Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

contrôle des finances publiques rôles et palces des acteurs et évolution des interventions Lahcen Kers, Président section /Première Chambre Cour des comptes Maroc lkers@courdescomptes.ma Axes - Introduction; - Opérateurs du secteur public; - Rôles et places des organes de contrôle, d’inspection et d’évaluation: Typologies; - Insuffisances en matière d’intervention des organes de contrôle; - Evolution vers l’évaluation des politiques publiques: vers de nouveaux

national, sa mise en œuvre met en jeu des dispositifs contractuels conclus avec les collectivités territoriales. Quant à l'Union européenne, elle intervient de plus en plus dans le développement des régions par le biais de sa politique régionale. Ce double mouvement de décentralisation et de construction européenne conduit aujourd'hui à faire intervenir tous les niveaux de l'organisation territoriale à la politique d'aménagement du territoire. Sommaire [masquer]      1 Une notion essentiellement

LA COMMUNICATION TERRITORIALE À L’HEURE DE LA DÉCENTRALISATION Colloque organisé sous la haut patronage de M. Christian PONCELET Président du Sénat Paris, Palais du Luxembourg Lundi 23 juin 2003 Débats animés par Pierre -Henri Gergonne et Emmanuel Kessler, journalistes à Public Sénat SOMMAIRE ALLOCUTION D’OUVERTUR E • M. Christian Poncelet, Président du Sénat (représenté par M. Alain Méar, directeur de cabinet) INTRODUCTION • M. Gilles Leclerc, rédacteur en chef à France 3, journaliste

FICHE IDENTITE D’UNE ORGANISATION PUBLIQUE : LE CONSEIL REGIONAL CRITERES D’IDENTIFICATION Nom de l’organisation : Conseil régional d'Aquitaine Adresse de l’organisation : 14 rue François de Sourdis - 33077 Bordeaux - France - Tél.: +33 (0)5 57 57 80 00 Nationalité de l’organisation : Française Date de création : 1983 Le processus de décentralisation a été engagé en France par les lois Deferre de 1982-1983. Ces lois avaient supprimé la tutelle de l’Etat au profit d’un contrôle de légalité

de la culture. Cette exigence de la « lecture pour chacun » est pour moi une priorité politique absolue. J’ai voulu que l’ensemble de mes services – centraux et déconcentrés – s’en emparent, et je souhaite également mobiliser les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs qui œuvrent dans ce domaine. Le contexte dans lequel interviennent ces propositions est bien connu : c’est celui de la lente érosion de la lecture, et de son déclin comme pratique culturelle

des lois est vérifiée par le Conseil constitutionnel1. Depuis la réforme de 2008, le citoyen peut aussi poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) lorsqu’il estime qu’une disposition est anticonstitutionnelle et que sa constitutionnalité n’a jamais été vérifiée. Les textes réglementaires : décrets, arrêtés et circulaires Les textes réglementaires relèvent du pouvoir exécutif. Ils ont également une hiérarchie. Les décrets sont supérieurs aux arrêtés. En revanche, les

Hachette, 2006 Introduction : Les institutions administratives sont des institutions publique exerçant une fonction administrative. Une institution est un organisme juridique, c'est-à-dire une structure juridiquement organisée composée d'un ensemble de moyens, de personnes et de compétences, en vue de satisfaire un besoin social. Les institution sont nombreuses et diverses. Ce sont des institutions publiques, par opposition aux institutions privées. La distinction tient principalement au

premier tour. Si celle-ci n'est obtenue, l'élection est acquise à la majorité relative au second tour qui se déroule quinze jours après la proclamation des résultats du premier scrutin. La convocation des électeurs est faite par décret pris en Conseil des ministres. Le premier tour du scrutin en vue de l'élection du président de la République a lieu le même jour que celui arrêté pour le déroulement des élections générales. Ces élections ont lieu vingt jours au moins et cinquante jours au

partie refuse d’exécuter la sentence arbitrale, l’autre devra obtenir un jugement d’exequatur de la part d’une juridiction publique. o à la justice publique de l’Etat : LA CLASSIFICATION DES JURIDICTIONS PUBLIQUES L’organisation judiciaire renvoie pour l’essentiel à la distinction entre droit privé et droit public qui connaissent leur justice, privée et publique. Pour faire trancher un litige par une juridiction, il faut savoir quelle est celle qui peut connaître du litige, il faut

prestations adaptées, sur mesure, individualisées, pour préparer efficacement les concours et suivre l’évolution des métiers de la documentation et des bibliothèques. www.cf2id.fr DES PROFESSIONNELS À VOS CÔTÉS CF2ID CF2ID signifie Conseil et Formation en Ingénierie de l’Information Documentation. C’est l’association de consultant(e)s senior en gestion de l’information documentaire qui sont mus par les mêmes réflexions sur l’évolution des métiers de l’information et du monde des