premier ministre est l’autorité de décision tandis que le Président de la République apparaît en vertu des dispositions de l’article 5 comme l’autorité d’arbitrage, de protection de la Constitution, de garantie de l’indépendance nationale de l’intégrité du territoire et du respect des traités. Cependant il serait erroné de croire que le Président de la République et le Premier ministre n’ont aucun lien fonctionnel directement établit entre eux. Bien au contraire, la constitution impose

............................................ 25 a. Le pouvoir réglementaire et le Conseil des ministres ................................................. 28 Doc. 13. Conseil d’État, 27 avril 1962, Sicard et autres (Rec., p. 279-280). .................... 28 Doc. 14. Conseil d’État, Ass., 10 septembre 1992, Meyet (Rec., p. 328-329). ................ 29 2 Doc. 15. Turpin (Dominique), « La présidence du Conseil des ministres », RDP, 1987, p. 874- 880 (extraits). .............................

1, 19 November 2007 Introduction Section 1 : l’histoire et la théorie de la justice transitionnelle Section 2 : les poursuites pénales 2.1 L’obligation de poursuivre pénalement 2.2 Les caractéristiques des poursuites pénales 2.3 Poursuites nationales ou internationales ? 2.4 La Cour Pénale Internationale 2.5 Les amnisties Section 3 : les commissions vérité et autres mécanismes d’enquête 3.1 Les commissions de vérité 3.2 Les autres mécanisme d’enquête Section 4 : les réparations pour les

sa composit ion et même l'ordre auquel elle appartient: sens strict auquel on intègre le juge administratif et le juge pénal. Doit-on également entendre par juge le juge consititutionnel? Si on fait un tel choix ça veut dire qu'on considère que le conseil constitutionnel est une juridiction. Au plus large du terme, le juge est tout organe doté d'un pouvoir juridictionnel. C'est-à-dire le pouvoir de dire le droit, de trancher un litige. c'est finalement la personnification de la justice, la personnification

L'édification d'un système bancaire algérien après l'indépendance de l'Algérie s'effectuera selon une double orientation : · La première consiste à créer un institut d'émission spécifiquement algérienne, la banque centrale d'Algérie, et une monnaie nationale, le dinar algérien. · La seconde, c'est la résolution de la charte d'Algérie, qui est, au lendemain de l'indépendance, le document de référence, notamment en matière économique4. Le système bancaire qui résultera après cette charte en 1966-1967

Des progrès sensibles ont, de fait, été réalisés depuis que la crise financière a éclaté, en 2007, et il y a encore fort à faire. Bâle III est un élément certes crucial, mais pas unique, du programme bien plus vaste qui, sous la coordination du Conseil de stabilité financière, vise à établir un système financier plus sûr et plus résilient face aux périodes de tensions. J’insiste donc sur le fait qu’améliorer la réglementation est primordial mais insuffisant. Ce n’est qu’un aspect de la solution

extra-législatifs substantiels • II - UN VECTEUR DE L'ENRACINEMENT DE LA DÉMOCRATIE • 1 - La représentation des territoires • 2. La représentation des diversités régionales, culturelles, socio-économiques et religieuses en vue d'assurer l'unité nationale • III - UN ÉLÉMENT FOCAL DE LA STABILISATION POLITIQUE • 1 - La recherche de la résolution des conflits et la conciliation • 2. Le renforcement de l'autorité de la loi • CONCLUSION ________________________________________ Février 2001