Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

règles de droit. International Il y a deux catégories de sources internationales : Traité internationaux ratifiés par la France. Droit communautaire (Droit Européen), qui va s'appliquer a tout les pays membre de l'UE. Le conseil et la commission européenne élaborent des règlements qui sont directement applicables dans chaque Etat membre de l'UE. Ils peuvent, édicter des directives.qui s'adresse aux autorités public de chaque Etats membres, ils indiquent aux Etats

d’enseignement supérieur privé français. LE GROUPE INSEEC EN 2012 Les programmes Masters et MBA constituent un des fers de lance des excellentes relations nouées entre le Groupe et les entreprises partenaires. Ils bénéficient, au sein du Groupe INSEEC, de puissants réseaux d’Anciens et d’Universités étrangères en Europe et dans le monde. Ces programmes Masters sont animés par une équipe d’enseignants et professionnels reconnus. • 37 ans d’expérience de l’enseignement supérieur • 12 Écoles • 5

de l’art et Musicologie Sous la direction de M. Patrick Revol Année universitaire 2010-2011 Remerciements Je remercie Patrick Revol d’avoir suivi mon travail, pour ses conseils avisés et son discours toujours rassurant. Je remercie Serge Lazarini, Christine Lazarini, Serge Thivole et Mathias Ailloud pour leurs conseils, leurs corrections, leurs encouragements et le temps qu’ils m’ont accordé malgré leurs obligations professionnelles. Merci à tous ceux qui, d’une manière ou d’une autre, m’ont

forme d'une pyramide, cette pyramide est subdivisé horizontalement en différente couche à laquel correspond une catégorie de norme. La couche supérieur situé au sommet de la pyramide correspond à la catégorie de norme la plus fondamentale. Toutes les couches inférieures ne doivent leurs existences qu'à la catégorie de la couche qui lui est immédiatement supérieur remontant ainsi jusqu'au sommet. Le mystère de la pyramide est à la pointe c'est ce que l'on appelle la norme fondamentale. H.K n'a jamais

aussi quelle sera la sanction si on ne la respecte pas. Deuxièmement, elles sont organisées, c'est-à-dire dé/nies par un organe extérieur à l'individu : il peut s'agir d'un tribunal mais aussi d'un ordre professionnel, d'une administration, du conseil de discipline d'une université... Troisièmement, elles sont coercitives : elles sont exécutées le cas échéant sous la contrainte sociale qui est, dans nos sociétés étatiques, la contrainte étatique, la force publique. Le caractère coercitif de

règle de droit est conforme au droit naturel, elle doit être coercitive. Dans le cas contraire, elle est injuste et on doit y désobéir. Il existe différentes conceptions du droit naturel. • Pour ARISTOTE, le droit naturel est le principe supérieur de justice inscrit dans la nature des choses : c’est ce qui est juste. • Pour ST THOMAS D’ACQUIN, le droit naturel est inspiré par Dieu. • Enfin, certains auteurs considèrent que le droit naturel doit se déduire de la nature de l’Homme

des départements et des régions (G. DEFERRE, ministre de l’intérieur et de la décentralisation) principe de valeur constitutionnelle de libre administration des collectivités locales (art. C 72, al 3 : Les CT « s’administrent librement par des conseils élus »). III - Le maintien de l’unité politique : la France, Etat unitaire fédéralisme = phénomène politique décentralisation = phénomène administratif limites à la décentralisation : les institutions, le fonctionnement, les domaines

Droit Civil Introduction générale : Le Code Civil comprend un livre II, intitulé « des biens et des différentes modifications de la propriété ». Ce livre suit celui des personnes, et est lui-même divisé en quatre titres : de la distinction des biens ; de la propriété ; de l’usufruit, de l’usage et l’habitation ; des servitudes ou services fonciers. Il serait tentant de dire que le Code Civil a imposé une logique traduisant une hiérarchie des valeurs : d’abord l’être et ensuite l’avoir. En

Problématique du théâtre 15 novembre 2014 Introduction Nous allons voir comment une œuvre de scène construit sa singularité dans une relation complexe entre non seulement une histoire des formes littéraires, une histoire singulière d’un auteur, une histoire des genres, des codes, des registres, mais également entre les scènes telles qu’elles existent, les possibilités de pratiquer ces formes si particulières que sont les arts vivants, les lieux objectifs et la représentation que chaque auteur

conférences Marie-Anne DUJARIER, maître de conférences Jean-Paul GAUDILLIÈRE, maître de conférences Philippe MAREINE, maître de conférences Michel NAEPELS, maître de conférences Michèle TAUPIN, maître de conférences Management Arts et activités artistiques Histoire Philosophie morale et éthique Histoire des idées Stratégie Sciences cognitives Littérature, activités culturelles Architecture Gestion Développement durable Histoire économique Gestion Gestion Gestion Histoire Musique Organisations Histoire