Conseil suprême pour la restauration de la démocratie

théorie, tout pouvoir émane de Dieu, le roi tire ses pouvoirs de Dieu lui-même. Le roi ne doit de comptes à personne, si ce n’est à Dieu et à sa propre conscience. Mais le pouvoir du monarque absolu n’est pas tyrannique puisqu’il doit prendre conseil, s’inspirer des principes de justice et de raison, respecter les principes de la morale chrétienne et surtout les lois fondamentales du Royaume. A la fin de l’Ancien Régime, le roi dispose en théorie de tous les pouvoirs mais il se trouve souvent

effet le droit constitutionnel peut aussi bien légitimer l’ordre politique, par conséquent le régime en place, aussi bien il peut le faire vaciller, le déstabiliser. Après avoir été rétablit en t’en que discipline propre en 1814, à la faveur de la restauration, le droit constitutionnel sera de nouveau supprimé en 1852, sous la naissance du second Empire. L’enseignement du droit constitutionnel demeure de manière officieuse, en effet il est toujours distillé par les enseignements, les administrateurs

nourrit de l'enracinement national, territorial. L'attachement fait parti des éléments communs : la nation. Paragraphe3 : L'organisation politique souveraine La souveraineté est un attribut essentiel de l’État. C'est la puissance de commandement suprême au dessus de laquelle il n'y a rien. Uniquement des égaux ou des subordonnés ( soumis à elle ). Cela renvoi à l'idée que l’État détermine seul ses pouvoirs et son organisation. Il fixe librement ses propres règles fondamentales et toutes les autres

............................................................. 182 1871, l’écrasement de la Commune ; la République ne sera ni sociale ni parisienne Le contexte L’événement Causes et portée de l’événement B 1873-1875, l’échec de la restauration monarchique L’ordre moral La division des monarchistes C 1875-1879, les Républicains s’installent… Les lois constitutionnelles de 1875 Le « coup d’État du 16 mai 1877 » et sa signification 162 Sommaire séquence 7-HG11 © Cned –

Personne, aucune philosophie, ne peut départager au nom d’une vérité supérieure. La vérité n’est que l’opinion qui a gagné pour les Sophistes. - Philo démocratique dans ce texte = aucune opinion n’est supérieure à une autre : fondement de la démocratie. Dans ces deux textes, la philo est : • PLATON : la philo est la recherche de la vérité. • CALLICLES : la philo n’est qu’un exercice de rhétorique. Rapport philo-politique : - PLATON : la philo doit normer le politique.

du législatif. - le pouvoir législatif  est constitué d’une Assemblée unique élue pour un an ; c’est le pouvoir législatif qui prend les actes et les lois doivent être acceptées par le peuple à travers des Assemblées primaires de départements (démocratie directe). - il existe un exécutif collégial, composé de 24 membres, qui n’a aucun moyen d’action sur l’Assemblée, il ne dispose ni de l’initiative législative ni du véto législatif, ni du pouvoir de décision. Cette Constitution a été votée par

du précédent. C'est une particularité fr : Edgar Faure disait que les régimes ont besoin de continuité et d'autre de faire des ruptures nettes. On est passé d'un idéal révolutionnaire à qqch qui nous a rapproché de l'empire monarchique puis une restauration puis le retour d'une prise de conscience républicaine et les idéaux de 1789. de 1851 à 1870, avec un effet d'adoucissement : on va voir le Second Empire. La sédimentation est une façon de penser que lorsqu'on se débarrasse d'une institution

le plan horizontal, par le respect d’un domaine de compétence prévu à l’article 34 de la Constitution, et sur le plan vertical, par l’instauration d’un contrôle effectif de la constitutionnalité des lois.La loi n’est donc plus ni universelle, ni suprême. Le Parlement législateur est aussi concurrencé : par le Gouvernement, qui maîtrise largement la procédure législative et recourt, parfois abusivement, aux ordonnances de l’article 38 de la Constitution, par les institutions européennes et par les

Publication de la Grande Charte  Limitation du pouvoir du roi  Grand conseil  Parlement bicaméral - Au début du XVIIème siècle : Monarchie autoritaire 1628 – Rappel à l’ordre (Malgré ce rappel à l’ordre : toujours un régime autoritaire) - 1642 : Guerre civile  République - 1660 : Restauration de la monarchie et du rôle du parlement (Mais toujours un pouvoir absolu) - 1688 : Glorieuse révolution  1689 : Déclaration des droits  Démocratie avec – Séparation des pouvoirs - Droit de vote d’une partie de

personnes morales sont les droits qui figurent dans les textes. Par extension, les personnes morales ont un droit de propriété qui est habituellement appliqué à l’individu. Ces extensions du droit de propriété ont été consacrées constitutionnelles par le conseil constitutionnel. C’est un acteur fondamental, car il est là pour effectuer la lecture contemporaine de la constitution. Le texte de référence sur la propriété en France est la DDHC de 1789. Le droit de propriété est alors le droit le plus basique