Conseil supérieur de l'audiovisuel

Partie IIUniversité Mohammed V - Agdal - Faculté des sciences juridiques, Economiques et Sociales Rabat Mémoire pour l’obtention d’un Master en droit des Affaires La Régulation de la Publicité Audiovisuelle Au Maroc Présenté et soutenu par Siham Ronda Sous la direction de Farid ELBACHAProfesseur à L’Université Mohammed V -Agdal - Suffragant : - Pr. Khalid El YAZIDI juin 2009 Sommaire Introduction ………………………………………… ….. .2Première partie : L’évolution du cadre juridique

d’une autorité administrative indépendante. Bien d’autres professions lui sont interdites pour éviter que le statut de député de la personne déteigne sur la deuxième fonction exercée. Sauf si le député exerçait avant son élection une activité de conseil, il lui est interdit d’en commencer une. L’Assemblée Nationale est constituée de 577 députés correspondant aux 577 circonscriptions qui divisent la France. Un député représente donc une circonscription. Les députés sont élus au suffrage universel

certaines affaires sans qu’il soit nécessaire de remonter au niveau central. Cependant, dans le cadre de leur pouvoir de décision, tous ses agents sont soumis au pouvoir hiérarchique de leur supérieur. Ce pouvoir hiérarchique présente trois principales composantes. 1) Le pouvoir d’instruction Le supérieur hiérarchique et notamment le Ministre qui se situe à la tête du Ministère peut indiquer aux agents subordonnés certaines modalités d’action avant même la prise de décision. On peut donc assimiler

exemplaires (les agents de vente) A Les dépositaires B Les diffuseurs C Les vendeurs colporteurs Chapitre II La communication audiovisuelle : rentabilité financière ou mission de service public ? Section 1 L’organe de régulation : le Conseil Supérieur de l’audiovisuel (CSA) I La composition du CSA II Les missions du CSA Section 2 Des chaînes de télévision et des stations de radio privées contrôlées I La diversification du secteur privé liée à l’évolution technique A Les chaînes de télévision hertziennes

audiovisuelle diffusée par radio ou par télévision. En France, les règles, pour ces médias, sont fixées par le CSA (conseil supérieur de l'audiovisuel). Ces médias sont plus largement diffusés que la presse écrite et s'adressent à un public plus varié. On les appelle parfois « médias de masse ». En France la presse écrite est tenue exclusivement par des entreprises privées alors que l'audiovisuel est privé ou public (financé par l'Etat celui ne doit cependant pas le « contrôler »). La radio illustre bien

d'opposants à la peine de mort. Rachid Arhab Rachid Arhab est né le 26 juin 1955 à Larbaâ Nath Irathen, est un journaliste franco-algérien, membre du conseil supérieur de l’audiovisuel jusqu’en janvier 2013. Rachid Arhab, né le 26 juin 1955 à Larbaâ Nath Irathen, est un journaliste franco-algérien, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) jusqu'en janvier 2013. En 1985, il rejoint le service Politique intérieure d'Antenne 2, dont il devient le chef de service en 1990. Il assure le remplacement

ministériel Direction d’administration centrale
-- directions verticales
-- directions horizontales
 Organes consultatifs et de contrôle Conseil économique social et environnementale : pour représenter les différentes catégories socio-professionnelles
Consulté par Gouvernement sur tout projet de loi relevant du champ économique social ou environnemental
 Conseil d’Etat : 
-- fonction contentieuse de juridiction administrative suprême
-- fonction consultative Divisé en 7 section : 1 section contentieuse

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté, le mardi 17 juin 2008, une délibération relative à l'exposition des drogues illicites à la télévision et à la radio.   Le CSA, qui veille notamment à ce que les télévisions et les radios n'incitent pas à des comportements dangereux pour la santé publique, a engagé avec la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) une réflexion sur le renforcement, notamment dans le sens de prévention, des règles concernant l'exposition

définit la notion d’œuvre audiovisuelle de plusieurs manières selon l’univers juridique dans lequel on s’inscrit. Le droit d’auteur propose une définition large et extensive ; la réglementation des quotas appliquée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour réguler l’audiovisuel livre une définition plus restrictive ; le Centre national de la cinématographie (CNC) utilise, quant à lui, une définition encore plus étroite pour l’attribution des aides du compte de soutien à l’industrie des programmes

Cautions et garanties Crédit-bail Crédit à la consommation Financement du cinéma et de l'audiovisuel Service financiers: Ingéniererie sociale Paiement Titres Gestion du poste clients Comment s'organise Natixis? Le Conseil d'administration: le règlement intérieur du Conseil d'administration de Natixis et le pacte d'actionnaires requièrent l'autorisation préalable du conseil d'administration pour un certain nombre d'opérations : Extension des activités de Natixis