Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

d’administration et d’institutions administratives L’Administration, c’est une structure créée pour gérer les affaires publiques c’est-àdire celles dans lesquelles une intervention des pouvoirs publics a été décidée. La fonction administrative s’analyse en • une fonction de réglementation (règlements autonomes ou d’exécution des lois) : la police administrative ; • une fonction de prestation consistant à offrir des biens et des services aux administrés : le service public. Pour réaliser ces missions

thématiques importantes étudiées dans ce cours sont les suivantes : - Les sources de la légalité - Les limites du principe de légalité - Présentation générale de l'organisation administrative - Les administrations d'Etat - Les collectivités territoriales - Les établissements publics et les autres personnes morales de droit public - Les actes administratifs unilatéraux - Les contrats administratifs - Les services publics - La police administrative - Les contrôles non juridictionnels - La

2010 le financement par l’État et les collectivités locales de 75 nouveaux projets collaboratifs de recherche et développement, émanant de 51 pôles de compétitivité, pour un financement - par l’État - de 91 millions d’euros. Les collectivités territoriales ont indiqué leur intention de financer la plupart de ces projets aux côtés de l’État, à hauteur de plus de 58 millions d’euros. . Le développement des territoires ruraux est également devenu un objectif national : lancement d’un appel à projets

FICHE 2 Attaché territorial : un cadre d’emplois Être attaché territorial ne signifie pas seulement être cadre au sein d’une collectivité territoriale : cela correspond à des missions, mais également à un cadre d’emplois, au sein duquel on distingue plusieurs grades ; la carrière des agents correspond à des logiques de recrutement et d’avancement qu’il convient de connaître. Les mots en couleur sont définis dans la fiche Le lexique de la fonction publique territoriale. •1 Le déroulement

REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT ET A MESDAMES ET MESSIEURS LES CONSEILLERS FORMANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE [pic] POUR : L’association étudiante  Les jeunes juristes judiciaires. Association à but non lucratif et constituée selon les dispositions de la loi française du 1er juillet 1901. Son siège se situe dans l’enceinte de l’Université de droit Paul Cézanne, établie au 3, avenue Robert Schuman, 13628 Aix en Provence. CONTRE : L’acte administratif réglementaire pris

liens de solidarité et tout particulièrement entre le sport professionnel et le sport amateur. La valorisation de la fonction éducative et sociale du sport. Le sport est aujourd’hui en France un fait social majeur, tant en raison du nombre de ses pratiquants que de ses valeurs notamment d’intégration et de sa contribution à la construction de l’identité nationale. Cette fonction éducative et sociale est fondée sur la capacité à faire progresser un jeune : lui transmettre un savoir sans créer de

Admin Outline FR 12/11/10 4:12:56 PM Topic L'organisation territoriale I. Généralités Art. 1, CON - La France est une République indivisible, laique, démocratique, et sociale...Son organisation est décentralisée. Art. 72, CON - Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, le régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74/ II. La tutelle - Le principe hiérarchique, da sa dimension organique

Guide pour la CRÉATION d’une MICRO CRÈCHE en Savoie Guide de procédure - Septembre 2012 0 Sommaire Informations générales Qu’est ce qu’une micro-crèche ? Qui peut gérer une micro-crèche ? Qui peut encadrer les enfants ? Comment fonctionne-t-elle ? Où peut-elle être implantée ? Les démarches administratives p. p. p. p. p. p. 2 2 2 2 3 3 p. p. p. p. 4 4 4 5 Faisabilité du projet Évaluer les coûts Les aides financières à l’investissement Les modalités

doit également s’intéresser aux faits, aux rouages institués, aux comportements des hommes qui ont animés ces rouages. L’administration est production historique, le fruit d’un processus extrêmement long et continu et l’histoire doit avoir une fonction explicative. Elle doit permettre de comprendre de clarifier les réalités administratives contemporaines. Il faut détecter au sein des strates celles qui se révèlent fondamentale pour la formation de l’administration moderne. Ensuite il faut

Institution Administrative 5/03/10 L'organisation du conseil d'état. Il y a une comparaison avec la cour de cassation. Le CE connait une originalité lié à la diversité de ses fonctions. Au CE on trouve un personnel plus variés qu'au sein de la cour de cassation. Varié de 2 façons: en ancienneté et en origine. a) la composition du CE. Au sein du CE on trouve 4 catégories de membres rangés selon un ordre hiérarchique. Au total cela donne entre 200/250 personnes au sein du CE. 1ere