Conseil syndical en droit français

mondiale la France est victorieuse, tous les mouvements politiques francais se rassemblent pour former l'Union Sacrée mais celle-ci éclate en 1917 par des grèves et des soulevements car la guerre est trop longue. La Première Guerre mondiale a été très coûteuse pour l’Europe et la France : 1,4 million de morts et autant de blessés et des centaines de milliers de bâtiments détruits. Georges Clémenceau est Président du Conseil et exerce un pouvoir autoritaire pour rétablir l’unité nationale qui

partie des Français. Certains notamment espèrent pouvoir rétablir un régime monarchique. Cette nostalgie de la monarchie et l'espérance de son rétablissement expliquent que les lois constitutionnelles de 1875, qui sont le fondement du régime, aient été élaborées dans un esprit de compromis, un exécutif fort et un législatif puissant. (Section II) SECTION I: Une installation difficile Dès la défaite militaire, la République est proclamée, sans consultation des Français. C'est la

Droit du travail Introduction générale : Section 1 : Présentation générale 1)Définition du droit du travail : « Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur subordination moyennant une rémunération appelée salaire. » • Un ensemble de règles juridiques : règles sanctionnées par l’autorité étatique. • Relations individuelles de travail : relations

déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale.  Nous pouvons nous poser comme question : Comment pouvons-nous lutter contre la discrimination à l’embauche ? A travers cette étude nous allons tout d’abord nous allons analyser la non-discrimination à l’embauche, ensuite nous allons parler du

sauf exception prévue par la loi, est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (article 225-2 du Code pénal). . .Recours civil   Les salariés victimes ou témoins de discriminations disposent également d’un recours devant le conseil de prud’hommes. L’objectif du recours : faire annuler la mesure ou la décision fondée sur un motif discriminatoire L'employeur est libre d'engager le candida qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refu d'embaucher

PARTIE I : INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRIVE Droit : Ensemble de règles, de normes. Traduction d’une idéologie représentation d’une société. TITRE I : Le Droit objectif Ensemble de règles construites en un système de catégories Juridiques. Elles puisent leurs sources dans différents domaines, dans plusieurs courants philosophiques. -Théorie du Droit Naturel Existence d’ordonnancement inné, à poursuivre, qui existerai en soi. -Théorie Positiviste Cherchée

DROIT DU TRAVAIL THEME I - INTRODUCTION 5 SEQUENCE 1 – POURQUOI ETUDIER LE DROIT DU TRAVAIL ? 5 I) Qu’est-ce que le droit du travail 5 I.1. Le droit du travail est une branche du droit privé 5 I.2. Le droit du travail est le droit qui s’applique aux travailleurs salariés 5 I.3. Le lien de subordination comme critère prépondérant du contrat de travail 5 I.4. La difficulté d’appréhender le lien de subordination 6 II) Comment le droit du travail a-t-il été construit ? (S2/12 – 13/09/10)

certaines des pages essentielles de l'histoire du mouvement ouvrier. Il s’est développé assez spontanément au sein de la classe ouvrière française en réaction au socialisme politique dont les clivages ont longtemps freiné la constitution d’un mouvement syndical unifié. Ces positions théoriques se fondent sur les enseignements du socialisme libertaire ou anarchiste tandis que son mode d’organisation est en grande partie hérité du syndicalisme révolutionnaire, lequel a connu un important renouveau entre

Le droit de vote des immigrés et leur intégration . Quel droit de vote pour les immigrés?La question du droit de vote des immigrés ne se pose que pour ceux qui n’ont pas adopté la nationalité française et pour les étrangers originaires d’un pays n’appartenant pas à l’Union européenne. La possibilité pour un étranger d’acquérir la nationalité française est d’ailleurs un argument pour refuser ce droit de vote. En outre, les risques d’un vote ethnique sont contraires aux principes républicains

active. |   |   |   |   | | Mise en place dans sa forme actuelle au début des années 70 et largement réformée depuis, la formation professionnelle continue mobilise l'État , les conseils régionaux ainsi que les entreprises, les organismes de formation publics et privés, les organisations professionnelles, syndicales et familiales. La formation professionnelle continue se caractérise par une construction originale laissant une place importante à la négociation collective, et comportant des modalités