Conseil régional de Haute-Normandie

par les parlementaires (idem pour le Sénat). Il n'y avait qu'une vrai élection : celle des députés. Les referendum étaient aussi beaucoup moins répandu. (juste un sous la 4°République). Il n'y avait pas la construction européenne, ni d'élections régionales. Les élections sont moins nombreuses et ont moins de poids. Certaines élections ne servaient à rien car le régime était à domination parlementaire et ils ne considéraient pas comme engagés : les partis politiques n'étaient pas très marqués. Il n'y

de disposer de grands volumes et de larges ouverture pour une maison claire et spacieuse. 3) L’ossature en bois C’est la technique de construction la moins onéreuse et la plus répandue. Elle s’adapte bien à certains styles régionaux (surtout en Alsace et la Normandie). La structure d’une maison de ce type est constituée d’un ensemble de montant de bois peu espacés (40 à 60 centimètres) qui forment un cadre ce qui permet à la structure d’être très solide. Dans ce cadre, on vient fixer des panneaux

est à 77500 hab. V) La Picardie : un système de villes centrifuges Système de villes comme les flux domicile-travail semble largement indépendant de l’existence de la région et de la capitale régionale. Le réseau des infrastructures de transport ne plaide pas en faveur d’une dynamique régionale propre. L’aéroport de Roissy se trouve à 8 km de la frontière picarde. La Picardie est un espace de transition, saint Quentin est tourné vers le nord, laon vers Reims, Creil es ournée vers Paris. Partie

était vieilli ou discutable. A vrai dire, il n'y a guère de discipline plus conjecturale et, par conséquent, plus sensible aux variations de la recherche que l'onomastique. Si certains travaux sont franchement détestables parce que relevant de la plus haute fantaisie, nous les avons cependant relevés par souci de renseigner (il peut être utile en effet d'en connaître l'existence), quitte, dans les cas extrêmes, à signaler qu'ils sont à consulter avec précaution... En revanche, un travail même dépassé

il n'y a pas de droit local. En suisse, l'essentiel des lois est édicté dans les cantons. Dans ce qu'on va étudier, l'essentiel du droit est produit dans des coutumes au plan local. §1 - Les sources du droit profane Section 1 Les coutumes régionales. ➜ pendant tout le haut moyen âge, les tribunaux, notamment à l'époque Carolingienne, appliquaient les lois propre à chaque peuple telles qu'elles étaient connus des magistrats, ce système a pau à peu disparu du fait des brassages de la population

entièrement à sa tache, ce qui implique le non cumul des fonctions. il a un devoir de discrétion professionnelle, c'est-à-dire qu'ils sont soumis au secret. il a un devoir d'obéissance hiérarchique. Il y a quelques exceptions : prévu par le Conseil d'État (plus haut juge administratif), arrêt Langneur du 10 novembre 1944, « l'agent a un devoir hiérarchique sauf si l'ordre est manifestement illégal et qu'il est de nature à compromettre gravement le fonctionnement public ». il a un devoir

l’exclusion des institutions non administratives 1- les institutions juridictionnelles Leurs fonctions est de rendre la justice non pas d’administrer. 2- le parlement Le parlement exerce parfois des fonctions administratives (ex : arrêt du conseil d’état le 5 mars 1999 « Président de l’Assemblée Nationale » : les juridictions administratives sont compétentes pour connaître des décisions par lesquelles les services des assemblées parlementaires procèdent au nom de l’Etat à la passation des marchés

d'assurance formation (FAF) et des Associations de formation (ASFO) patronales. * 1983/1984 Gestion du congé individuel de formation * Création au niveau national du Comité paritaire du congé individuel de formation (COPACIF) et au niveau régional des Fonds de gestion du congé individuel de formation (FONGECIF) * Mise en place de mesures de formation en alternance pour les jeunes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. * 1993/1994 Création des Organismes paritaires

quartiers durables, véritables succès dans les pays nordiques mais résultats mitigés en France Dossier réalisé par : Clara Lambert Constance Roncayolo Léa Trehorel Pauline Houlier Remis le : 8 décembre 2010 Ecole de management de Normandie Campus de Caen, 9 rue Claude Bloch 14000 Caen Cedex 4 Table des matières I. Introduction 3 II. Les quartiers durables 4 A. Définition et origines 4 B. Objectifs 5 C. Mise en place 6 III. Les quartiers durables : véritables enjeux

le Préteur à mettre au point, avec l’aide d’un Conseil de Juristes, une formule qui est une sorte de petit programme par lequel le Préteur, en désignant le juge, lui indique de quelle manière, à défaut d’action de loi, il peut tout de même trancher le litige. Dans un premier temps, le Préteur a utilisé des actions existants pour les assouplir, afin d’en étendre l’application à des cas nouveaux. Dans un second temps, le Préteur et ses conseillés ont eux même élaboré des actions tout à fait nouvelles