Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

présente comme un ensemble de personne publique. Elle se présente sous la forme de personne morale de droit publique représenter par des personnes physiques, autrement dit les personne morale de droit publique sont considéré comme des sujet fictifs qui se concrétise par l’action de personne physique censé représenter les dites personnes morales. Ex : La commune (personne morale de dt publique) est représenter par le maire (personne physique) Parmi les personnes publique on distingue 3 grande catégorie

3- Travaux effectués………………………………………………………………….13 DEUXIEME PARTIE : LA FONCTION ‘ASSISTANTE DE DIRECTION AU SEIN DU DEPARTEMENT DE LA COMMUNICATION DU DISTRICT AUTONOME D’ABIDJAN………………….14 CHAPITRE I : REVUE DE LITTERATURE…………………………………………………………….15 1- Fonction d’assistante de Direction ……………………………………….15 2- Département Communication

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ———— ________ PROJET DE LOI relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche NOR : ESRJ1304228L/Bleue-1 ------ EXPOSÉ DES MOTIFS Le Président de la République et le Gouvernement ont voulu donner à l’enseignement supérieur et à la recherche une place essentielle dans le redressement du pays. Le monde est en pleine mutation. Nos sociétés développées font face à des changements rapides et profonds, dictés par des

FINANCES PUBLIQUES I- Définitions Plusieurs définitions peuvent être données. La notion de finances publiques recouvre les finances des personnes morales de droit public (l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les organisations internationales publiques dont les Nations Unies et l’UE). Cette notion concerne les finances des personnes dotées de prérogatives de puissance publique (pouvoir d’effectuer des prélèvements obligatoires). Par administration

intermédiaire, ce fil conducteur qui veut rapprocher l'individu de sa propre culture, de la société dans laquelle il évolue. Enfin, l'animation socioculturelle offre des lieux où les personnes éprouvant des difficultés doivent pouvoir trouver écoute, aide, conseils, et orientation vers les appuis existants. Ces lieux sont par exemple: la maison des jeunes et de la culture (MJC) la maison de quartier le centre culturel le centre social ou socioculturel le foyer de jeunes travailleurs (FJT) le foyer rural

cas de toutes celle qu’elles exercent sous un régime de droit privé à chaque fois qu’elle agit comme un simple particulier sans recourir à la puissance public. C’est le cas des actes ou agissements qui dans le cadre de l’exercice de sa puissance publique, porte atteinte au droit de propriété ou à la liberté individuel. Dans ces hypothèses, le droit administratif et la compétence du juge administratif sont écartés au profit du droit privé et de la compétence du juge judiciaire. Le droit administratif

de la fonction publique ainsi que le Secrétaire d’État chargé de la fonction publique sont venus le 24 septembre 2008 à l’ENA présenter les orientations de la réforme devant les élèves. Celle-ci n’a cependant pas concerné la promotion Aristide Briand, sortie en mars 2008, ni la promotion Willy Brandt, sortie en mars 2009. Ces deux promotions ont chacune bénéficié de la scolarité en trois modules associant stages et enseignements et correspondant aux trois grands enjeux de la fonction publique d’aujourd’hui

Paragraphe 1: La notion d'institution Le terme évoque une structure juridiquement organisée, dotée de personnel, ressources et moyens pour être à mesure d'exercer des missions et des fonctions déterminées.Elle pourrait être composée de plusieurs fonctionnaires (ex conseil municipal,conseil départemental, conseil régional) ou encore par un seul responsable (exle Premier Ministre, le préfet). Une institution pourrait avoir une compétence générale ou une compétence limitée dans une sphère spécifique

conseilleurs généraux, régionaux, des représentants des conseils municipaux et des députés. Les élections sénatoriales ont lieu tous les 3 ans. Le sénat ne peut pas renverser le gouvernement, il ne peut être dissout par le président de la république. Il y a un président au sénat élus par les sénateurs, qui assure la présidence du sénat avec 8 vice-présidents. Le président du sénat élit 3 membres du conseil constitutionnel, les 3 autres sont élus par le conseil lui-même. Tous les sénateurs, à l’exception du

avec l’État. Pour l’instant, ce qui sort du chapeau s’inscrit dans le droit fil des différentes propositions faites dans les rapports Richard, Lambert, Warsmann… (voir tableau page 11). S’il n’est effectivement pas question de supprimer un échelon territorial, il semble que l’on s’oriente de plus en plus vers la fin de la clause générale de compétence pour les départements et les régions. Ces dernières devraient donc être amenées à spécialiser leurs interventions sur des champs spécifiques, telle que