Conseil supérieur de l'audiovisuel

Une commission de Jospin préconisait de remplacer le parrainage des élus par celui des citoyens, l’intérêt et que contrairement aux élus, ils ne doivent pas suivre leurs électeurs. De plus une fois que l'on est candidat et admit comme tel par le conseil constitutionnel, il faut mener une campagne électorale. Il y a la campagne officielle qui ne dure que quelque semaine et la campagne non-officielle qui elle peut durer bien plus longtemps, comme la campagne électorale en 2012 qui a commencée pratiquement

Dans cette mouvance, la Lyonnaise va créer d'autres chaînes de télévision : Paris Première. 1986 : plan câble 1987 : l'Etat va privatiser une de ces chaînes de télévision pour créer un vrai marché de l'audiovisuel : TF1. Celui qui va remporter l'appel d'offre n'a rien à voir avec l'audiovisuel : le groupe Bouygues. Ce choix se justifie pour des raisons politiques. 1990s : lancement de la seule chaîne française à avoir fait faillite : la 5. Première bataille de la télévision entre deux grandes

à titre non professionnel a conservé l'anonymat, à l’hébergeur qui la transmet sans délai au directeur de la publication. - Lorsque le service est fourni par une personne morale, le directeur de la publication est le président du directoire ou du conseil d'administration, le gérant ou le représentant légal, suivant la forme de la personne morale.
 - Lorsque le service est fourni par une personne physique, le directeur de la publication est cette personne physique. - Sites non-professionnels : 
 S’agissant

institutions (les tribunaux, la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, DGCRF…) ; * Des autorités de la régulation indépendantes (Autorité de la concurrence, Autorité des marchés financiers, Conseil supérieur de l’audiovisuel…). Les différents types de marché. | Biens & Services | Travail | Capitaux | Nature de l’échange et contrepartie | Biens et services contre de la monnaie | Force de travail contre une rémunération | Fonds prêtés en contrepartie

République du Sénégal Un Peuple-Un But- Une-Foi INSTITUT SUPERIEUR DE MANAGEMENT Rapport d’Actions Terrain Encadrées THEME : LA MONOGRAPHIE DE L ARTP PRESENTE PAR : * AHMADOU BAMBA SAMB * NDEYE ARAME NIANG * MIREILLE MESSANGAN * MERDIE NDOUNA * AISSATOU BAILO DIALLO * CECILIA THIOR * CHARLES DIAW ENCADRE PAR : * Monsieur Samuel FAYE DEDICACE A nos chers parents qui ont toujours été là pour nous, et

• SOMMAIRE o Le CSA o Le secteur audiovisuel en général o Télévision o Radio o Services interactifs À quoi sert la « contribution à l’audiovisuel public », nouveau nom de la redevance ? A qui exprimer son désaccord ou sa désapprobation au sujet d'une émission de télévision ou de radio ? Comment obtenir un droit de réponse à la télévision ou à la radio ? Le droit de réponse a été institué pour permettre à chaque personne physique ou morale mise en cause sur les antennes d'une radio ou d'une

La Constitution de la République du Bénin Loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin. Le Haut Conseil de la République conformément à la loi constitutionnelle du 13 août 1990 a proposé, Le Peuple béninois a adopté au Référendum constituant le 02 décembre 1990, Le Président de la République promulgue la Constitution dont la teneur suit : Préambule Le Dahomey, proclamé République le 04 décembre 1958, a accédé à la souveraineté internationale le 1er août

pouvoir réglementaire consiste dans le respect des lois et règlements ainsi que sous réserve des compétences attribuées à d’autres autorités (CE, Ass. 30 juin 2000, Association Choisir la vie). Le pouvoir réglementaire des autres autorités Le Conseil constitutionnel (CC, 18 septembre 1986, Liberté de communication) a admis que le législateur puisse confier à une autorité autre que le Premier ministre le pouvoir de prendre les mesures nécessaires à l’exécution d’une loi. Cette habilitation doit

très présente. C’est d’ailleurs dans le cadre de l’une des réformes du gouvernement (la réforme de l’Audiovisuel public) que l’hebdomadaire a consacré sa Une à une des facettes de la désinformation : la prise de pouvoir de l’Etat sur les médias ; ce que Marianne appelle le « coup d’état » médiatique. Ce « coup d’état » décrit par le journal est en fait les conséquences des réformes de l’audiovisuel proposées par le gouvernement de Nicolas Sarkozy au début de l’année (nomination du président de France

une chaîne accessible a tous. Les chaînes payantes ont une autre logique économique. Elles cherchent surtout à proposer une offre exclusive pour multiplier le nombre de leurs abonnés. Le résultat est brutal. Selon un rapport du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), les programmes sportifs ont été multipliés par neuf entre 1994 et 2010. Mais sur 100 000 heures de programmes en 2010, 98 % étaient sur des chaînes payantes.Confrontées à des baisses d'audiences, les chaînes privées gratuites commencent