Conseil supérieur du notariat

riches. Ce rez-de-chaussée était occupé tout entier par M. le baron Hulot d’Ervy, commissaire ordonnateur sous la République, ancien intendant général d’armée, et alors directeur d’une des plus importantes administrations du ministère de la guerre, conseiller d’Etat, grand officier de la Légion d’honneur, etc., etc. Ce baron Hulot s’était nommé lui-même d’Ervy, lieu de sa naissance, pour se distinguer de son frère, le célèbre général Hulot, colonel des grenadiers de la garde impériale, que l’empereur

besoins de l'exploitation, à condition que le capital social soit entièrement libéré. Toutefois, le montant total des sommes portant intérêts déductibles ne peut excéder le montant du capital social et le taux des intérêts déductibles ne peut être supérieur à un taux fixé annuellement, par arrêté du Ministre chargé des finances, en fonction du taux d'intérêt moyen des bons du Trésor à six (6) mois de l'année précédente ; 3°- les intérêts des bons de caisse sous réserve des trois conditions suivantes

pratique médiévale de la salaison de l'abbé. A son décès, dit-on parfois, les moines, après avoir placé son corps dans le saloir de l'abbaye et avoir continué de percevoir, mais pour eux-mêmes, les fruits du bénéfice ecclésiastique, exhumaient leur supérieur la veille de la visite épiscopale annuelle ou biennale, et annonçaient benoîtement à Monseigneur qu'il venait juste de trépasser... La forme moderne du procédé peut être la dissimulation du décès du crédirentier par ses proches, et dit-on, dans

des 50 000 fonctionnaires et des officiers de tous grades. Il a le commandement de toutes les forces armées du pays. Il jouit du privilège de gracier quelques criminels, de suspendre les gardes nationaux, de révoquer, d’accord avec le Conseil d’État, les conseiller généraux, cantonaux, municipaux, élus par les citoyens eux-mêmes. Il a l’initiative et la direction de toutes les négociations avec l’étranger. Tandis que l’Assemblée reste constamment sur la scène, exposée à la critique de l’opinion publique

minimale est fixé à 6%. Les professions concernées sont celles exercées par les contribuables suivants :    les avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice ; les architectes, métreur-vérificateurs, géomètres, topographes, ingénieurs conseil et experts en toute matière, et les vétérinaires; arpenteurs, les médecins, médecins dentistes, masseurs kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes, infirmiers, herboristes, sage-femmes, exploitants de cliniques, maisons de santé ou de

Elles se font par demande écrite par le commerçant lui-même ou par son mandataire en vertu d’une procuration jointe à la demande. Toutefois, cette procuration n’est pas valable pour les personnes morales où seules les gérants ou les organes des conseils d’administrations ainsi que les directeurs, sont habiletés à accomplir cette formalité. Il est à préciser que l’immatriculation au registre local revête un caractère personnel ce qui implique qu’elle ne peut être réalisée sous plusieurs numéros ni

donc assez clairement en dehors de tout régime juridiquement préétabli qu’il n’y aurait plus qu’à activer. A vrai dire, on peut poser que les contrats vraiment spéciaux sont d’espèces rarissimes. Des cas non rencontrés par la loi, les juges, ou le notariat, sont extrêmement rares. Un contrat spécial étant un contrat qui s’écarte de tout modèle préétabli, en dehors de toute structure qu’il n’y aurait plus qu’à activer, on mesurera qu’un tel contrat est effrayant, pour au moins une raison : comment le

production du foncier, les reventes successives du sol, la rémunération des intermédiaires (…) ne semblent pas offrir des conditions d d’optim optim misation des coûts, coûts pour la collectivité : un "urbanisme de rattrapage" ayant un coût bien supérieur à l’investissemen nt initialement nécessaire, Il produit de la ville éclatée, un n tissu urbain sans cohérence, un cadre bâti et des normes d’habitabilité souvent médiocres. m En parallèle, des projets d’urbanis sme sont initiés avec un soutien

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Faculté de Droit de l’Université d’Oran Mémoire de Magister en Droit Bancaire et Financier. Thème Le rôle des banques dans les échanges économiques internationaux (en matière de crédit). Présenté et soutenu par Mademoiselle Fadia Bouali Encadrée par Madame Fatiha Taleb Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Oran Membres du Jury : Président : Suffragants

production du foncier, les reventes successives du sol, la rémunération des intermédiaires (…) ne semblent pas offrir des conditions d’optim d optim misation des coûts coûts, pour la collectivité : un "urbanisme de rattrapage" ayant un coût bien supérieur à l’investissemen initialement nécessaire, nt Il produit de la ville éclatée, un tissu urbain sans cohérence, un cadre bâti et des n normes d’habitabilité souvent m médiocres. En parallèle, des projets d’urbanis sme sont initiés avec un soutien