Conseil syndical en droit français

d’élaboration et d’application des conventions collectives dans le droit du travail | | Franj MOUFOURA, Paulvie NDONGABEKA, Claude BAMENGUINA, Steve MOUNTSO-MEYALA | | 07/05/2013 | | Devoir de Recherche Devoir de Recherche Sommaire Introduction……………………………………………………………………………………………………………..3 I. Définitions………………………………………………………………………………………………………4 a) Les conventions de branche ou conventions syndicales ou professionnelles………….4 b) Les conventions d’entreprise

es origines de l’Union sacrée[modifier] Au début du XXe siècle, les Français apparaissaient politiquement très divisés. Ce mouvement unanimiste est donc difficile à comprendre. Les tensions internationales et la Triple-Entente[modifier] La Triple-Entente est une alliance militaire réunissant la France, le Royaume-Uni et l'Empire russe et qui s'oppose à la Triple-Alliance conclue entre l'Empire allemand, l'Empire austro-hongrois et le Royaume d'Italie. Articles détaillés : Triple-Entente et

contractualisation que connaît le droit de la fonction publique depuis plusieurs années ; elle mène à la signature de protocoles d’accord qui concernent aussi bien les fonctionnaires que les agents non-titulaires de la fonction publique. Dans ce contexte, on peut être amené à se demander si la contractualisation est (ou sera) de nature à créer de nouvelles sources de droit. Plus précisément : les accords collectifs sont-ils (ou deviennent-ils) une source du droit de la fonction publique ? La réponse

d'actualités dans la région Rhône-Alpes notamment les Transports Commun de l’agglomération de Lyon (TCL) ainsi que la Société National des Chemins de fer Français (SNCF). Nous nous sommes aperçu que ces établissements en grève étaient touchés, entre autres, par un mouvement particulier de grève : les 55 minutes de grève. Selon les organisations syndicales, ce mouvement séduit les salariés en raison des avantages qu’il procure. En effet, il a de nombreux avantages pour les salariés, comme par exemple

DROIT DES AFFAIRES SOMMAIRE      DEFINITION DU DROIT EN GENERAL  Les différents domaines du droit  DEFINITION DU DROIT DES AFFAIRES   DEFINITION DU DROIT DU TRAVAIL    I - LES SOURCES DE LA REGLE DE DROIT A/ LES SOURCES INTERNES b/ Les sources communautaires C/ LES SOURCES EUROPENNNES NON COMMUNAUTAIRES D/ Les sources internationales  II - LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT A/ LA JURISPRUDENCE B/ LA DOCTRINE      III

télétravailleur Paragraphe 1 : Le lien de subordination à l épreuve des nouvelles technologies de l’information et de la communication : Paragraphe 2 : Le choix du statut applicable au télétravailleur Section 2 : Le pouvoir de direction face au droit des salariés Paragraphe1 : La cyber surveillance des salariés Paragraphe2 : Les questions juridiques liées au courrier internet et au bureau CHAPITRE II - L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL A L'OREE DES NTIC Section 1 : L’incidence des nouvelles

------------------------------------------------- LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE * DISSERTATION : La réforme de la représentativité syndicale dans l’entreprise. Dans un contexte de crise du syndicalisme, qui se traduit par une chute constante des effectifs, la question de la représentativité syndicale revêt une importance particulière. Le droit français a fait le choix du pluralisme syndical qui a pour effet de situer côte à côte des organisations égales en droit mais inégalement aptes à servir de porte-parole

LA SFIO (1905-1914) PROBLEMATIQUE : Dans quelles mesures, la diversité des courants politiques qui composent la SFIO lors de sa création entravent une totale unité du parti socialiste Français à la veille du premier conflit mondial ? - PLAN : La SFIO des années 1905-1914 : construire le parti I/ L'unification des forces socialistes (1905-1909) A. Création de la SFIO - Congrès du Globe: création du parti - Membres - Courants: quels partis se rassemblent ? - Les préludes de

Ils doivent être écrits, à peine de nullité, et être rédigés en français. Ils peuvent être modifiés par des avenants ou complétés par des annexes. La convention ou l'accord peut être conclu au niveau : National, régional, départemental, local Entreprise, établissement Ils peuvent faire l'objet d'une procédure d'extension et la convention peut être étendue au moyen d'un arrêté. Lors de la constitution de 1946, le droit à la convention collective fut énoncée, puis à évoluer selon les périodes

Droit Administratif Général I La théorie de l’acte de gouvernement et la restriction du principe de légalité Sujet : Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État du 30 décembre 2003 En droit administratif, il existe un principe général du droit qui a été consacré afin d’éviter tout arbitraire de l’administration. Il s’agit du principe de légalité qui est énoncé comme étant le principe fondamental selon lequel tous les actes de l’administration doivent respecter toutes les normes qui leurs sont