Conseil suprême pour la restauration de la démocratie

fédérations 29 Chapitre 2 : La Constitution, élément de base du droit constitutionnel 30 Section 1 : La notion de Constitution 30 §1 Une approche variable du concept de Constitution 30 A) L’analyse classique 30 1) La Constitution : loi suprême 30 2) La Constitution, fondement d’un ordre nouveau 31 B) Les autres conceptions de la Constitution 31 1) La conception marxiste 31 2) La conception sociologique 31 §2 Des Constitutions aux formes diversifiées 32 A) La Constitution au

compétences pour attribuer la compétence. Cette définition est beaucoup trop réductrice, car la compétence est conditionnée, encadrée dans des règles strictes. Deuxième définition d'un Français, Esmein Adhémar : « Pouvoir de droit originaire et suprême ». L'idée que la souveraineté est un pouvoir de droit est une idée intéressante, ainsi que la dimension juridique, la souveraineté est le fondement d'un État. La souveraineté implique de n'obéir à aucune autre puissance. Troisième définition de Carl

légitime toutes les normes inférieures. Cette théorie est complétée par le principe de constitutionnalité, qui indique que la Constitution est le principe suprême du droit d'un État et que son respect, obligatoire et nécessaire, est assuré par une cour constitutionnelle, que ce soit un Conseil constitutionnel (comme en France) ou une Cour suprême (comme aux États-Unis). Cette place au sommet de la hiérarchie des normes résulte du fait que la Constitution est créée par le pouvoir constituant originaire

apparait comme une conséquence à la réalité historique du moment fondateur des Etats-Unis. On entende parler d’un régime présidentiel strict, mais aussi d’un Président américain tout puissant, d’une Fédération des Etats qui est à la fois un modèle de démocratie et un système fragile et instable. Evidement, plusieurs questions de posent. Est-ce qu’on a devant nous un régime présidentiel illusoire ou un modèle d’une réelle originalité ? Le Président américain est-il l’homme le plus puissant au monde ? On

Plupart des pays occidentaux en place : régime démocratique. Régime qui permet une participation du peuple, plus ou moins directe. Constitution : Ch 2, Démocratie : Ch 3. A l’opposé, modèle autoritaire. Organisation des pouvoirs et précisément à la relation entre les trois pouvoirs. Pouvoirs séparés (Ch 4) : conclure que l’on est en démocratie. Séparation des pouvoirs : comment sont-ils articulés ? Union Européenne (Ch 5) : organisation bien particulière. Etat : forme d’organisation humaine la

sociologique, et l’autre politique. Sans être totalement exclusives l’une de l’autre, elles impliquent des options différentes sur la place du religieux dans la société. Or l’une et l’autre sont remises en question par la situation nouvelle faite aux démocraties et aux religions dans les sociétés dites postmodernes. Thèse sociologique : la religion a un contenu substantiel pour la société Toute une tradition sociologique, bien qu’agnostique ou athée, a insisté sur le rôle des religions pour les sociétés

acteur du droit, i lest aussi titulaire de droit et d’obligation autrement dit l’état à la personnalité morale. Ce qui caractérise l’état par rapport a d’autre personne public c’est qu’il dispose de la souveraineté, c’est le pouvoir de commandement suprême, c’est le pouvoir qui s’impose a tout autre pouvoir (ex : pouvoir de l’état qui s’impose au sein d’une entreprise). Autre élément de la souveraineté, on dit que l’état est souverain car il est le seul a avoir ce que l’on appel la compétence de sa

des citoyens. Cette doctrine a eu une influence très forte en droit public français. Elle a connu une seconde naissance au début des années 1970 lorsque le Conseil Constitutionnel a commencé à se référer à la Constitution afin de protéger les droits et libertés individuelles. À partir d’une décision du 16 juillet 1971, par laquelle le Conseil Constitutionnel a protégé le droit d’association, la Constitution est apparue comme une norme juridique effectivement garantie, s’imposant y compris au pouvoir

qu’il n’y avait pas une tradition démocratique, sous entendu, l’Allemagne était dans l’état d’esprit du Mali aujourd’hui, un pays qui n’était pas apte à recevoir la démocratie. C’est partiellement vrai. Si on va au fin fond de l’Afrique, dans un pays où il y a 60% d’illettrés, il est évident que ce pays n’est pas mure de la démocratie. Il faut un minimum de qualité de réflexion et pour cela il faut des écoles et une éducation. L’Allemagne n’est pas dans cette situation là, c’est un pays éduqué, niveau

général de du parti communiste est nommé à la présidence du conseil de l’Etat. Sa politique dictatoriale dévaste le pays et pousse les élites à l’exil. La révolution de 1989 met en fin au régime politique de NICOLAE CEANSESCU et laisse place à une période de transition douloureuse encore présente aujourd’hui. Mais depuis son adhésion au conseil de l’Europe, le 7 octobre 1993, la Roumanie essaie de parvenir à une véritable démocratie. Elle notamment signé plusieurs traités internationaux dont