Conseil privé de la Reine pour le Canada

le RU a émis une réserve. Ex : 1977 l’affaire du canal de Beagle : Chili et Argentine, deux états revendiquent la souveraineté sur le canal (car il y a des hydrocarbures dedans) et ont désigné un arbitre international pour éviter la guerre : la reine d’Angleterre et ses services. La sentence (décision), annonce que le canal de beagle appartient au Chili. Mais en fait, en avril 1984, il y a la guerre des Maloines entre Argentine et le RU….non objectivité. Le Chili a alors nommé un nouvel arbitre :

(comme la nécessité de délimiter le territoire à conquérir). Ce découpage ne correspond pas aux grandes confédérations de peuples que César nous décrit. En -12, Auguste instaura la première « institution » supra-provinciale de l'Empire avec le « conseil des trois Gaules » (concilium trium Galliarum) réunissant chaque année les représentants des cités de la Gaule lyonnaise, de la Gaule aquitaine et de la Gaule belgique, à Lugdunum (Lyon), pour célébrer le culte impérial. Il est probable que ce geste

Allemagne », RDP, 2004, p. 243-273. M. FROMONT, « Les institutions de la République fédérale d’Allemagne », La Documentation Française, Document d’études n° 1-11, 1999. A. DITMANN, « Le recours constitutionnel en droit allemand », Les cahiers du Conseil constitutionnel, n° 10, 2000, pp. 72-81. P. LAVAUX, « 35 ans de parlementarisme rationalisé en RFA : un bilan », RDP, 1985, p. 1023-1073. G. MARCOU, « L’évolution récente du fédéralisme allemand sous l’influence de l’intégration européenne et de l’unification

président, il a des idées modernes et veut donner du pouvoir à l’opposition, l’une d’entre elles est de donner la possibilité à des groupes parlementaires de saisir le conseil constitutionnel pour revaloriser les groupes minoritaires au parlement. On a donc révisé la Constituions pour que 60 députés ou 60 sénateurs puissent saisir le conseil constitutionnel pour qu’ils puissent vérifier la constitutionnalité d’une loi. Cette avancée a finalement gêné la majorité de mettre sa politique au pouvoir. - Décalage

fermiers spéculateurs, qui commencèrent par chasser en masse les vieux tenanciers héréditaires. Le droit de propriété des pauvres gens sur une partie des dîmes ecclésiastiques fut tacitement confisqué [7]. « Pauper ubique jacet [8] » s'écriait la reine Élisabeth après avoir fait le tour de l'Angleterre. Dans la quarante-troisième année de son règne, on se voit enfin forcé de reconnaître le paupérisme comme institution nationale et d'établir la taxe des pauvres. Les auteurs de cette loi eurent honte

sont insuffisantes. Or sous la Monarchie de Juillet, le développement économique est important. Depuis 1842, la France connaît une "Railwaymania". Le gouvernement organise la construction du réseau de chemin de fer en coopération avec l'initiative privée. Les capitaux gigantesques qui sont nécessaires sont alors bloqués sur le long terme. La spéculation aidant, on a abouti à un surinvestissement. L'argent frais manque alors pour financer l'escompte très pratiqué par le commerce et l'industrie et

Unis. Royaume artificiel. On adjoint à ces provinces, on leur adjoint les anciens pays bas autrichiens (aujourd’hui Belgique). On leur donne le roi très absolutiste Guillaume Ier. On lui fait un cadeau : on lui donne le duché du Luxembourg : domaine privé du roi des Pays Bas, pour le dédommager des différents 5 barbotages faits sur le domaine colonial. La France a un gendarme. Voisine de la France, cliente de l’Angleterre, cette petite-moyenne puissance contrôle les bouches du Rhin et de l’Escaut

*La conférence de San Francisco (1945) conduit à la fondation de l’ONU. Elle doit servir à la fois de « Parlement mondial » et de lieu de négociation entre les Etats afin de prévenir les conflits. Une Assemblée générale rassemble tous les Etats, un Conseil de Sécurité doit exécuter les décisions (cinq membres permanents disposent du droit de veto : USA, GB, Russie, F, Chine + 10 autres pays élus par l’Assemblée générale pour deux ans, sans droit de veto). Des organisations annexes interviennent dans

dormi ? Les yeux Quel jus de fruit est un des ingrédients de base du cocktail appelé "gin-fizz" ? Le jus de citron 11 Questions Réponses Quel était le prénom du commandant Cousteau ? Jacques-Yves En 1979, quelle résidence privée des présidents américains donne son nom à des accords de paix israélo-égyptiens ? Camp David Quel cycliste remporte le Tour de France en 1983 et en 1984 ? Laurent Fignon En informatique, combien faut-il de bits pour faire un octet ? 8

JEAN-MICHEL BOUCHERON et JACQUES MYARD Députés ___ — 3 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION ............................................................................................................... I – LA MONTÉE EN PUISSANCE DES ENTITÉS PRIVÉES DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES ........................................................................................................ A – LE DÉBUT D’UNE CONSCIENCE MONDIALE ........................................................... 7 11