Conseil territorial

Chapitre deuxième: Enjeux, Bilan et Perspectives de la coopération décentralisée au Bénin À la faveur de la législation sur la décentralisation, les nouvelles entités territoriales décentralisées béninoises ont acquis une véritable autonomie en matière d'autogestion. Elles peuvent dès lors se prendre en charge quant à la gestion du budget municipal, à la direction des affaires de la municipalité, à la prise de décisions autonomes, au choix discrétionnaire de leurs partenaires et du mode de partenariat

Depuis l’origine de la décentralisation, la marche entreprise par la France vers une république décentralisée, repose sur une logique de bloc de compétence. La réforme à venir prévoit la création d’un haut conseil des territoires, elle rétablie la clause générale de compétence pour les départements et les régions. Cela ne permet pas de clarifier la répartition des compétences. Aujourd’hui toutes les collectivités ont la clause générale de compétence, ça ne signifie pas qu’elles ont toutes les

Pour moi l’essentiel à retenir de l’Administration Territoriale est qu’il existe deux Niveaux : I – L’Administration Territoriale déconcentrée représentée par : 1. La Région (Le Wali chef lieu), y compris les services extérieurs qui dépendent de lui, 2. La Province \ Préfecture (Le Gouverneur) y compris les services extérieurs qui dépendent de lui, 3. Le Pachalik (Le Pacha), Le Cercle (Le Chef de Cercle), 4. Le Caïdat en Milieu rural (Le Caïd ) 5. et l’Annexe Administrative en milieu

collectivités territoriales est confirmé par la réforme constitutionnelle de 2003. Aujourd’hui une grande part des décisions qui concerne notre société sont prises par des élus proche du terrain. Ainsi les Communes, les Départements, et le Régions sont devenus le cadre de notre vie politique au même titre que notre état. Centralisation : organisation d’un Etat dans lequel toutes les décisions sont prises en un seul lieu. Collectivités territoriales : Ceux sont des territoires dirigés par un conseil élu qui

droit public est créée par une autorité publique dans un but d’intérêt général. Elle a un patrimoine et est responsable de ces actes. Ces personnes sont les collectivités territoriales (l’état, les départements, les régions, les communes). Les établissements publics sont des personnes morales rattachées à une collectivité territoriale qui agissent au nom de l’état sur une activité spécifique (l’éducation : collèges, lycées ; la santé : les hôpitaux, CHU, le commerce, l’industrie). Il existe des collectivités

dégager les principales caractéristiques des régions en France (Statut et importance, compétences et ambitions). Les régions françaises sont des collectivités territoriales de la République française. Elles sont au nombre de 27. Dirigées par un préfet de région, lui-même nommé par le président de la République française, et dotées d’un conseil régional, elles sont depuis la loi de 1982 le principal outil de décentralisation. Cependant, la France étant un État unitaire, les régions ne disposent d’aucun

Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (F.S.J.P.) Mémoire de Fin de cycle : La mobilisation des ressources financières dans les collectivités territoriales du mali : cas de la commune rurale de Sangarébougou Thème : BENGALY Youssouf et CAMARA Sidy Présenté et soutenu par: Pour l''obtention du diplôme de la maîtrise Section droit public, Option interne M. DIARRA Daouda Chargé de cours à la FSJP de Bamako Dr HAÏDARA Hamzata Chargé de cours à la FSJP de Bamako Directeur de mémoire : Membres

DROIT PUBLIC Séance n° 7 Les collectivités territoriales stage au Conseil d’État : une dizaine de places. Voir sur le site du Conseil d’État. Introduction : Sujet en perpétuelle réforme depuis 4-5 ans : tous les ans, il faut présenter des projets de lois tout juste adoptés mais aussi tout ceux en cours d'adoption ! C'est un bon exemple d'inflation législative et de complexité du droit. 1) La notion de collectivité territoriale on la définit en 4 éléments : une personne morale de droit

les collectivités territoriales que nous avons vues dans des leçons antérieures, et ces collectivités disposent également de services, services qui se sont considérablement accrus avec le développement de la décentralisation. On peut observer que ces collectivités ont cherché à se donner une visibilité, notamment avec ces « hôtels du département » ou « hôtels de la région », qui parfois sont relativement imposants, manifestent aussi cette présence de la collectivité territoriale. Et, plus récemment

Fiche 6 : Les délégations de service public Conseil d'Etat, 6 avril 2007,Commune d'Aix-en-Provence Les services publics sont des prestations, matérielles ou immatérielles, fournie par l'administration. La notion de service public est l'une des plus importantes, mais aussi l'une des plus floues en droit administratif. Le service public peut être pris en charge directement par une collectivité publique ou délégué à une autre personne morale. L'administration dispose de moyens étendus pour gérer