Conseil suprême pour la restauration de la démocratie

souveraineté sur le roi et va opéré une stricte séparation des pouvoir. L’assemblée va prendre le nom de corps législatif et elle est composée de 745 députées élus pour 2 ans et elle a l’exclusive de l’assemblée législative. C’est un système de démocratie représentative. Louis 16 reste au pouvoir, avec le système hérédité. Dans ce nouveau système le roi ne détient plus son pouvoir de dieux mais du peuple. Le roi détient le pouvoir exécutif mais il est politiquement irresponsable, c’est à dire que

est particulièrement important en France qu’ailleurs : (poids historique) donc du coup depuis très longtemps l’Etat n’est pas traité comme les personnes juridiques ordinaires. Dualité droit public/privé très ancienne : pas une cour suprême mais 2, Cassation et Conseil d’Etat. Pr chacun des 2 ensembles il y a des tribunaux différents. Cette dualité est spécifique à la France. Droit constitutionnel : vient donc s’insérer à l’intérieur du droit public. Traditionnellement, on distingue plusieurs branches

la liberté et le droit de propriété de tous. Jean-Jacques Rousseau, en 1762 donner une nouvelle version du contrat. Le contrat unis chacun à l'ensemble de la communauté. « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale. Et nous recevons encore ce que chaque membre une contrepartie indivisible du tout. Chaque associé s’uni à tous et ne s’unit à personne en particulier. Il n’obéit ainsi qu'à lui-même et reste aussi libre qu’avant.

exercices demandés plus facilement. Les documents fournis sont nécessaires mais non suffisants, il est donc absolument indispensables d’utiliser des sources complémentaires pour préparer les séances, notamment des manuels et des sites internet officiels (Conseil constitutionnel, Assemblée nationale, Légifrance…). Il est ainsi demandé aux étudiants de travailler les travaux dirigés à l’appui du cours magistral tout en utilisant les manuels spécialisés pour l’approfondissement de la matière. SOMMAIRE DU SEMESTRE

Médicis • 1615 : Antoine de Montchrestien, Traité de l'Economie politique • 1618 : Guerre de Trente ans (1618-1648) • 1624 : Richelieu entre au Conseil du roi et en prend la tête (1624-1642). • 1635 : Fondation de l'Académie française • 1642 Mort de Richelieu, Mazarin entre au Conseil du roi • 1643 : Règne de Louis XIV (1643-1715) • 1662 : Colbert contrôleur général des finances (1662-1683) • 1667 : Ordonnance sur la procédure

Louis XIII (1610-1643), régence de Marie de Médicis 1615 : Antoine de Montchrestien, Traité de l'Economie politique 1618 : Guerre de Trente ans (1618-1648) 1624 : Richelieu entre au Conseil du roi et en prend la tête (1624-1642). 1635 : Fondation de l'Académie française 1642 Mort de Richelieu, Mazarin entre au Conseil du roi 1643 : Règne de Louis XIV (1643-1715) 1662 : Colbert contrôleur général des finances (1662-1683) 1667 : Ordonnance sur la procédure civile 1670 : Ordonnance sur la procédure

au maximum de tous les citoyens (démocratie). La notion d'un État régi par le droit est née. A Athènes, la démocratie n'est pas arrivé de manière automatique mais à la suite d'un bouleversement politique. Il y avait tout d'abord une monarchie héréditaire puis un système aristocratique et enfin un système démocratique installé progressivement à partir du début du VIème. Athènes fait figure d'exception, c'est l'exemple type de la cité démocratique. La démocratie signifie répartition du pouvoir politique

6 § 3 : L’emploi et la méthode d’observation par l’histoire. 6 CHAPITRE 1 : LA DEMOCRATIE GRECQUE : L’EXEMPLE D’ATHENES. 7 SECTION 1 : L’invention de la démocratie à Athènes. 7 Sous-section 1 : Les expériences antérieures. 8 § 1 : L’invention de l’aristocratie (les meilleurs). 8 § 2 : L’invention de la tyrannie. 8 Sous-section 2 : La formation de la démocratie athénienne. 9 § 1 : Première phase. 9 § 2 : Deuxième phase. 9 § 3 :

PREMIERE PARTIE : Théorie générale des systèmes démocratiques Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l’étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l’on met de côté la période de l’Antiquité grecque, et notamment Athénienne, les régimes politiques se sont le plus souvent constitués sous la forme monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi

Mais au 20ème on voit se multiplier des catégories (traité, convention international). On a besoin d'un système ordonné. Donc le Théodosien Hans Kelsen qui est un relativiste. Il fait une hiérarchie des normes avec sa pyramide de Kelsen ou' la norme suprême est la constitution. Donc on admet au 20ème que la constitution se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Depuis la révolution on vit sur un principe que le parlement est souverain. Le raisonnement est que le parlement est souverain car il