Conseil régional de la Guadeloupe

délivrance du diplôme. Conformément à la circulaire ministérielle n° 89-093 du 13 avril 1989, le règlement des frais sera assuré par l’académie pilote qui adresse les convocations, selon le principe “ qui convoque, paie ” (sauf pour les académies de Guadeloupe, Guyane, Martinique ainsi que Mayotte, Polynésie française et Nouvelle Calédonie). 3 - Modèle de livret scolaire : Le modèle de livret scolaire et les consignes relatives à sa présentation sont fournis en annexe 3. Il vous appartient de le faire

Bastia (2sites). Ile Rousse. FRANCHE COMTE : Dole, Gray, Lure-Luxeuil, Morteau, Saint-Claude. Audincourt, Belfort (2 sites), Besançon (3 sites), Delles, Pontarlier, Lons le Saunier (2 sites), Montbéliard (2 sites), Vesoul. Héricourt, Luxeuil. GUADELOUPE : Bouillante, Les Abymes, Port Louis, Sainte Rose. Capesterre Belle Eau Basse Terre, Morne a l’eau, Pointe à pitre, Saint François, Saint Martin GUYANE : Cayenne, Kourou, Saint Laurent du Maroni HAUTE  NORMANDIE : Le Havre (2 sites), Louviers

directeur de l'établissement, après signature d'une convention passée entre le groupement de coopération sanitaire et l'établissement après avis de sa commission médicale et de son conseil d'administration ou entre cet établissement et le syndicat interhospitalier après avis de leurs commissions médicales et conseils d'administration respectifs. Cette convention précise notamment la durée de la mise à disposition ainsi que les conditions d'emploi et de retour dans l'établissement public de santé

autour du tourisme durable sont nées à partir du sommet de Rio en 1992 sur le développement durable. En France, plusieurs organismes ont alors réfléchi à la manière de décliner l’agenda 21 de Rio. Initiée en 1998 par la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France, la Charte Européenne du Tourisme Durable dans les espaces protégés vise à encourager des relations plus étroites entre les professionnels du tourisme et les gestionnaires des espaces protégés, ainsi qu’à sensibiliser le grand public au

convergence   entre   ces   modèles   d’Etat, le premier connaissant la décentralisation, quand le second est en proie à une certaine centralisation. Ensuite, une forme « sui generis » est venue troubler cette distinction : celle de l’Etat  dit  « régional ». RQ : on parle parfois de « séparation verticale des pouvoirs » pour désigner les Etats qui ont un modèle   décentralisé   ou   fédéral.   En   effet,   la   reconnaissance   d’un   pouvoir   local   est   un   mode   comme un autre de limitation

ces collectivités .......... 20 1.5. Consultations menées avant la saisine du Conseil d’Etat .................................................................. 23 1.6. Liste prévisionnelle des textes d’application nécessaires................................................................... 27 2. CREATION DU CONSEILLER TERRITORIAL................................................. 28 3. ELECTION ET COMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES ....... 30 3.1. Election, nombre et répartition des délégués

raccourcie en 2000 et le président est désormais élu pour 5 ans (quinquennat). Depuis un référendum de 1962, le président de la république est élu au suffrage universel direct, uninominal, à deux tours. En cas d'impossibilité, constatée par le Conseil constitutionnel, d'exercer ses fonctions présidentielles, l'intérim est assuré par le président du Sénat. Jusqu'à présent, seul Alain Poher a du assumer cette tâche par deux fois. Le chef de l'État est : - le détenteur du pouvoir exécutif -

: - la licence obtenue en trois ans - le master obtenu en cinq ans le doctorat obtenu en huit ans Les intitulés des différentes mentions figurant dans la liste des formations (à partir de la page 9) sont donnés à titre indicatif. Il est vivement conseillé de se renseigner auprès des établissements pour connaître le contenu exact de la formation. La réforme de la 1 année commune aux études de santé a été mise en place à la rentrée 2010. Elle porte ère sur une 1 année d’études commune pour les étudiants

ceux du Kosovo en 1999 ou de Somalie en 1995. Les territoires détenus sous de nombreuses latitudes (DOM – TOM) fournissent à la France des zones stratégiquement très intéressantes, à proximité de tous les continents. Sa place de membre permanent du conseil de sécurité de l’ONU lui donne un droit de regard sur les interventions militaires des grandes puissances dans le monde. On peut noter aussi la puissance politique de la France. D’une grande activité diplomatique, la France intervient dans le

démocratiques et républicaines, par la colonisation qu’elle a menée en Amérique, en Asie, en Océanie et en Afrique, et par son rôle pionnier dans la construction de l’Union européenne. Elle est une puissance nucléaire, et l’un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. Peuplée de 65,4 millions d’habitants (janvier 2010), la France est en 2009 la cinquième puissance économique mondiale aux taux de change du marché. Son économie, de type capitaliste avec une intervention étatique assez