Conseil territorial

départements. Le Conseil Général est une collectivité relevant de la fonction publique territoriale. Une collectivité territoriale désigne toute division administrative (le territoire) au-dessous du niveau de l'État à condition que cette division administrative soit dirigée par une assemblée délibérante élue distincte de l'État : communes, municipalités. Elle dispose d’une certaine autonomie de gestion. Le Conseil Général est cette assemblée élective qui administre la collectivité territoriale qu’est le

fondamentales du D de propriété « inviolable et sacré », peuvent être portées atteinte par une collectivité mais uniquement à travers des cadres spécifiques. C'est la question à laquelle le conseil d'état dans un arrêt intitulé M. et Mme Linder en date du 23 mai 2008 a essayé de répondre. Le conseil territorial de la collectivité Saint Barthélemy a adopté par délibération le 30 octobre 2007 le code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy. Ce code de l'urbanisme dispose notamment sur une procédure d'élaboration

www.afigese.fr Association Finances – Gestion – Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE) DOSSIER DE PRESENTATION Mot du président ............................................................................... 2 Administration - Bureau ...................................................................... 3 Principales activités .......................................................................... 4 Assises ................................................................

Administration et organisation territoriales LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Théorie générale de la décentralisation Chapitre introductif NB : Disparition progressive du terme de collectivité locale au profit de collectivité territoriale. Section 1 et 2 : Raisons de la centralisation et de la décentralisation Un Etat qui vient de naitre ou qui connait de grave difficulté est un Etat qui cherchera surtout à centraliser le pouvoir, dans un climat trouble il ne convient pas que

compétences exceptionnelles 6 B. Le premier ministre 6 1. Pouvoir réglementaire 6 2. Pouvoir de nomination 6 C. Les ministres 6 D. Les ministres déconcentrés de l’Etat ou l’Etat territorial 7 1. Les circonscriptions territoriales déconcentrées 7 2. Le corps préfectoral 7 II. Les organes consultatifs 7 A. Le Conseil d’Etat 7 B. Le Conseil économique, social et environnemental 8 C. Les autorités administratives indépendantes 8 1. Statut 8 2. Domaines d’intervention 8 L’administration décentralisée 9 I. Principes

LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE EN FRANCE La collectivité territorial est une administration distincte de l'État. Elles ont trois caractéristiques, une personnalité juridique, des compétences, et une liberté d'administration. RégionsLa France est divisée en 26 régions. Cette collectivité territoriale est dotée d'un conseil régional élu. Elles n'ont pas d'autonomie législative mais disposent d'un pouvoir réglementaire. DépartementsLe département est une division administrative de la France

majeures apportées par ce nouveau code. Il s’articule, à l’image de l’organisation tripartite du code général de la propriété des personnes publiques, autour de trois thèmes principaux, à savoir les modalités de gestion des biens des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements, les procédures d’acquisition de ces biens et enfin leurs modes de cession. 1 Introduction Le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), pris par l’ordonnance n°

l’administration des sociétés ou des entreprises privées (on dit conseil d’administration de telle société, on parle aussi d’administrateur de société). Ce chapitre sera réservé à l’étude de l’organisation administrative ; cette organisation qui varie entre deux modalités principales : - La centralisation - La décentralisation SECTION I – LA CENTRALISATION C’est le système qui ne reconnaît pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales

décentralisation est en marche, la réforme du mille-feuille territoriale française, pourra-t-elle se dérouler dans la sérénité ? Après des années de débats vifs avec le gouvernement, la nouvelle étape de décentralisation est un sujet délicat. A travers un extrait de l’ouvrage « droit des collectivités territoriales », Bertrand Faure, professeur de droit à l'Université de Nantes, ce concentre sur l’organisation des collectivités territoriales et plus particulièrement la décentralisation. Le texte prend

PCD-AG 2010-2016 Atelier de concertation avec l'ensemble des partenaires Note de cadrage Les communes au Maroc, se sont récemment dotées d'un outil de Planification Stratégique Territoriale Participative "Le PCD" En plus de son caractère opérationnel qui consiste à gérer le quotidien et le court terme, la mission communale est d'ores et déjà, orientée vers la planification stratégique qui est devenue une obligation légale pour la commune. La loi 17-08 promulguée le 18 février 2009, portant